Une violence mal reconnue, minimisée et largement sous-estimée en France. 

La soumission chimique et la vulnérabilité chimique concernent des victimes aux profils très variés : des femmes, des hommes, mais aussi des enfants, des personnes âgées ou dépendantes, et dans tous les milieux sociaux. 
Selon la dernière enquête nationale sur la soumission chimique menée par l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé), ces violences sont le plus souvent commises par un proche, un membre de la famille, conjoint, collègue ou ami. En 2022, 1 229 cas de soumissions et vulnérabilités chimiques vraisemblables ont été analysées par le Centre de référence des Agressions facilitées par les substances (CRAFS).

Les chiffres disponibles permettent de mieux comprendre le phénomène :

• En 2024, 327 faits de soumission chimique en vue d'un viol ou d'une agression sexuelle ont été recensés.
• En 2023, 127 personnes ont été mises en cause pour soumission chimique, dont 62 procédures poursuivies. Ce nombre reste largement sous-estimé en raison du manque d’informations, de l’amnésie des victimes et de la disparition rapide des substances.
• Seule 1 victime sur 10 dépose plainte, selon les estimations de l’Observatoire national des violences faites aux femmes (ONVF).
• Les substances les plus fréquemment utilisées sont des médicaments sédatifs (environ 56 % des cas) et, plus rarement, des drogues illicites comme la MDMA ou la cocaïne.

Bien que souvent méconnue, la soumission chimique n’est pas un phénomène récent. Dès les années 1990, le GHB a été qualifié de « drogue du viol » et a conduit les autorités sanitaires à renforcer la surveillance des cas signalés. En 2021, les mouvements #MetooGHB et #Balancetonbar ont contribué à une prise de conscience collective en révélant de nombreux témoignages d’agressions facilitées par des substances dans des contextes festifs.

Révéler et comprendre cette forme de violence est essentiel : elle représente un enjeu majeur de santé publique, en raison de ses conséquences graves et durables sur la santé physique et psychologique des victimes.

Identifier et informer sur la soumission chimique

La soumission chimique est définie dans le code pénal français comme « le fait d'administrer à une personne, à son insu, une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre à son égard un viol ou une agression sexuelle » (article 222-30-1). La qualification pénale de soumission chimique n’intègre pas la vulnérabilité chimique qui désigne un état de fragilité induit par la consommation volontaire d’une substance psychoactive ayant rendu la personne plus vulnérable à une agression. Dans les deux cas, ces situations constituent des circonstances aggravantes prévues par la loi.

La prise de parole et de conscience des victimes sur leur cas peut être particulièrement difficile due au manque de souvenirs clairs des faits, de l’emprise exercée par l’agresseur ou de la crainte des répercussions sociales et familiales. 

Cependant, certains signes reconnus peuvent alerter : 

• Amnésie

• Comportement inhabituel

• Somnolence

• Troubles de la vision

• Vertiges

• Nausées et vomissements

• Désorientation

• Hallucinations

• Palpitations

• Bouffées de chaleur

La découverte d’indices inhabituels (vêtements en désordre, objets manquants, produits suspects…), peut aussi être un signal à prendre en compte. 

Campagne nationale d’information autour de la soumission chimique 

En 2024, le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes a lancé une campagne nationale d’information sur la soumission chimique en partenariat avec le Centre de référence sur les agressions facilitées par les substances (CRAFS), l’Ordre national des pharmaciens, la Société francophone des sciences pharmaceutiques officinales (SFSPO) et l’association #MendorsPas.

Cette campagne, diffusée dans l’ensemble des pharmacies en contact direct avec le public, visait à mieux informer et sensibiliser sur ce type de violences.

Découvrir la campagne nationale d’information

Dispositifs d’accompagnement et d’orientation pour les victimes 

Pour lutter contre la soumission chimique, l’État a mis en place et soutient des dispositifs visant à orienter et accompagner les victimes, et à informer et sensibiliser le grand public contre cette forme de violence.

L’association #MendorsPas : Stop à la soumission chimique

Association fondée par Caroline Darian, elle s’inscrit dans un projet d’intérêt général en s’adressant à toutes et tous, notamment à travers des actions de communication et de sensibilisation, l’organisation de formations à destination du grand public, des professionnels, des institutions publiques ou privées.

En savoir plus sur l’association 

Le CRAFS : une plateforme nationale dédiée à la lutte contre la soumission chimique

Le Centre de Référence sur les Agressions Facilitée par les Substances (CRAFS) est la première plateforme nationale consacrée spécifiquement à l’orientation des victimes suspectant une soumission chimique et à l’accompagnement des professionnels concernés en favorisant la formation, la coordination des acteurs et la mutualisation des connaissances. Ce dispositif constitue une avancée majeure dans la prise en charge des victimes d’agressions facilitées par les substances. Il garantit un accès national à des ressources fiables et validées, tout en réduisant l’errance thérapeutique qui est souvent source d’isolement, d’anxiété, de stress post-traumatique ou de comportements suicidaires. Chez les victimes, son action vise à faciliter la procédure judiciaire des affaires en en aidant les victimes à effectuer les démarches nécessaires à la préservation rapide des preuves.

Se rendre sur la plateforme du CRAFS

Les dispositifs d’écoute anonymes et gratuits

• Le 3919 – Violences Femmes Info
  Numéro national d’écoute, d’information et d’orientation destiné aux femmes victimes de violences, à leur entourage, aux témoins et aux professionnels concernés.

Gratuit et anonyme, le 3919 est accessible depuis un téléphone fixe ou mobile, en métropole et dans les DROM. Il offre une écoute, des conseils et une orientation vers les structures locales adaptées.

• Drogues Info Service : 0 800 23 13 13
  Écoute, information et accompagnement sur les consommations ou les risques liés aux substances psychoactives. Service gratuit et anonyme, disponible 7j/7 de 8h à 2h.

• La plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles (PNAV)
  Plateforme de signalement en ligne pour communiquer avec des policiers ou gendarmes formés aux violences sexistes et sexuelles, capables de déclencher des interventions si nécessaire. Le tchat est disponible 24h/24 et 7j/7, il est possible de le quitter à tout moment et d’effacer l’historique de discussion de l’appareil utilisé.

• Le numéro Viols Femmes Informations 0 800 05 95 95 – Collectif féministe contre le viol (CFCV) 

Gratuit, anonyme et confidentiel, cette permanence téléphonique propose une écoute, un soutien et des informations nécessaires aux différentes démarches à entreprendre pour les personnes ayant subi des violences sexistes et sexuelles.
 

À consulter pour plus d’informations :

Soumission chimique et vulnérabilité chimique | Arrêtons les violences

Violences sexistes et sexuelles : lutte et prévention | Égalité-femmes-hommes

Combattre toutes les violences sexistes et sexuelles | Égalité-femmes-hommes