Prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles

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La grande cause du quinquennat

Déclarée grande cause du quinquennat par le président de la République, le 25 novembre 2017, l’égalité entre les femmes et les hommes mobilise aujourd’hui l’ensemble du gouvernement et s’inscrit dans une stratégie forte et ambitieuse.


Diffuser la culture de l’égalité dès le plus jeune âge, résorber les inégalités de salaire et favoriser une meilleure conciliation des temps de vie, prévenir et combattre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles, promouvoir la parité dans toutes les sphères de la société… Il faut agir partout où les inégalités continuent d’exister : à l’école, dans la rue, dans les administrations et les entreprises, dans les transports, dans les médias, dans les territoires, dans les foyers, sur internet.


La lutte contre les violences sexistes et sexuelles constitue le premier pilier de cette grande cause.

Violences au sein du couple

Mettre en œuvre le Grenelle des violences conjugales

Du 3 septembre au 25 novembre 2019 s’est tenu le Grenelle de lutte contre les violences conjugales, grâce auquel a été émis un large ensemble de propositions d’amélioration des actions de prévention et de lutte contre ces violences. Il s’agit également de transformer les pratiques professionnelles, en s’appuyant sur une large gamme d’outils opérationnels adaptés à la protection des victimes et de leurs enfants.

Le Grenelle des violences conjugales a mobilisé, autour du Premier ministre et de 11 membres du gouvernement, tous les acteurs concernés : associations, institutions, professionnels, victimes et familles de victimes, experts, administrations, élus, partenaires sociaux… 11 groupes de travail ont échangé sur des thèmes majeurs : les violences intrafamiliales, l’éducation et la prévention, la santé, le monde du travail, les territoires ultramarins, le handicap, l’accueil en commissariat et gendarmerie, l’hébergement, la justice, les violences psychologiques et l’emprise, les violences économiques.

Plus de 180 événements ont eu lieu sur tout le territoire, organisés avec l’appui du réseau déconcentré des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes.

S’appuyant sur ces propositions, le Premier ministre et la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes ont annoncé le 25 novembre 2019 une feuille de route articulée autour de 3 objectifs déclinés en 46 mesures, constituant ainsi la Stratégie nationale de lutte contre les violences conjugales.


Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Sur les 46 mesures issues du Grenelle des violences conjugales lancé le 3 septembre 2019 :

  • 37 sont effectives ;
  • 9 sont en cours de réalisation.

Les dix mesures d’urgence annoncées par le Premier ministre le 3 septembre 2019 ont toutes été mises en œuvre. Au total, 100 % des mesures issues du Grenelle des violences conjugales ont été engagées.

Afin de suivre leur exécution, Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, a réuni à six reprises les partenaires institutionnels depuis sa prise de fonction en juillet 2020.

Protéger et prendre en charge les victimes

Les dispositifs locaux d’accompagnement et de prise en charge

Différents dispositifs sont déployés sur le territoire en direction des femmes victimes de violences au sein du couple, pour favoriser une sortie des situations de violence :

  • Les accueils de jour, présents dans une centaine de départements, garantissent un premier accueil et une écoute des femmes victimes de violences, suivis éventuellement d’une orientation vers d’autres structures et partenaires. Ils visent à préparer ou éviter le départ du domicile des femmes victimes de violence et de leurs enfants et à prévenir les situations d’urgence ;
  • En complément des accueils de jour, les lieux d’accueil, d’écoute et d’orientation (LAEO), dont le déploiement a été renforcé dans la durée, délivrent des informations, un soutien psychologique et un accompagnement dans la durée ;
  • 60 référents pour les femmes victimes de violences au sein du couple assurent dans une quarantaine de départements une mission de coordination de proximité.

Le gouvernement soutient également d’autres permanences et dispositifs locaux à l’instar des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) qui ont pour principale mission d’assurer gratuitement l’accès des femmes à une information concernant l’ensemble de leurs droits.

