Égalité entre les femmes et les hommes dans les territoires

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Zones prioritaires des grandes aires urbaines, milieux ruraux ou territoires ultramarins : chaque territoire possède des caractéristiques qui doivent être pris en considération. L’égalité entre les femmes et les hommes, Grande cause du quinquennat, y est une priorité incontournable et sa mise en œuvre passe par une action publique volontariste, s’appuyant sur les différents partenaires et favorisant « l’aller vers » la population.

L’égalité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

 

Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les femmes sont confrontées à des formes multiples et croisées d’inégalités, et l’égalité entre les femmes et les hommes peine à devenir une réalité pour beaucoup d’entre elles.  

Les femmes résidant en QPV connaissent en effet des situations professionnelles plus précaires : près d’une femme résidant en QPV sur deux est sans emploi contre près d’une femme sur trois dans les quartiers environnants. Cela s’explique notamment par des places d’accueil des 0-3 ans en nombre insuffisant, des difficultés de mobilité, un accès au logement limité, des difficultés à accomplir des démarches administratives pour l’accès aux aides sociales, mais aussi parfois une santé physique et psychologique fragilisées.

Le moindre accès aux droits et aux services, notamment publics sont des facteurs aggravants des inégalités femmes-hommes dans ces territoires. Ainsi, alors que l’accès aux services d’information sur les droits, à la santé, à la culture et au sport représentent des facteurs clé d’émancipation, les femmes issues des quartiers de la politique de la ville en sont en partie exclues, souvent par manque d’offres de proximité adaptées à leur situation mais aussi par méconnaissance des dispositifs existants.

Impulser une politique volontariste d’égalité entre les femmes et les hommes dans les QPV

La loi Lamy du 21 février 2014

Depuis la loi dite « Lamy » de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, l’égalité femmes-hommes est l’une des trois priorités transversales obligatoires de la politique de la ville. Cette dimension a ainsi été intégrée, dès leur conception, dans les 435 contrats de villes (2015-2022) signés entre l’État, les collectivités et leurs partenaires.

Cette obligation a pour objectif d’impulser une politique volontariste d’égalité entre les femmes et les hommes sur tous les territoires pour parvenir à une réelle mixité dans les quartiers.

L’intégration de l’égalité dans les budgets des contrats de ville

Depuis 2019, le Gouvernement s’est engagé de manière volontariste dans l’expérimentation d’un budget intégrant l’égalité (BIE) dans la programmation des contrats de ville. En introduisant la question de l’égalité à travers la lecture du budget d’une action, l’objectif est de repérer les sommes qui bénéficient aux femmes et celles qui bénéficient aux hommes, et de renforcer le soutien aux initiatives concourant à la diminution des inégalités entre les sexes.

Malgré la crise sanitaire, les premiers résultats de cette expérimentation ont permis de flécher, dès 2020, 953 actions « Égalité femmes-hommes » dans les QPV, ce qui représente 5,8 millions d’euros consacrés à l’égalité.

Le Comité interministériel à la ville du 29 janvier 2021

Le Comité interministériel à la ville, qui s’est tenu le 29 janvier 2021 sous la présidence du Premier ministre, a réuni l’ensemble des ministères afin de définir, animer, coordonner et évaluer les actions de l’État pour la politique de la ville.

À cette occasion, le Gouvernement a souhaité mettre en lumière le rôle des jeunes filles et des femmes résidant en QPV dans la gouvernance des associations, des instances de participation citoyenne, ainsi que dans le monde politique et le monde économique. Parmi les mesures annoncées :

  • Le lancement d’une stratégie nationale d’accès à la citoyenneté des jeunes filles ;
  • La création de nouvelles missions de service civique, en partenariat avec l’Agence du Service civique : « accès aux droits des femmes » et « Grand Programme Égalité »notamment ;
  • Le soutien à des initiatives associatives accompagnant les femmes des QPV à la sortie de l’économie informelle.

Soutenir les initiatives locales

La mise en œuvre d’actions transversales en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les QPV repose en partie sur un dense réseau partenarial et sur le soutien à des initiatives associatives en agissant au plus près des populations.

Le ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) soutiennent, par exemple, Femmes Solidaires, un réseau de 190 associations réparties dans les QPV de métropole et dans les Outre-mer dont l’action contribue à lutter contre toute forme de discrimination dans les domaines du droit et de l’accès à l’emploi, de l’égalité des femmes et des hommes au travail, de la parité ou de la lutte contre les violences faites aux femmes.

L’égalité en milieu rural

 

Si les inégalités entre les femmes et les hommes touchent tous les milieux sociaux, les femmes en milieu rural sont confrontées à des difficultés supplémentaires et leur situation est souvent méconnue.

