DISCOURS d’ELISABETH MORENO – Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

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Discours de Madame Élisabeth Moreno,  Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le président,
Madame la présidente de la commission des lois,
Mesdames et messieurs les députés,
Madame la rapporteure, chère Laurence,


Il y a un peu moins de 40 ans, le 20 décembre 1981, Gisèle Halimi était assise à votre place en tant que rapporteure de la loi dite « de dépénalisation de l’homosexualité ».

Elle affirmait alors : « la norme sexuelle ne se définit pas. Elle se dessine à l’échelle de chaque corps, de chaque enfance, de chaque culture, de chaque plaisir, à condition de ne blesser, de n’agresser, de ne violenter personne ».

La même année, la France se décide à rayer enfin l’homosexualité de la liste des maladies mentales.

Il faudra attendre le 17 mai 1990 pour que l’Organisation mondiale de la Santé fasse de même, et seulement 2018 pour retirer la transidentité de cette même liste.

Ces avancées nous montrent d’où l’on part – en l’occurrence de très loin ! – et le chemin que nous avons parcouru depuis lors.

La société française s’est considérablement transformée.

De la pénalisation de l’homosexualité, nous sommes passés à la pénalisation de l’homophobie et de la transphobie ; à la reconnaissance des droits des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres.

Ces avancées n’ont pas seulement été obtenues, elles ont été conquises. Conquises de haute lutte.

En regardant cette histoire dans le rétroviseur, il s’est agi ni plus ni moins que de consolider notre démocratie, et de la rendre plus juste et plus égalitaire.

De bâtir une société nouvelle, plus humaine et plus inclusive.

Non pas de faire table rase du passé en remplaçant un modèle par un autre, mais de réparer les injustices et d’établir une situation d’égalité.

Ce combat a conduit notre démocratie à se redéfinir.

Il a conduit notre société à évoluer, à progresser, à s’améliorer.

Ce combat nous a tous tirés collectivement vers le haut.

Ce combat, c’est celui du pacte républicain.

Car la liberté, l’égalité et la fraternité doivent s’appliquer à toutes et à tous de la même manière.

Car les droits fondamentaux ne se divisent pas.

Tout comme les êtres humains ne se hiérarchisent pas.

***

Ce combat – mesdames et messieurs les députés – n’est pourtant pas achevé.

Non, ce combat n’est pas derrière nous.

Les progrès que nous avons accomplis ces dernières décennies ne doivent pas nous éblouir.

Ils n’ont pas aboli les discriminations.

Et ils n’ont pas rayé d’un trait de plume les préjugés et encore moins les violences.

Les personnes homosexuelles ont un risque de suicide en moyenne 4 fois plus élevé par rapport à l’ensemble de la population française.

Et pour les personnes transgenres, c’est 7 fois plus.

Derrière ces statistiques glaçantes, ce sont des vies humaines qui sont en jeu, qui sont blessées, qui sont meurtries et qui s’achèvent parfois à jamais.

Ce sont Sasha et Ivana, disparues ce mois-ci.

C’est Fouad, qui s’est donné la mort en décembre dernier.

Cette situation n’est pas acceptable en France en 2021.

Cette situation doit collectivement nous interroger.

Elle doit collectivement nous faire réagir.

C’est la volonté de tisser les fils d’une société plus protectrice qui doit guider constamment notre engagement politique.

C’est le rôle et c’est surtout l’honneur dont peuvent s’enorgueillir à l’unisson le Parlement et le Gouvernement : celui – au demeurant si simple et pourtant si absolu – qui consiste à sauver des vies.

***

Oui, sauver des vies.

C’est, je le crois – et je le dis avec toute la gravité qui s’impose –, l’enjeu qui nous réunit ce soir dans cet hémicycle.

Sauver des vies des griffes de la torture.

Sauver des vies des mains informes de la barbarie.

Sauver des vies face à des pratiques moyenâgeuses.

Sauver des vies face à l’intolérance.