La consolidation de la réponse sanitaire apportée aux femmes victimes de violences

Cette réponse s’appuie notamment sur :

  • La mise en place de dispositifs de prise en charge du psycho traumatisme, qui s’inscrit dans le plan interministériel d’aide aux victimes, annoncé lors du comité interministériel à l’aide aux victimes du 10 novembre 2017 ;
  • Le déploiement de structures dédiées à la prise en charge sanitaire, psychologique, sociale des femmes victimes de violences afin d’organiser la mobilisation de niveaux complémentaires de l’offre de soins au profit de la prise en charge des femmes ;
  • Parce que les médecins constituent les premiers professionnels vers qui se tournent les victimes, il est important de coordonner les travaux entre les forces de l’ordre et les directions des hôpitaux et des cliniques, en liaison avec les agences régionales de santé, afin que les établissements hospitaliers puissent permettre aux femmes de déposer plainte. À ce jour, 88 conventions ont été signées.

La prise en compte des besoins des femmes victimes de violences dans tous les dispositifs d’hébergement et de logement

2 000 nouvelles places d’hébergement ont été créées en 2020 et en 2021, pour porter le parc d’hébergement dédié aux femmes victimes à 7 800 places sur le territoire d’ici fin 2022.

Le dispositif « téléphone grave danger » (TGD)

Généralisé en 2015 par le ministère de la Justice et le ministère chargé des Droits des femmes, le téléphone grave danger a montré son efficacité pour protéger les victimes de violences conjugales, prévenir de nouveaux passages à l’acte et assurer un accompagnement et un soutien continu aux victimes. Il s’agit d’un téléphone portable disposant d’une touche dédiée, permettant à la victime de joindre, en cas de grave danger, le service de téléassistance accessible 7j/7 et 24h/24 pour évaluer la situation et permettre l’intervention immédiate des forces de l’ordre.

Le gouvernement a souhaité pérenniser et amplifier ce dispositif : en septembre 2021, 2 310 TDG sont déployés sur le territoire (contre 300 environ en février 2019), avec l’objectif de parvenir à 3 000 déploiements d’ici le 25 novembre 2021.

La consolidation des intervenants sociaux en commissariats et brigades de gendarmerie (ISCG)

Les femmes victimes de violences qui trouvent le courage d’aller porter plainte doivent être accueillies dans les commissariats et brigades de gendarmeries dans les meilleures conditions possibles. C’est pourquoi le réseau des intervenants sociaux en commissariats et brigades de gendarmerie (ISCG) a été renforcé lors du Grenelle : le 3 septembre 2021, 123 postes supplémentaires ont été créés, pour un total de 366 ISCG partout sur le territoire.

Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur a annoncé le jeudi 21 octobre une série de mesures afin de faciliter le dépôt de plainte pour violences conjugales ou viol. Parmi elles, la possibilité d’aller recueillir les plaintes des victimes hors commissariat et gendarmerie (à domicile, chez autrui, dans les locaux d’une mairie ou d’un cabinet d’avocat…) fera l’objet d’une expérimentation dans le Vaucluse, le Pas-de-Calais, la Haute-Corse, la Sarthe et plusieurs arrondissements parisiens.

Le rôle du monde du travail pour accompagner les victimes de violences conjugales

Les violences conjugales, si elles relèvent de faits de la vie personnelle, peuvent néanmoins être détectées dans le cadre de la sphère professionnelle. Si certaines entreprises se sont engagées de façon proactive sur le sujet, le Grenelle des violences conjugales a été l’occasion de renforcer l’accompagnement des victimes de violences dans le monde du travail, grâce à des mesures conduites en partenariat avec le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le ministère en charge de la Fonction publique :

  • Le déblocage de l’épargne salariale de façon anticipée pour les victimes de violence conjugale ;
  • L’intégration des violences conjugales dans le guide relatif à l’égalité professionnelle à destination des TPE/PME pour accompagner les entreprises dans la prise en compte de ces situations ;
  • L’intégration des violences conjugales dans les plans de santé au travail pour renforcer la mobilisation de tous les acteurs dans la lutte contre ces violences ;
  • L’intégration de la prise en compte des violences conjugales dans le « Label Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».

