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Accessibilité

Publié le 21/09/2012 Mis à jour le 25/10/2022 Temps de lecture : 6 minutes
Accessibilité du site internet egalite-femmes-hommes.gouv.fr

DECLARATION D'ACCESSIBILITE

Site web audité: ministère des Solidarités et de la Santé – Égalité Femme Homme - https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr. Le ministère des Solidarités et de la Santé s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles [et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique] conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au ministère des Solidarités et de la Santé – Égalité Femme Homme - https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

ÉTAT DE CONFORMITE

Le ministère des Solidarités et de la Santé – Égalité Femme Homme - [https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr] est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

RESULTATS DES TESTS

Un audit initial de conformité réalisé par URBILOG, complété par un audit de contrôle réalisé par la DICOM des ministères sociaux révèle que 78.13% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

  • Nombre de critères applicables: 64
  • Nombre de critères conformes:50
  • Nombre de critères non conformes: 14

CONTENUS NON-ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

NON CONFORMITE

  • Les images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative textuelle.
  • Les images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.

2 .Cadres

  • Les titres de cadre ne sont pas pertinents.

3. Couleurs

  • Les taux de contrastes insuffisants sur des textes.
  • Les taux de contrastes insuffisants sur des éléments interactifs.

4 .Multimédia

  • Certains contrôles du lecteur multimédia ne sont pas compatibles avec les outils d’assistance.

5.Tableaux

  • Rien à signaler

6 .Liens

  • Des intitulés de liens ne sont pas pertinents.

7 .Scripts

  • Rien à signaler

8 .Éléments obligatoires 

  • Des erreurs sont relevées lors du contrôle au validateur du W3C.

9 .Structuration de l'information

  • Des éléments de titres permettant la hiérarchisation ne sont pas pertinents.
  • Des listes non ordonnées ne sont pas utilisées sur des éléments le nécessitant.
  • Des citations ne sont pas correctement indiquées

10 .Présentation de l'information

  • Le contrôle de la présentation de l’information ne se fait pas par l’utilisation de feuilles de styles.
  • Les propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies par l’utilisateur.

11. Formulaires

  • Les étiquettes de champs de formulaires ne sont pas reliées aux champs de formulaire.

12 .Navigation

  • Rien à signaler

13 .Consultation

  • Rien à signaler

DEROGATION POUR CHARGE DISPROPORTIONNEE

  • Rien à signaler

CONTENUS NON-SOUMIS A L'OBLIGATION D'ACCESSIBILITE

  • Rien à signaler

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DECLARATION D'ACCESSIBILITE

Cette déclaration d'accessibilité a été établie le 01/07/2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site du ministère des Solidarités et de la Santé – Égalité Femme Homme - [https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr]

  • DRUPAL 8
  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript
  • Environnement de test
  • NVDA 2021.2 et Firefox 98
  • VoiceOver Mac OS 12.2 et Safari : 15.3
  • Outils pour évaluer l'accessibilité
  • Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker
  • Barre extension Assistant RGAA V4.1 Compéthance
  • Barre extension Web Developer toolbar
  • Inspecteur du navigateur
  • UserCSS/Stylus

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

 

      Retour d’information et contact

      Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

      « la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

      Le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

      Le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée. La liste des moyens accessible pour contacter le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances est disponible via le lien suivant : Tous les contacts et sites utiles.

      Voies de recours

      Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

      Retour d’information et contact

      Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

      « la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

      Le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

      Le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée. La liste des moyens accessible pour contacter le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances est disponible via le lien suivant : Tous les contacts et sites utiles.

      Voies de recours

      Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :