Ouverture des candidatures au label d'État « Terrain d’égalité » pour les grands événements sportifs internationaux

Ce label s’adresse aux organisateurs de grands événements sportifs internationaux et vise à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et à lutter contre toutes les formes de discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles, avant et pendant les événements sportifs.

Créé par le ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, le ministère des Sports et la Délégation interministérielle aux grands événements sportifs (DIGES), en collaboration avec de nombreux acteurs du monde sportif, le label « Terrain d’égalité » est une mesure du Plan héritage de l’État pour les Jeux olympiques et paralympiques : Faire mieux grâce aux Jeux.

Le label Terrain d’égalité valorise les grands événements sportifs internationaux, ponctuels ou récurrents, qui s’engagent pour l’égalité et contre toutes formes de discriminations et de violences sexistes et sexuelles. Les actions mises en oeuvre dans le cadre de la labellisation engagent les organisateurs à :

• Être acteurs du changement, en faisant de l’événement sportif un espace de confiance, de sécurité et de convivialité pour toutes et tous ;
• Entreprendre une dynamique vertueuse lors de la préparation puis de l’organisation des événements sportifs en France, à travers notamment un objectif de parité et de diversité au sein des équipes salariés et de volontaires ;
• Être exemplaires en mettant en place des dispositifs de prévention et de signalement ;
• Faire rayonner ces engagements et objectifs aux niveaux national et international.

Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et la Coupe du monde de Rugby France 2023 ont annoncé vouloir s’inscrire dans la démarche.

L’obtention du label est conditionnée au respect d’un cahier des charges d’une vingtaine de critères, tels que la formation des équipes salariées et bénévoles sur les thématiques de l’égalité et de la non-discrimination, l’accessibilité de l’événement sportif à tous les publics quelle que soit leur identité de genre, leur orientation sexuelle ou leur origine ethno-raciale, la promotion d’une communication égalitaire, non-discriminatoire et exempte de tout stéréotype, ou encore prévoir une cellule d’écoute et de signalement à destination des salariés et spectateurs.

Les candidatures seront instruites par Afnor Certification, opérateur de labellisation, puis soumises à une commission d’attribution composée de représentants de l’État (ministères chargés de l’Égalité et des Sports ; Délégation interministérielle aux grands événements sportif ; Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT - DILCRAH), de membres du mouvement sportif français (Comité National Olympique et Sportif Français – CNOSF ; Comité paralympique et sportif français - CPSF), de représentants associatifs (FIER - Fondation Inclusion pour un environnement respectueux ; Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme - Licra ; Femmes journalistes de sport ; Fondation Alice Milliat) ainsi que d’athlètes engagés sur ces questions.

A compter d’aujourd’hui, la plateforme présentant le dispositif complet et permettant le dépôt des candidatures est accessible sur le site de l’Afnor.

Amélie Oudéa-Castéra - Le sport est depuis toujours porteur de magnifiques valeurs, qui sont aussi au fondement de notre République, à commencer par le respect et l’égalité entre les citoyens, et donc entre les femmes et les hommes.
Aujourd'hui, mon ministère est pleinement mobilisé pour faire progresser cette valeur, et l'ancrer toujours davantage au coeur de notre société, notamment auprès des jeunes générations.

Pour ce faire, les grands événements sportifs ont évidemment, du fait de leur impact planétaire, une responsabilité toute particulière, raison pour laquelle Alice Milliat, il y a un siècle, s'était battue pour donner naissance aux premiers Jeux féminins de l'histoire.

En 2024, la France sera au rendez-vous de son héritage, non seulement en organisant les premiers Jeux olympiques véritablement paritaires de l'histoire d'un point de vue sportif, mais également en faisant de la parité une exigence dans chacun de ses grands programmes.

Et c'est ainsi, qu'à leur tour, ils pourront inspirer notre société et les générations à venir.

Isabelle Lonvis-Rome - Le sport est un puissant vecteur de cohésion sociale, de respect et d’égalité, tout autant qu’un outil d’apprentissage de la performance mobilisant les singularités et leurs richesses collectives.
Les espaces de pratique sportive, qu’elle soit amateure ou de haut niveau, sont des lieux où les comportements individuels et collectifs se construisent durablement et constituent des exemples pour la jeunesse et, plus globalement, la société.

En s’engageant dans la démarche de labellisation « Terrain d’égalité », les organisateurs d’événements sportifs internationaux deviendront ainsi des acteurs et des ambassadeurs du changement, et démontreront, par des actions concrètes, leurs engagements et leur responsabilité sociétale en faveur de tous les publics quelles que soient leurs identités.

En 2024, la France accueillera le Monde et ce label contribuera à faire rayonner l’héritage de notre pays auprès de toutes les institutions sportives des 5 continents.