Prévenir la récidive et prendre en charge les auteurs

La généralisation du bracelet anti-rapprochement (BAR)

Parce que les femmes victimes de violences conjugales sont susceptibles, après leur séparation, d’être menacées par leur ancien conjoint, le déploiement du bracelet anti-rapprochement, acté par un juge pénal ou civil, constitue une demande forte des associations et une mesure phare du Grenelle. Mis en place en septembre 2020 puis déployé sur l’ensemble du territoire, il permet de géolocaliser une personne à protéger et un auteur de violences conjugales et ainsi prévenir la récidive. Ce dispositif peut être prononcé en cas d’infraction punie d’au moins 3 ans d’emprisonnement commise contre son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un PACS, y compris en l’absence de cohabitation, ou commise par l’ancien conjoint ou concubin de la victime.

Les centres de prise en charge des auteurs

Face à la gravité et à l’ampleur du phénomène des violences au sein du couple, la prévention et la fin du cycle des violences constituent un enjeu essentiel des politiques publiques sociales, judiciaires et sanitaires.

À l’issue du Grenelle des violences conjugales, le gouvernement a annoncé la création de centres de prise en charge des auteurs (CPCA) afin de favoriser la prévention du passage à l’acte et de la récidive. Ces centres proposent aux auteurs de violences conjugales un accompagnement psychothérapeutique et médical qui pourra être assorti d’un accompagnement socioprofessionnel visant notamment à l’insertion dans l’emploi.

En 2020, 18 premiers centres ont ainsi vu le jour en métropole et en outre-mer à la suite d’un appel à projets lancé par le ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances. Un second appel à projets, lancé en avril 2021, a permis la création de 12 nouveaux centres, doublant ainsi la couverture territoriale de ce dispositif pour parvenir à 30 centres.

Les plateformes dédiées aux auteurs

Parallèlement, début 2020, alors que la crise sanitaire et le premier confinement augmentaient les risques de violences conjugales dans le huis-clos familial, la question de la prévention, de la protection des victimes et de l’éviction du conjoint violent appelaient des réponses efficaces. Deux nouveaux dispositifs soutenus par le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes ont été mis en place dès le mois d’avril 2020 :

Numéro Ne frappez pas : 0 801 90 19 11

Sexisme et violences sexuelles

Signaler les violences et orienter les victimes


Le numéro 3919 accessible 24h/24 et 7j/7

Créé et porté par la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF), le 3919 assure depuis 2014 un premier accueil téléphonique des femmes victimes de violences, de leur entourage et des professionnels concernés. Les répondants de la plateforme téléphonique les orientent vers les contacts et points d’accueil correspondant à leurs besoins. La FNSF s’appuie, pour ce faire, sur de nombreux partenariats associatifs dans les territoires, en métropole comme outre-mer.

Depuis le 30 août 2021, le numéro est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, concrétisant un engagement phare du Grenelle des violences conjugales.

Attention, le 3919 n’est pas un numéro d’urgence. En cas de danger immédiat, appelez la police, la gendarmerie ou les pompiers en composant le 17 ou le 18 ou le 114.

Les plateformes de signalement et d’accompagnement

Créée en 2018 et renforcée en 2020, la plateforme du ministère de l’Intérieur de signalement de cas de violences sexuelles et sexistes permet aux victimes, témoins ou professionnels de dialoguer virtuellement avec des policiers ou gendarmes spécifiquement formés à la lutte contre les violences sexuelles et conjugales, 7j/7 et 24h/24. Ces professionnels recueillent la parole et orientent les victimes de façon personnalisée, gratuite et anonyme. Ils peuvent le cas échéant déclencher des interventions.

Le ministère soutient également des initiatives associatives nationales et locales comme le numéro Viol Femmes Informations porté par le Collectif Féministe Contre le Viol ou le tchat Comment on s’aime de l’association En Avant Toutes, qui s’adresse en particulier aux jeunes :

  • Viol Femmes Information : 0 800 05 95 95
  • Tchat Comment on s’aime : commentonsaime.fr

Lutter contre les violences dans l’espace public

L’instauration du délit d’outrage sexiste

La France est le premier pays au monde à avoir instauré un délit d’outrage sexiste par la loi du 3 août 2018 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Celui-ci permet notamment de verbaliser le harcèlement de rue grâce à une infraction d’outrage sexiste passible d’une contravention de 4e classe et de créer des infractions pénales pour lutter contre les différentes atteintes à la personne, notamment envers le public féminin. Au 31 décembre 2021, cette loi a ainsi permis de dresser 2 600 infractions d’outrages sexistes.