Sauver des vies parce que non, il n’y a rien à guérir.

Non : être soi n’est pas un crime.

On ne modifie pas l’identité de genre ou l’orientation sexuelle d’une personne.

Pourtant, encore aujourd’hui, sur tous les continents, dans notre pays, des personnes considèrent que l’homosexualité et la transidentité seraient des maladies que l’on pourrait soigner.

***

Vous venez de nous le rappeler madame la rapporteure, et vous l’avez constaté lors des travaux que vous avez menés avec Bastien Lachaud, ces pratiques barbares revêtent un caractère protéiforme :

  • Harcèlements
  • Agressions physiques
  • Exorcisme
  • Retraite spirituelle
  • Traitement hormonal
  • Et même électrochocs

À ce titre, elles sont sanctionnées par un ensemble d’infractions réprimant les atteintes à l’intégrité physique, psychique et psychologique.

Une circulaire a ainsi été émise par le Garde des Sceaux, le 17 mai 2021, à l’attention des magistrats afin de rappeler les pratiques visées et les instruments juridiques pour y répondre, en fonction des cas concernés :

  • Violences volontaires aggravées par la circonstance liée à l’orientation sexuelle de la victime
  • Abus de faiblesse
  • Harcèlement
  • Délit d’exercice illégal de la médecine
  • Violences volontaires
  • Ou encore délit de discrimination, etc.

J’ai pu lire ou entendre dire que cette circulaire a été prise au mépris du travail engagé par les associations et les victimes.

Affirmer cela :

  • C’est méconnaître le droit
  • C’est méconnaître la procédure
  • Et c’est surtout méconnaître ma volonté et celle de la majorité de lutter contre toutes les formes de discriminations et de violences, en particulier lorsqu’elles touchent les plus jeunes.

Je tiens à le redire avec force : cette circulaire ne visait pas à abandonner la proposition de loi de Laurence Vanceunebrock.

À un moment où nous ne pouvions pas encore nous avancer sur une date d’examen, elle visait simplement à rappeler de manière urgente aux victimes qu’elles peuvent et qu’elles doivent d’ores et déjà déposer plainte.

Et que, oui, nous pouvons les protéger.

Laisser entendre qu’elles ne pouvaient pas encore déposer plainte, c’était prendre le risque de les abandonner à leurs bourreaux le temps que le texte soit examiné.

Ceci étant rappelé, il est indéniable qu’en l’absence d’infraction spécifique, le dépôt de plainte est plus difficile pour des victimes perdues face à ces notions juridiques.

C’est pour cela que j’ai très vite affirmé à madame la rapporteure mon souhait d’avancer ensemble pour trouver le moyen d’inscrire ce texte à l’ordre du jour dans un calendrier législatif qui est – ce n’est pas à vous que je l’apprendrai – particulièrement chargé.

Je suis ravie qu’avec le soutien résolu de Christophe Castaner, que je remercie aussi pour son implication exemplaire sur ce sujet, nous puissions légiférer sur la création d’un délit spécifique visant à réprimer les pratiques dites de « thérapies de conversions ».

Un texte soutenu par l’ensemble du Gouvernement.

***

Ce texte permet une prise de conscience sur l’ampleur et la gravité de ces comportements.

Cette prise de conscience dépasse nos frontières puisque d’autres pays européens telles que l’Allemagne, la Belgique ou les Pays-Bas sont également en train de légiférer en ce sens.

Cette proposition de loi permettra aux victimes de passer plus facilement la porte des commissariats pour briser le silence et l’omerta.

Elle permettra aux forces de l’ordre et aux magistrats de mieux les appréhender pour mieux les condamner.

Elle permettra enfin d’envoyer un signal clair à celles et ceux qui cherchent à contraindre une personne à renier son identité.

***

Mesdames et messieurs les députés,

Il est important de préciser que les « thérapies de conversion », qu’elles soient religieuses, médicales ou sociétales, sont le fait d’une minorité de personnes, mais cela n’en atténue en rien leur gravité.

