Lutte contre le système prostitutionnel et accompagnement des personnes prostituées

La prostitution en France recouvre des manifestations très diverses : prostitution de rue ou via Internet, prostitution étudiante, prostitution de femmes, d’hommes ou de personnes transgenre… Si le phénomène est difficile à quantifier, il ressort cependant des données existantes que les personnes prostituées sont principalement des femmes, et que l’immense majorité de celles qui sont prostituées sur la voie publique par un proxénète ou un réseau de traite à des fins d’exploitation sexuelle.

La prostitution a progressivement cédé la place depuis une quinzaine d’années à l’exploitation sexuelle et la traite des êtres humains, dominée par des réseaux criminels internationaux qui utilisent de multiples modalités de contrainte. La précarité et la vulnérabilité sont des facteurs déterminants d’entrée et de maintien dans la prostitution. La prostitution est un univers marqué par des violences d’une extrême gravité et des séquelles psychologiques et physiologiques majeures. La prostitution est considérée comme une violence en soi, plus précisément une violence faite aux femmes.

Pour l’abolition de la prostitution

L’engagement abolitionniste de la France en matière de prostitution a été conforté à travers plusieurs textes de portée internationale, notamment par la ratification en 1960 de la Convention des Nations Unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui. L’abolitionnisme implique la suppression de toute disposition réglementant ou favorisant la prostitution tout en poursuivant un objectif de protection des victimes et de répression de l’exploitation sexuelle. Il vise également à prévenir l’entrée dans la prostitution et à aider les victimes à identifier des alternatives.

La Résolution du Parlement européen du 6 février 2013 portant sur l’élimination et la prévention de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles inclut également la prostitution dans la liste des violences faites aux femmes et violations des droits humains.

Une loi pour lutter contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées La loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées illustre l’engagement abolitionniste de la France. Elle prend en compte le phénomène prostitutionnel dans sa globalité et contribue ainsi à : renforcer la lutte contre proxénétisme, en prévoyant notamment un dispositif de signalement des contenus illicites sur Internet et en renforçant les mesures de protection des personnes témoignant à l’encontre des réseaux criminels améliorer la prise en charge des personnes victimes de prostitution, de proxénétisme ou de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle, avec la création d’un parcours de sortie de la prostitution proposé à toute personne qui souhaite accéder à des alternatives favoriser un changement de regard sur la prostitution via des mesures de sensibilisation du grand public et de prévention en direction des jeunes responsabiliser les clients de la prostitution en créant une infraction de recours à la prostitution d’autrui

La lutte contre la prostitution dans le 5^ème plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes

La prévention et la lutte contre la prostitution constitue aujourd’hui une préoccupation à part entière des politiques publiques de lutte contre les violences faites aux femmes. À ce titre, elle figure dans le 5^ème plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes (2017-2019) qui décline 3 objectifs dans ce domaine :

• Mettre en place le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle et accompagner les victimes
• Prévenir l’achat d’actes sexuels
• Condamner les acheteurs d’actes sexuels

Voir aussi Campagne d’octobre 2016 « acheter un acte sexuel est désormais interdit » : dissuader les clients pour dissuader les réseaux Campagne de juin 2016 de prévention de l’achat d’actes sexuels « Le prix d’une passe n’est pas celui que tu crois » Discours de la Ministre lors de la lecture définitive de la loi à l’Assemblée nationale

Pour aller plus loin

• Les 6 points clés de la Loi pour renforcer la lutte contre le système prostitutionnel
• Les chiffres clés de la prostitution
• Lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes n°7 d’octobre 2015 : “Prostitution en France : ampleur du phénomène et impact sur les personnes prostituées”
• Étude Prostcost “Estimation du coût économique et social de la prostitution en France”, réalisée par Le Mouvement du Nid et la Psytel en mai 2015 et financé par l’Union européenne