Le plan Angela contre le harcèlement de rue

Huit jeunes femmes sur dix ont peur de sortir seules le soir dans l’espace public. Depuis plusieurs années, la prise de conscience de l’ampleur de ce phénomène s’est accrue en France. Dans ce contexte, le plan Angela, ensemble de mesures visant à lutter contre les violences dans l’espace public et dans les transports, a été lancé en juin 2020. Ces mesures impliquent notamment :

  • La généralisation de l’arrêt à la demande dans les bus la nuit, qui permet à toute personne de descendre entre deux arrêts de bus afin d’être rapprochée de sa destination ;
  • L’engagement des plateformes de VTC et des taxis à mettre en place des actions de formation initiale et continue et de sensibilisation à destination des chauffeurs et des salariés ;
  • L’expérimentation « Demandez Angela » qui permet à une femme harcelée dans l’espace public de se rendre dans un bar partenaire et demander « où est Angela » afin d’être mise en sécurité.

Le renforcement de la lutte contre le cyber-harcèlement

Les violences envers les femmes se perpétuent également en ligne, notamment sur les réseaux sociaux : revenge porn, envois non désirés de contenus à caractère pornographique, actes de cyber-harcèlement de masse contre une personne en raison de son genre et/ou de son orientation sexuelle, etc.

Afin de répondre à ces phénomènes, le gouvernement a par deux fois souhaité renforcer la législation déjà existante pour lutter contre la haine en ligne. La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes réprime pénalement ces formes de harcèlement de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, tandis que la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet a instauré un Observatoire de la haine en ligne au sein du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), afin de travailler à une meilleure régulation et à la mise en place de systèmes de détection et de traitement plus efficients pour les victimes.

Système prostitutionnel

Accompagner les personnes victimes vers la sortie de la prostitution

La France a adopté une position abolitionniste en matière de prostitution qui poursuit un objectif de protection des victimes et de répression de l’exploitation sexuelle d’autrui. Dans cette perspective, la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées renforce la lutte contre le proxénétisme et responsabilise les clients de la prostitution en instaurant l’interdiction de l’achat d’acte sexuel.

La loi vise également à prévenir l’entrée dans la prostitution et à aider les personnes qui le souhaitent à rompre avec l’activité prostitutionnelle pour se réinsérer grâce à :

  • La dépénalisation des personnes prostituées et la création d’un parcours de sortie de prostitution (PSP) : toute personne majeure victime de prostitution, de proxénétisme ou d’exploitation sexuelle peut bénéficier d’un accompagnement adapté assuré par l’une des 119 associations agréées à cet effet. Ce parcours a été complété par la création d’une allocation financière d’insertion sociale et professionnelle (AFIS) versée aux personnes s’engageant dans un PSP et ne pouvant bénéficier des minima sociaux de droit commun. Depuis 2017, 564 personnes ont bénéficié d’un parcours de sortie de prostitution et 420 personnes ont bénéficié de l’AFIS ;
  • La prévention, par un renforcement des actions de réduction des risques pour les personnes en situation de prostitution et par une meilleure information concernant la prostitution chez les jeunes.

Mutilations sexuelles féminines et mariages forcés

Eradiquer les mutilations sexuelles féminines

Aujourd’hui en France, près de 60 000 femmes vivent excisées. Les mutilations sexuelles féminines (MSF) sont des atteintes inadmissibles à l’intégrité et aux droits fondamentaux des femmes et des filles qui en sont victimes. Elles doivent être dénoncées et condamnées à l’international comme en France.

C’est pour cette raison que le gouvernement a présenté en 2019 le Plan national d’éradication des mutilations sexuelles féminines. Elaboré en partenariat avec les associations engagées sur ces questions (Excision, parlons-en !, l’ONG Équilibres et populations, le Fonds pour la santé des femmes, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français et la Fédération nationale GAMS), le plan comporte 15 mesures visant à renforcer la détection des risques d’excision, à former les professionnels et à sensibiliser la société à cette pratique néfaste.

Lutter contre les unions forcées

Les mariages forcés sont contraires au droit français, tout comme ils sont contraires à la plupart des législations des autres pays du monde. Depuis la loi du 4 avril 2006, en France, le mariage est désormais interdit en dessous de 18 ans révolus, qu’il s’agisse d’une femme ou d’un homme. Cependant, cette nouvelle loi ne règle pas le problème des mariages coutumiers, traditionnels et/ou religieux qui existent toujours.