On estime que près de la moitié des féminicides a lieu en milieu rural. Les femmes victimes sont plus isolées et les droits et les dispositifs de prise en charge sont moins connus. Le tissu associatif, les services publics et les professionnels de santé sont moins nombreux, moins accessibles et moins visibles, ce qui nuit au repérage et à la prise en charge des victimes.

Par ailleurs, le risque d’être touchées par le chômage et la précarité est plus important pour les femmes dans les territoires ruraux : dans les communes rurales les moins denses, 21 % des femmes salariées ont un contrat précaire contre 13 % dans les communes les plus urbaines. Les freins à l’emploi persistent et sont multiples, qu’il s’agisse des barrières familiales, des freins psychologiques, des problématiques d’accueil des enfants, mais aussi de la mobilité.

En matière de lutte contre les violences comme en matière d’autonomie économique, l’un des principaux enjeux est donc de porter l’action publique au plus près des femmes, dans une stratégie « d’aller-vers ».

« Aller-vers » les femmes en milieu rural

1 million d’euros pour l’égalité entre les femmes et les hommes en milieu rural

Dans le prolongement du troisième Comité interministériel à la ruralité du 24 septembre 2021, au cours duquel le gouvernement a réaffirmé son ambition pour les territoires ruraux, la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances et le secrétaire d’État à la Ruralité ont annoncé une enveloppe d’un million d’euros pour les associations agissant en milieu rural pour améliorer l’information, l’accompagnement et la prise en charge des femmes en difficulté ou victimes de violence.

Cette enveloppe sur deux ans, qui vient s’inscrire dans le cadre de l’agenda rural, prend la forme d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) et permet de financer des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes.

En prenant en compte les freins spécifiques rencontrés par les femmes en milieu rural, les projets contribueront à :

  • L’accès aux droits, par le développement des dispositifs d’« aller vers » pour la prévention et le repérage des femmes victimes de violence ;
  • La lutte et la prévention des violences faites aux femmes en milieu rural ;
  • L’autonomie économique et l’insertion professionnelle des femmes en milieu rural.

Favoriser l’« aller-vers » grâce à des structures itinérantes

En milieu rural, outre un tissu associatif moins développé et difficilement accessible, se conjugue une disponibilité moindre des services publics ainsi qu’un manque de professionnels, en particulier de santé, nuisant au repérage et à la prise en charge des victimes.

Afin d’offrir au plus près des lieux de vie des femmes une première écoute attentive par des professionnels et une orientation vers les associations locales, le ministère soutient les initiatives associatives itinérantes comme le bus « En voiture Nina et Simone ». Expérimenté depuis 2020 dans les Hauts-de-France, ce point d’écoute itinérant se déplace de village en village avec une professionnelle formée aux enjeux de l’égalité femmes-hommes et des violences. Celle-ci propose aux habitants des permanences en collaboration avec les structures à proximité (association, service public, commune, centre social…).

L’égalité dans les Outre-mer

 

Chaque territoire d’Outre-mer est unique et présente ses propres spécificités. Cependant, en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, des enjeux communs apparaissent bien distincts de la métropole. Au vu des données statistiques et du travail mené par le réseau des droits des femmes dans les territoires d’Outre-mer, des enjeux spécifiques peuvent être dégagés :

  • La priorité à la lutte contre les violences faites aux femmes dont l’enquête Violences et Rapports de Genre (VIRAGE) Outre-mer de l’Institut national d’études démographiques (INED) révèle les spécificités et la prévalence ;
  • L’importance des actions de lutte contre la pauvreté des femmes et l’accompagnement spécifique à l’entreprenariat dans des territoires aux économies différentes de celle de la métropole ;
  • La volonté de structurer les porteurs associatifs plus éloignés des réseaux nationaux, moins nombreux, voire inexistants, dans certains domaines ;
  • La volonté de mieux répondre aux spécificités géographiques, linguistiques et culturelles pour permettre au plus grand nombre de femmes des territoires d’Outre-mer de bénéficier des actions mises en œuvre.

Pour le ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’ Égalité des chances et le ministère des Outre-mer, il s’agit donc de mener à bien les politiques publiques dédiées à la lutte contre les violences et la pauvreté, et développer un entreprenariat et une culture de l’égalité adaptées à chaque territoire.

Prévenir et lutter contre les violences conjugales, priorité des politiques publiques en Outre-mer

Le Grenelle des violences conjugales dans les Outre-mer

Dès 2019, le gouvernement a fait de la lutte contre les violences conjugales une priorité des politiques publiques en Outre-mer. Il porte une attention particulière au déploiement des mesures du Grenelle des violences conjugales sur tout le territoire national avec une attention particulière aux territoires ultramarins.

