Adoption du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles

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Le Mercredi 01 août, le Parlement a adopté à l’unanimité le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles porté par Marlène Schiappa, et qui traduit les engagements pris par le président Emmanuel Macron lors du lancement de la “Grande Cause du Quinquennat”.

Ce projet, présenté le 21 mars en conseil des ministres, a été examiné par les deux chambres et voté de manière définitive le Mercredi 01 août 2018.

 

Cette loi permettra désormais de mieux prévenir les violences, mieux accompagner les victimes et mieux sanctionner les agresseurs.

Pour rappel, les principaux articles de la loi contre les violences sexistes et sexuelles prévoient :

  • Un délai de prescription à 30 ans pour les crimes sexuels commis sur mineurs
  • Le renforcement de la protection des mineurs face aux agressions sexuelles et viols commis par un majeur
  • La création d’une infraction pour verbaliser le harcèlement de rue
  • La lutte contre les nouvelles formes d’agressions : “raids numériques” sur les réseaux sociaux, upskirting ou voyeurisme, drogue du viol

La loi s’inscrit dans un dispositif global dont les mesures vont se déployer jour après jour :

Dès la rentrée, des contrats locaux de lutte contre les violences seront mis en place pour permettre un meilleur repérage des victimes par un travail en réseau des professionnels de santé, de la justice, des forces de l’ordre et du tissu associatif. Le ministère de l’Intérieur quant à lui ouvrira en septembre 2018 une plateforme de signalement gérée par des policiers spécifiquement formés par la MIPROF pour informer et orienter les victimes de violences sexistes et sexuelles. Par ailleurs,  10 centres de prise en charge des psycho-traumas seront ouverts dans les territoires, à titre expérimental, d’ici la fin de l’année.

Afin de sensibiliser les plus jeunes et en coordination avec le ministère de l’Education Nationale, un “référent” égalité sera nommé dans chaque établissement scolaire afin d’accompagner les élèves. Des séances d’éducation à la vie affective et sexuelle seront appliquées sur tout le territoire et la mallette des parents intégrera, entre autres, des outils relatifs à la lutte contre l’exposition précoce à la pornographie.

A l’automne, les premières amendes concernant le harcèlement de rue devraient être appliquées.

Et, enfin, puisque la question des violences envers les femmes est véritablement un enjeu de société, une campagne de communication à destination des témoins sera lancée dans quelques mois.