Discriminations dans l’accès au logement : signature d'une charte par le gouvernement et les professionnels de l’immobilier

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Charte pour l'accès au logement des femmes victimes de violences

À quelques jours de la parution du décret portant obligation de formation à la lutte contre les discriminations pour les agents immobiliers, Emmanuelle Wargon et Élisabeth Moreno ont présidé ce matin à la signature d’une charte relative à la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement par les représentants de la profession.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement, Mme Emmanuelle Wargon, et la ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, Mme Élisabeth Moreno, ont reçu le jeudi 1er octobre 2020 les représentants du secteur immobilier afin de procéder à la signature d’une Charte relative à la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement.

Cette Charte, signée par M. Jean-Marc Torrolion, président de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), Mme Danielle Dubrac, présidente de l’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS), M. Alain Duffoux, président du Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI), M. Christophe Demerson, président de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI), M. Dominique Sopo, président de SOS Racisme, a pour but de renforcer l’action des professionnels pour lutter contre toutes formes de discriminations dans l’accès au logement.

Les signataires s’engagent à développer des outils de sensibilisation et de formation afin de déconstruire les préjugés à destination de l’ensemble des professionnels. Ces actions seront également destinées aux propriétaires-bailleurs, notamment par la diffusion de guides pédagogiques. Enfin, une évaluation semestrielle de la Charte sera organisée sous la présidence de Mmes Emmanuelle Wargon et Élisabeth Moreno.

Cet engagement coïncide avec la parution d’ici quelques jours d’un décret rendant obligatoire une formation dans les dispositifs de formation continue des agents immobiliers à la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement. Mmes Emmanuelle Wargon et Élisabeth Moreno confirment ainsi l’engagement du Gouvernement à faire respecter cette nouvelle obligation et à sensibiliser le plus grand nombre à la lutte contre toutes les discriminations. À l’issue de la signature de la Charte ce matin, les ministres se sont rendues dans une agence immobilière afin d’échanger avec des agents formés à ce sujet. Le gouvernement, par cette obligation de formation et par la signature de cette Charte, est déterminé à lutter contre toutes les formes de discriminations, notamment celles en raison de l’origine, du handicap, de l’âge ou encore de l’état de santé.

Emmanuelle Wargon déclare « Je crois en la capacité d’indignation et dans la capacité de transformation. Nous allons donc transformer notre indignation en action. Je salue cet engagement de tous les professionnels car la première étape du changement est celle de la formation des agents. Les professionnels de l’immobilier et les représentants des propriétaires jouent un rôle essentiel pour concrètement faire reculer les préjugés et les discriminations. Nous en mesurerons ensemble les résultats. »  
Élisabeth Moreno déclare : « Rien ne saurait justifier que certains de nos concitoyens connaissent plus de difficultés que d’autres pour accéder à un toit en raison de leur origine, de leur âge, de leur état de santé ou d’un handicap. Ces discriminations sont inacceptables en France en 2020. Ce faisant, à travers la signature de cette Charte et l’obligation de formation imposée par le décret publié prochainement, le gouvernement traduit concrètement son engagement en faveur de la lutte contre toutes les formes de discriminations dans l’accès au logement. Je me réjouis que les professionnels de l’immobilier s’associent à cette démarche d’égalité et de justice. Parce qu’elles constituent une atteinte inacceptable au pacte républicain, nous sommes pleinement déterminés à réduire les discriminations. »  

Consulter la charte  

Service de presse

Cabinet de la ministre déléguée chargée du Logement
Tél : 01 40 81 81 23
Mél : presse.wargon@logement.gouv.fr 

Cabinet de la ministre déléguée chargée de l'Égalité femmes-hommes
Tél : 01 42 75 62 75
Mél : presse-efh@pm.gouv.fr