Lutte contre les discriminations liées à l'origine

Plus globalement, les travaux du Défenseur des droits (Rapport « Discriminations et origines : l'urgence d'agir » (2020)) indiquent que, dans l’hexagone, l’origine réelle ou supposée constitue le deuxième critère de discrimination après le genre : 11 % des individus déclarent avoir vécu une ou des discriminations en raison de leur origine ou de la couleur de leur peau au cours des cinq dernières années.

Les personnes d’origine étrangère et perçues comme telles sont en effet notamment désavantagées dans l’accès à l’emploi, au logement et à l’éducation.

Les mesures déployées dans le cadre du Plan national 2023-2026 ont vocation à corriger ces discriminations et le risque de leur éventuelle dimension systémique.

Antidiscrimination.fr

En décembre 2020, le président de la République a lancé la création de la plateforme antidiscriminations.fr dont le développement et la gestion ont été confiés au Défenseur des droits (DDD), autorité administrative indépendante. Ce service de signalement et d’accompagnement des victimes a été lancé le 12 février 2021 :

• Pour renforcer l’efficacité de l’action publique, tout victime ou témoin peut signaler une situation de discrimination au Défenseur des droits sur la plateforme antidiscriminations.fr et être écouté et accompagné par ses juristes. Les équipes du Défenseur répondent gratuitement et confidentiellement pour les accompagner au mieux selon leurs besoins ;
• En outre, pour accompagner les citoyens au plus près de leurs besoins, des délégués territoriaux du Défenseur des droits sont également à disposition pour les accueillir et les accompagner. Un annuaire est consultable.

Numéro 3928

• Prix d'un appel local ;
• Du lundi au vendredi de 09h30 à 19h00 ;
• Service fermé les jours fériés.

Tchat

• Du lundi au vendredi de 09h30 à 19h00 ;
• Service fermé les jours fériés.

Service pour les personnes sourdes et malentendantes

• Du lundi au vendredi de 09h30 à 19h00 ;
• Service fermé les jours fériés.

Focus sur le partenariat entre la FNAIM et SOS Racisme

Le 6 décembre, à l’occasion de son congrès annuel, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) a signé avec SOS Racisme une convention de partenariat pour renforcer la prévention et la lutte contre les pratiques discriminatoires dans l’accès au logement.

Signé en présence de M. Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, et de Mme Isabelle Lonvis-Rome, alors ministre déléguée auprès de la Première ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances. Ce partenariat est l’aboutissement d’un travail commun qui se traduira, concrètement, par l’organisation régulière de tests de contrôle conduits par SOS Racisme auprès d’agents immobiliers et administrateurs de biens adhérents à la FNAIM, formés à la lutte contre la discrimination.

Une fois les contrôles effectués, les résultats seront analysés et feront l’objet d’un retour auprès des professionnels concernés, qu’il soit positif ou négatif. Une agence qui aurait exercé des pratiques discriminatoires lors de ces tests se verra sanctionnée lors d’une procédure menée en interne par la FNAIM, qui pourra déboucher sur un avertissement, une orientation vers une formation complémentaire ou même une suspension.

Ce partenariat inédit s’inscrit dans la continuité de la signature d'une charte visant à « renforcer l’action des professionnels de l’immobilier pour lutter contre toutes formes de discriminations dans l’accès au logement » signée le 1er octobre 2020 par les principaux syndicats professionnels de l’immobilier, et de la mise en place, par le décret du 14 octobre 2020, d’une formation obligatoire à la discrimination pour les professionnels de l’immobilier.

Voir le communiqué de presse