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L’égalité professionnelle en France : chronologie

4 octobre 2016
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1965 : Les femmes ont le droit de travailler sans leur mari et d’ouvrir un compte en banque. Aujourd’hui, 66,5% des femmes âgées de 20 à 64 ans en France sont en emploi. 1972 : Le principe de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est inscrit dans la loi. 1983 : Loi Roudy relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en entreprise. Il devient interdit de refuser une embauche, une promotion ou une formation en raison du sexe. 1992 : Le harcèlement sexuel est introduit dans le Code pénal. La loi de 2012 prévoit désormais deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende en cas d’infraction. 2001 : Loi Génisson relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les partenaires sociaux sont obligés de négocier tous les 3 ans l'égalité professionnelle dans l’entreprise. 2004 : Accord national interprofessionnel relatif à la mixité et à l’égalité professionnelle signé à l’unanimité par les partenaires sociaux. 2006 : Loi sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Aujourd’hui encore, à niveau et compétences égaux, les femmes gagnent 10% de moins que les hommes. 2011 : Loi Copé-Zimmermann pour une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration des plus grosses entreprises. Aujourd’hui, la France se place désormais en tête des pays de l’Union européenne, avec 34% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises du CAC 40. 2012 : Loi Sauvadet pour la parité au sein de la haute fonction publique. Objectif : 40% de chaque sexe dans les nominations à venir d’ici 2017. 2014 : Loi du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. L’employeur.euse est dans l’obligation d’engager une négociation sur les objectifs d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’entreprise. Le congé parental est réformé en faveur d’une plus grande implication des pères. 2015 : La notion d’ « agissement sexiste » est introduite dans le Code du travail. 2016 : Un pas supplémentaire pour lutter contre le sexisme en entreprise. Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. L’interdiction de tout agissement sexiste est introduite dans le règlement intérieur de l’entreprise et le Conseil Supérieur de l'Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes est inscrit dans la loi. 2016-2020 : Premier Plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Sources : Eurostat, 2016 - France Stratégie, 2016 - Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, 2016

Consulter le Plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (PIEP)

En savoir plus sur les obligations des entreprises en matière d’égalité professionnelle

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