Le gouvernement dépose plusieurs amendements afin d’enrichir le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Paris, le 28 juin  2018   Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est un texte citoyen, construit en consultant et en associant le plus largement possible (les 55 000 participants au Tour de France de l’égalité, des experts, des magistrats, des professionnels de santé, le groupe de travail parlementaire transpartisan, les associations, la mission pluridisciplinaire…) Toujours dans cet esprit, suite aux concertations, le gouvernement dépose ce jour plusieurs amendements au Sénat afin d’enrichir le texte. En ce qui concerne le délai de prescription pour les crimes sur mineurs, déjà étendu de 10 ans, nous […]

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Marlène Schiappa – Adoption par des familles homoparentales – Marlène Schiappa condamne les propos litigieux

Paris, le 19 juin  2018   Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et également de la lutte contre les haines LGBT condamne les propos litigieux de la responsable du service adoption du département de Seine-Maritime à l’encontre de familles homoparentales dans le cadre de la procédure d’adoption des pupilles de l’Etat. Aucune discrimination ne saurait être tolérée. Elle salue la condamnation de ces propos par Pascal Martin, président du département de Seine-Maritime. Elle rappelle que l’examen par les conseils de familles des familles candidates doit être réalisé dans le […]

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Marlène Schiappa lance une étude sur les discriminations vécues par les mères célibataires

 Paris, le 6 juin 2018   Catégorie sociale qui s’appauvrit le plus depuis des années et de manière exponentielle, les mères célibataires sont confrontées  à des difficultés conjoncturelles qui se multiplient et viennent s’ajouter aux difficultés qu’elles rencontrent quotidiennement : discriminations à l’embauche, dans l’évolution de carrière, dans la recherche de logement, dans l’accès au droit, dans la capacité à mener de front vie personnelle et professionnelle. Afin de disposer de données incontestables prenant en compte la multitude des situations, Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, lance une étude de […]

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Hommage de Marlène Schiappa à M. Jean-Claude Boulard

                                                                                   Paris, le 1er juin 2018   Jean-Claude Boulard, maire du Mans, s’est éteint dans la nuit. Il était exceptionnel, politiquement et humainement. Brillant, avec des éclairs de génie et des intuitions incroyables. D’une profonde gentillesse, détestant les médisances. Maire du Mans mais aussi maître des requêtes du Conseil d’Etat, il fut directeur de cabinet, sénateur, député, ethnologue spécialiste des peuples premiers, écrivain d’une vingtaine de livres, à l’origine de la loi sur le revenu minimum d’insertion et rapporteur des projets de loi sur les emplois jeunes et  sur la couverture maladie universelle sous le gouvernement de Michel Rocard, expert […]

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Lancement d’un appel à projet d’1 million d’euros sur la prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail par le secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes

A la suite de la présentation le 9 mai 2018 par la ministre du Travail et la secrétaire d’État chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes d’un plan d’actions pour en finir avec les écarts de salaires injustifiés et pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, un appel à projets d’un million d’euros est lancé aujourd’hui par la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes.   Il permettra de contribuer à la mobilisation des acteurs régionaux et nationaux dans la mise en œuvre d’actions concrètes et innovantes contre les violences sexistes et sexuelles […]

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L’Assemblée nationale a voté l’allongement à 30 ans du délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs défendu par Marlène Schiappa.

Les députés ont voté ce mardi 15 mai le premier article du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, examiné en première lecture, qui a pour objet d’allonger de 10 ans le délai de prescription applicable aux crimes commis sur mineurs en le portant à 30 ans à compter de la majorité de la victime, qui pourra donc porter plainte jusqu’à l’âge de 48 ans. Cette évolution correspond à la nécessité de mieux prendre en compte la difficulté des victimes à signaler les faits, d’autant plus importante que la victime est jeune et d’autant plus forte lorsque les […]

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Note aux rédactions- Au-delà de la désinformation, le projet de loi est un des piliers d’un arsenal inédit pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles

Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dont la première lecture a débuté hier à l’Assemblée nationale vise à mieux les condamner. Il vient compléter un ensemble de mesures très transversales qui ne relèvent pas du législatif : la loi n’est pas l’alpha et l’oméga de l’action publique sans précédent menée par le Gouvernement, dans le cadre de la grande cause du quinquennat du Président de la République. Pour mémoire, les quatre principales dispositions du projet de loi visent à : – Allonger de 10 ans le délai de prescription applicable aux crimes commis […]

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Marlène Schiappa signe la Charte LGBT de l’Autre Cercle

Paris, le 05 avril 2018 Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et également de la lutte contre les haines envers les personnes LGBT, a signé ce jour la Charte de l’Autre Cercle. Le Secrétariat d’Etat devient ainsi le premier ministère à s’engager pour une politique de promotion de la diversité et de prévention des discriminations à l’encontre des personnes LGBT.

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Le projet de loi vient compléter un arsenal inédit de mesures pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles

Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes présenté mercredi 21 mars au Conseil des ministres vise à mieux les condamner. Il vient compléter un ensemble de mesures très transversales qui ne relèvent pas du législatif : la loi n’est pas l’alpha et l’oméga de l’action publique sans précédent menée par le Gouvernement, dans le cadre de la grande cause du quinquennat du Président de la République. Pour mémoire, les quatre principales dispositions du projet de loi visent à : – Allonger de 10 ans le délai de prescription applicable aux crimes commis sur mineurs, […]

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