2019.11.07-CP-SL-MS-parité_conseils_municipaux

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Sébastien LECORNU,
ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Chargé des collectivités territoriales

 

Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations

 

  Paris, 7 novembre 2019

Communiqué de presse

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Sébastien LECORNU et Marlène SCHIAPPA saluent le vote en Commission des Lois, à l’Assemblée nationale, d’une mesure favorisant la parité dans les Conseils municipaux

 

 
 

Sébastien LECORNU, Ministre chargé des Collectivités territoriales, et Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’État chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, saluent l’adoption en commission des Lois, à l’Assemblée nationale, d’un amendement au projet de loi Engagement et Proximité, visant à étendre le scrutin de liste aux communes de plus de 500 habitants. 16 587 communes sont désormais concernées.

 

En abaissant ce seuil de 1 000 à 500 habitants, cet amendement, déposé par les groupes LREM et Modem, permet d’instaurer la parité dans tous les conseils municipaux de ces communes, à partir de 2026.


Ce seuil a recueilli un avis favorable du gouvernement, soucieux de renforcer la parité au niveau municipal tout en garantissant la pluralité politique dans les communes rurales, en manque de candidats aux élections locales.

 

Cette mesure permet de favoriser l’engagement politique local des femmes afin que les élus soient représentatifs de la population française. Elle s’inscrit pleinement dans l’engagement du gouvernement à favoriser l’égalité femmes – hommes, grand cause du quinquennat du président de la République, dans l’ensemble de la société.

 

Le projet de loi Engagement et Proximité sera discuté en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 18 octobre. Ce projet de loi vise à redonner plus de liberté aux maires et à clarifier et faciliter les conditions d’exercice de leur mandat.

 

Retrouvez le communiqué de presse en ligne

 

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Contact presse : 01 40 81 81 20

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