Marlène Schiappa annonce un nouveau projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles

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Alors que le harcèlement sexuel est au cœur de l’actualité,  le gouvernement a décidé d’ouvrir une consultation en vue de présenter au parlement un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles en 2018.

Un projet de loi soumis à la consultation citoyenne

La secrétaire d’État souhaite que ce projet de loi soit élaboré avec le concours de chaque citoyen, afin que ce soit l’ensemble de la société qui redéfinisse ce qu’elle juge acceptable ou pas. En participant à l’un des 300 ateliers organisés dans le cadre du Tour de France de l’Egalité, chacun pourra participer à l’écriture de cette nouvelle loi.

Marlène Schiappa portera le texte aux côtés du Ministère de la Justice.  Les parlementaires, la Mission pour la protection des femmes (Miprof), le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (Hcefh) seront consultés ainsi que les magistrats, psychiatres, psychologues, représentants des forces de l’ordre, monde de l’enseignement…

1 projet de loi, 3 nouvelles mesures

 Il  est prévu de mener une réflexion autour de 3 axes (qui pourront être complétés en fonction des sujets qui émergeront de la consultation citoyenne):  

  • L’allongement du délai de prescription pour les viols sur mineurs

Le délai de prescription pour les viols sur mineurs est  fixé par la loi à 20 ans à partir de la majorité de la victime. Une femme peut ainsi porter plainte contre l’auteur des faits jusqu’à l’âge de 38 ans. La secrétaire d’état souhaite ouvrir le débat sur l’intérêt d’un allongement  de 10 ans de ce délai pour donner plus de temps aux victimes parfois sujettes à des troubles de l’amnésie traumatique.

  • Présomption de non consentement pour les mineurs

La secrétaire d’État souhaite réfléchir à “l’établissement d’un âge minimum en-dessous duquel un enfant ou un adolescent serait présumé comme non consentant à un acte sexuel. C’est le cas dans la quasi-totalité des pays développés . En Espagne par exemple, l’âge minimal est de 12 ans, en Belgique, 14 ans, en Angleterre, 16 ans.

  • Verbalisation du harcèlement de rue

L’objectif de ce projet de loi est de donner une place égale entre les femmes et les hommes dans  l’espace public. Aujourd’hui, trop de femmes s’y sentent exclues à force de subir des commentaires sexistes. Il faut d’une part travailler à la définition de la notion de harcèlement de rue et d’autre part engager un travail collaboratif avec les forces de l’ordre pour mettre en place les conditions de la verbalisation.