Ainsi, au 3 septembre 2021, ces territoires concentrent :

  • 10 % des 1 000 places supplémentaires d’hébergement pour les victimes de violences conjugales ;
  • 4 conventions entre les hôpitaux et les forces de l’ordre pour la prise des plaintes à l’hôpital ;
  • 14 postes d’intervenants sociaux dans les commissariats créés depuis 2019 ;
  • 5 centres de prises en charge des auteurs de violences conjugales ;
  • 7 points d’informations d’associations luttant contre les violences dans les centres commerciaux.

L’extension horaire de la plateforme téléphonique 3919

Créé et porté par la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF), le 3919 assure depuis 2014 un premier accueil téléphonique des femmes victimes de violences, de leur entourage et des professionnels concernés. Les répondants de la plateforme téléphonique les orientent vers tout numéro et point d’accueil utiles. La FNSF s’appuie, pour ce faire, sur de nombreux partenariats associatifs dans les territoires, en métropole comme dans les Outre-mer.

Engagement du Grenelle, le numéro est ouvert, depuis le 30 août 2021, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, le rendant ainsi plus accessible pour les femmes vivant en Outre-mer, malgré le décalage horaire avec la métropole.

L’appel à projet en faveur des victimes de violences

Afin de renforcer la lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes dans les territoires d’outre-mer, le ministère des Outre-mer a lancé en juillet 2021 un appel à projets pour donner un élan aux actions menées par les associations locales ultra-marines en faveur des femmes victimes de violences conjugales.

S’adressant aux associations, collectivités territoriales, établissements publics ou privés et à des acteurs divers, l’appel à projets vise à soutenir les actions contribuant aux objectifs suivants :

  • Soutenir les centres d’accès aux droits pour lutter contre la précarité des femmes victimes de violence, notamment isolées ;
  • Lutter contre les violences conjugales (lieux d’écoute, orientation, accueil de jour et observatoires) ;
  • Favoriser l’autonomie sociale, l’insertion professionnelle et l’entreprenariat des femmes ;
  • Apporter un soutien financier aux campagnes de communication en langues locales.

Favoriser la cohésion sociale dans les Outre-mer

Afin de réduire les inégalités de traitement entre les femmes et les hommes dans les Outre-mer, l’État poursuit son effort notamment au travers de subventions versées à des associations pour des actions relatives notamment aux violences faites aux femmes, à l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu’à la lutte contre les discriminations.

Le ministère des Outre-mer et le ministère chargé de l’égalité accompagnent par exemple les actions conduites par le Mouvement français pour le planning familial (MFPF) en Outre-mer en matière de santé sexuelle, de lutte contre les violences faites aux femmes et d’appui au secteur associatif.

Ils soutiennent également les initiatives locales des Centres d’information sur les droits des femmes et des familles contribuant à la lutte contre les stéréotypes sexistes, à l’information, l’accompagnement et la prise en charge des femmes victimes de violences, à l’accès aux droits et à l’information ainsi qu’au développement de leur autonomie financière au travers de formations et d’accompagnement à l’entreprenariat. 

Les acteurs de l’égalité dans les territoires

Les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont des actrices essentielles de l’égalité entre les femmes et les hommes. Par leur statut d’employeurs, par la définition et la mise en œuvre de leurs politiques publiques, par leur connaissance et leur capacité d’animation des territoires, elles sont un véritable moteur de l’action publique pour l’égalité.

Différents outils sont déployés par le ministère en charge de l’égalité pour accompagner les collectivités territoriales à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes au niveau local.

Le rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

La loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prescrit ainsi aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants de présenter, dans le cadre des débats budgétaires, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Dans ce contexte, le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, en partenariat avec le Centre Hubertine Auclert, a publié un guide pour accompagner les collectivités dans la rédaction de ce rapport.

Les associations

Faire connaître les bonnes pratiques dans les territoires

L’action du ministère consiste également à soutenir des initiatives associatives innovantes contribuant au recensement et à la diffusion de bonnes pratiques en matière d’égalité, telles que la plateforme Égalité femmes-hommes et citoyenneté en action (Efhca).

Portée par la Ligue de l’enseignement avec ses partenaires associatifs et le concours de l’État, cette plateforme numérique de collecte et de diffusion des bonnes pratiques locales est un outil essentiel au service des professionnels de l’égalité (associations, collectivités, entreprises) et des citoyennes et citoyens.

La plateforme donne ainsi à voir la pratique concrète de l’égalité entre les femmes et les hommes, facilite la coopération entre professionnels et contribue à la transformation des mentalités à grande échelle.

Accéder à la plateforme EFHCA