Les thérapies de conversion sont des atteintes insupportables à la dignité et à l’intégrité humaines.

Elles humilient, elles blessent et elles tuent.

Cette proposition de loi ne vise pas à stigmatiser celles et ceux qui accompagnent de manière bienveillante les personnes qui en manifestent la volonté.

Le travail ou les aides apportées par la famille, les amis, les médecins, les représentants de culte ou les associations sont essentiels et doivent perdurer. Notre démarche vise en revanche à renforcer les droits et la protection des personnes LGBT+.

L’écoute, le soutien et la protection sont indispensables.

Pour autant, à aucun moment – je dis bien à aucun moment – il ne faut laisser penser qu’il y aurait une quelconque pathologie nécessitant une pseudo guérison.

Car non, je le répète une nouvelle fois, il n’y a rien à guérir.

Comme l’explique le Conseil de l’ordre des médecins, les thérapies de conversion ne respectent en rien les règles déontologiques qui s’imposent aux médecins.

Ces derniers, qui suivent en très grande majorité ces règles, soutiennent d’ailleurs cette proposition de loi.

***

À un moment où les droits des personnes LGBT+ sont remis en cause au sein même de l’Europe, que ces enjeux affleurent dans notre débat public, ce texte s’inscrit dans le combat mené depuis le début de notre mandat contre toutes les formes de discriminations et pour l’égalité des personnes LGBT+.

Ce combat se traduit à travers le Plan triennal d’actions du Gouvernement pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 que j’ai lancé le 14 octobre 2020.

Ce combat s’est traduit notamment :

  • Par l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin dernier ;
  • Par la publication il y a quelques jours d’une circulaire du ministère de l’Éducation nationale pour mieux accueillir les élèves transgenres et mieux appréhender la transidentité ;
  • Par la généralisation de l’accès à la PrEp, cet outil préventif contre le VIH, aux médecins de ville ;
  • Par le renforcement de la formation des forces de l’ordre et la désignation de référents discriminations au sein du ministère des Armées :
  • Ou encore par le lancement d’une campagne de communication nationale de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre par Santé Publique France.

Je profite de cette tribune pour remercier le travail remarquable effectué au quotidien par les équipes de la DILCRAH ainsi que la détermination de l’ensemble de mes collègues du Gouvernement pour mener ce combat à mes côtés.

Je pense en particulier à :

  • Jean-Michel Blanquer
  • Éric Dupond-Moretti
  • Olivier Véran
  • Et Marlène Schiappa

***

Madame la rapporteure,
Mesdames et messieurs les députés,

Il y a des batailles qui transforment toute une société et qui rehaussent une Nation.

Celle qui nous réunit ce soir est de celles-ci.

Ce soir, nous sommes écoutés.

Ce soir, nous sommes attendus.

Ce soir, nous avons le devoir de protéger.

D’aucuns me disent que cette loi ne concerne qu’une minorité, qu’elle n’est qu’une précision juridique, mais symboliquement il s’agit pourtant d’une grande avancée.

Permettez-moi de conclure mon propos, madame la rapporteure, en vous remerciant pour la détermination et la pugnacité dont vous avez fait preuve depuis plus de 3 ans sur ce sujet.

J’ai retrouvé la même détermination et la même pugnacité chez Benoît Berthe et l’ensemble du collectif « Rien à guérir ».

Je tiens, devant vous, à exprimer toute ma reconnaissance à l’ensemble des associations qui oeuvre chaque jour pour faire avancer les droits des personnes LGBT+.

Enfin, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie toutes et tous pour votre implication et votre présence sur ce texte qui mérite que nous dépassions les clivages partisans afin d’être voté d’une seule main.

Pour reprendre les mots d’Amin Maalouf, « c’est notre regard qui enferme et c’est aussi notre regard qui libère ».

Ce soir, c’est votre vote qui protègera nos concitoyens.

Je vous remercie.