Le ministère soutient l’association Voix de femmes, qui gère le numéro de signalement :

SOS Mariage forcé : 01 30 31 05 05


Violences sexistes et sexuelles au travail et dans l’enseignement supérieur

Au travail et dans l’enseignement supérieur, les violences sexistes et sexuelles prennent une multitude de formes : agissements sexistes, discriminations fondées sur le sexe, harcèlement sexuel, sexiste ou moral, agressions sexuelles, violences physiques, viols… Une femme sur cinq a déjà été confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle. Les violences sexistes et sexuelles ont lieu partout, dans tous les milieux professionnels et structures d’enseignement supérieur, sur tout type de victimes, par tout type d’agresseurs.

Lutter contre les violences et le harcèlement au travail

Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances est conjointement mobilisée avec les ministres du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et de la Fonction et de la Transformation Publiques pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail, dans l’emploi privé comme dans la fonction publique.

Un certain nombre de mesures ont déjà été prises.

Ratification de la Convention 190 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la violence et le harcèlement au travail

Le 2 juin 2021, Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, et Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ont présenté en Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.

Première norme internationale qui vise à mettre un terme à la violence et au harcèlement dans le monde du travail, elle permet de prendre des mesures visant à garantir des moyens de recours et de réparation, en rappelant le rôle central des employeurs en matière de prévention de la violence et du harcèlement.

La loi a été promulguée le 8 novembre 2021.

1 million d’euros aux organisations qui innovent contre les violences sexistes au travail

Le 17 mai 2018, le ministère chargé des droits des femmes lançait un appel à projets d’un million d’euros pour permettre de contribuer à la mobilisation des acteurs régionaux et nationaux dans la mise en œuvre d’actions concrètes et innovantes contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Au total, ce sont 19 projets novateurs de niveau national et régional, en métropole comme en outre-mer, qui se sont vu octroyer des enveloppes allant de 50 000 à 100 000 €.

Le plan d’action pour en finir avec les inégalités salariales et les violences sexistes et sexuelles au travail

Le 9 mai 2018, un plan d’action a été lancé par les ministres chargés du Travail, et de l’Egalité entre les femmes et les hommes. Il comprend cinq actions ciblant spécifiquement les violences : mobilisation des acteurs du dialogue social, renforcement de la formation des professionnels, information et sensibilisation de l’ensemble des salariés, accompagnement des victimes, sanction des auteurs.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a depuis complété cette action en introduisant l’obligation pour les employeurs d’informer leurs salariés en matière de harcèlement sexuel et de désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (entreprise employant au moins 250 salariés).

Par ailleurs, le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes a conclu une convention avec le Défenseur des droits en juillet 2017, afin notamment d’améliorer la prise en charge des victimes de harcèlement sexuel, de mieux faire connaitre aux femmes leurs droits et de favoriser la coopération entre les deux institutions.

Dans la fonction publique, promouvoir un État exemplaire

Le 9 mars 2018, les ministres chargés de la Fonction publique et de l’Égalité entre les femmes et les hommes ont signé une circulaire relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. Cette circulaire a ensuite été renforcée par le décret du 13 mars 2020 qui précise la mise en place de dispositifs de signalement (violences, discriminations, harcèlement et agissements sexistes).

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur

Le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche n’est pas épargné par les violences sexistes et sexuelles : près d’une étudiante sur trois déclare en avoir été victime.

Dans le prolongement de l’action du gouvernement engagée dès 2017, les ministres chargées de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de l’Enseignement supérieur et le recherche ont souhaité franchir collectivement une nouvelle étape dans la prévention et la prise en charge des violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche avec le déploiement, le 15 octobre 2021, d’un plan d’action pluriannuel 2021-2025.

Fruit des réflexions d’un groupe de travail composé de quatre conférences d’établissement du supérieur, et en collaboration avec plus de vingt structures (organisations étudiantes, CNOUS, organisations syndicales…), ce plan pluriannuel, organisé en 4 grands axes, mobilisera une enveloppe de 7 millions d’euros sur la période 2021-2025.