Un outil face aux inégalités, aux discriminations et aux violences

Le label Terrain d'égalité répond aux constats d’inégalités et de discriminations persistant encore dans le monde sportif en France, notamment :

• Une faible féminisation des instances sportives (en 2022, 19 présidentes de fédérations dont seulement 3 fédérations olympiques et paralympiques, 17 directrices techniques nationales sur 115 fédérations, 26% d’arbitres femmes, 11,3 % des entraineurs nationaux) ;
• Un manque de visibilité médiatique des compétitions féminines ou de handisport (en 2021, seulement 21 % du volume horaire de retransmission d’événements sportifs mixtes, 4,8 % de compétitions féminines  ; 0,9 % de personnes en situation de handicap visibles dans les programmes et retransmissions sportifs) ;
• Une prise en compte croissante de la parole des victimes de violences sexuelles dans le milieu sportif, avec la mise en place d’une cellule de traitement des signalements au ministère des Sports et de stratégies nationales de prévention (plus de 600 signalements entre 2019 et 2022).

À qui s’adresse le label Terrain d’égalité ?

Ce label s’adresse aux organisateurs de grands événements sportifs internationaux (GESI), ponctuels ou récurrents, c’est-à-dire des compétitions de dimension internationale auxquelles participent des délégations sportives représentant au moins deux nations différentes.

La compétition doit se dérouler sur le territoire national, dans l’hexagone ou en outre-mer.

Ce label s’adapte à tous les événements, de tailles et de moyens différents. L’inscription d’un organisateur dans cette démarche de labellisation se fait sur une base volontaire et dans le respect des prérequis fixés par l’Etat.

Quels sont les avantages de la labellisation Terrain d’égalité ?

Le label Terrain d’égalité est l’unique référence portée par l’État en matière d’évènementiel sportif engagé sur les causes de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la prévention et la lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles. Il atteste de la qualité des démarches engagées sur ces sujets par les organisateurs.

Les avantages de la labellisation sont multiples :

• Valider et valoriser ses engagements concrets, en objectivant les moyens et les actions mis en œuvre dans le champ de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la prévention et la lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles ;
• Structurer son plan d’actions, élaborer des outils visant la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, la prévention et la lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles ;
• Partager les outils, dispositifs, bonnes pratiques déployés par des organisateurs de GESI labellisés ;
• Entrer dans une logique de progression et d’amélioration continue de l’organisation d’une édition sur l’autre, notamment dans le cadre de GESI récurrent ;
• Valoriser ses engagements auprès des parties prenantes (grand public, médias, athlètes, collectivités locales, sponsors…) ;
• Participer à l’héritage laissé par l’accueil de l’événement sportif en France, grâce à la mise en place d’actions concrètes et d’habitudes qui ont vocation à se poursuivre au sein des organisations, même après l’événement ;
• Lorsque l’organisateur est une fédération, valoriser ses engagements au regard du contrat de délégation conclu avec l’Etat et/ou du référentiel AFNOR SPEC S50-020, tendant à renforcer l’éthique et l’intégrité du sport et la bonne gouvernance des organisations sportives.

Quelles sont les modalités de la labellisation ?

La labellisation comprend plusieurs étapes :

1) Se renseigner, se préparer, demander un devis auprès d’Afnor Certification

Le mode d’emploi de la labellisation Terrain d’égalité est contenu dans le Guide de labellisation, y compris le cahier des charges du label, et disponible en ligne.

Un outil d’autodiagnostic est également à disposition des organisateurs d’événements sportifs qui souhaitent se positionner sur l’ensemble des critères du cahier des charges. 

La demande de devis permet d’évaluer les frais relatifs aux évaluations, qui sont à la charge de l’organisateur candidat, dans le cadre d’une contractualisation avec l’Afnor. 

2) Candidater sur le site de l’Afnor

Les candidatures sont à déposer auprès d’Afnor Certification, opérateur de labellisation, qui instruit les demandes.

Les candidats doivent notamment retourner l’outil d’autodiagnostic complété sur le site d'Afnor Certification.

3) Se préparer aux évaluations en vue de l’obtention du label Terrain d’égalité

Afnor Certification va évaluer les candidats au label en trois temps, selon un plan d’évaluation prévu en lien avec l’organisateur :

• Une évaluation initiale, de préférence entre 8 à 12 mois avant l’événement permettant d’instruire la demande de labellisation,
• Une évaluation de suivi pendant l’événement pour s’assurer de la mise en application des actions,
• Une réunion de bilan dans les 2 mois après l’événement.

Un rapport d’évaluation est rédigé à la suite de l’évaluation initiale, complété à chaque intervention, enrichi d’un compte-rendu du bilan et transmis à la Commission d’attribution du label.

4) Se présenter, lors d’une audition, devant la commission nationale qui statue sur l’attribution du label

Sur la base du rapport de l’évaluation initiale, la commission nationale auditionne l’organisateur candidat en vue de l’obtention du label.

Si la décision est positive, l’événement sportif est alors labellisé « Terrain d’égalité » et l’organisateur peut communiquer sur cette labellisation.

Liens et téléchargements

Plateforme d’Afnor Certification