Lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains : repérer, signaler, protéger

La traite des êtres humains est une atteinte fondamentale aux droits humains et à la dignité des personnes. Contrairement aux représentations, c’est un phénomène actuel et en forte augmentation : 50 millions le nombre de victimes dans le monde (ONU), 4 363 victimes repérées par les associations en 2022. 
Les victimes, notamment d’exploitation sexuelle, sont principalement des femmes et des enfants. Plus d’une victime de proxénétisme sur 2 est française, 1 exploiteur condamné sur 2 est français. 
Ces infractions sont punies par des peines de 7 ans d’emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité et de 150 000 à 4 500 000 euros d’amende. Les peines sont notamment aggravées lorsque les victimes sont des enfants ou des adolescents.

Les principales formes d’exploitation et de traite punies par le Code pénal :

• L’exploitation sexuelle : le proxénétisme, l’exploitation de la prostitution d’autrui sont des formes de traite ciblant surtout les femmes et de plus en plus d’enfants, parfois très jeunes. 
• L’exploitation par le travail : elle inclut le travail et les services forcés, la réduction en servitude, l’esclavage domestique et la soumission à des conditions de travail ou d’hébergement indignes. 
• La contrainte à commettre des crimes ou délits : cette forme de traite consiste à forcer des personnes vulnérables, souvent jeunes et isolées, à commettre des délits (vol à la tire ou à l’étalage, cambriolage) au profit des exploiteurs qui utilisent en plus l’emprise chimique (alcool, drogues ou médicaments) pour accentuer la dépendance des victimes. 
• La mendicité forcée : cette forme de traite consiste à obliger des victimes à mendier en collectant leurs revenus et en les maintenant dans des conditions de vulnérabilité et de soumission. 

Lorsque vous mettez à disposition un logement sur une plateforme de location, celui-ci peut être utilisé, à votre insu, pour des activités d’exploitation sexuelle organisée par des réseaux de proxénétisme ou de trafic d’êtres humains. Soyez vigilants si :

Avant le séjour : 

• Le voyageur vous propose de réserver hors plateforme, payer en liquide ou carte NICKEL/PCS ;
• Le voyageur pose des questions sur l’isolation phonique, la sécurité du logement (code, concierge, possibilité d’ouverture via l’interphone), la vue et les équipements (rideaux, volets) ;
• Le voyageur vérifie que le linge de salle de bain et le linge de lit est bien fourni et s’il y a des places de parking gratuites et à proximité ;
• Le voyageur ne souhaite pas rencontrer le propriétaire pour recevoir les clefs ;
• Le voyageur demande ces informations et insiste pour obtenir une réponse, quand bien même il a des difficultés avec la langue française.

Au moment de l’entrée dans les lieux :

• Si l’accueil dans le logement se fait en personne, vérifiez que l’identité de la personne ayant réservé est celle du (ou d’un des) voyageur(s) logé(s) ;
• En cas de doute, n’hésitez pas à demander un justificatif d’identité (vérifier la photo, la majorité, la nationalité...) et prenez éventuellement une photo du document. Si le voyageur est venu en voiture, relevez les plaques d’immatriculation ;
• Refusez toute remise des clés à un mineur non accompagné de son représentant légal.

Pendant le séjour : 

• Le voyageur est présent dans le logement de manière permanente ou sort très peu ;
• Les voisins vous informent de nuisances sonores ou de violences, d’allers-retours aux abords de l’appartement, ou de la présence d’individus tiers dans le hall/parking.

Après le séjour : 

• Vous notez la présence de nombreux préservatifs dans les poubelles ;
• Vous remarquez que le logement est dégradé, laissé en désordre et/ou sale ;
• Le voyageur ne laisse pas de commentaire ;
• Le voyageur effectue des réservations récurrentes du même logement.

Bien entendu, ces points de vigilance s’appliquent aussi aux situations que vous constaterez dans d’autres logements loués à proximité du vôtre.

Il arrive souvent que le phénomène d’emprise, de contrainte ou de menace auquel est soumis une victime exploitée lui empêche de s’identifier comme victime. Pour détecter les situations d’exploitation et de traite, les acteurs du quotidien et en première ligne sont des relais précieux.

Afin de vous aider à comprendre comment aider à repérer des victimes d’exploitation ou de traite, voici quelques indicateurs qui doivent éveiller votre vigilance : 

• Apparence physique négligée ou inadaptée au contexte
• Pas de moyen de paiement ou uniquement de l’argent liquide
• État de santé inquiétant (type addictions)
• Suspicion de violences : physiques ou psychologiques (coups, brûlures, plaies, cicatrices)
• Absence ou confiscation de document d’identité
• Attitude d’évitement : peur, ultra-vigilance, méfiance
• Attitude passive, résignée, ou au contraire attitude colérique
• Attitude de déni : ne se reconnait pas comme victime
• Situation de vulnérabilité : âge, maladie, handicap, grossesse, absence de domicile fixe
• Situation d’isolement : la personne indique vivre seule ou sans famille
• Mouvements surveillés et contrôlés

Indices supplémentaires pour les mineurs :

• Âge déclaré surévalué ou sous-évalué (dissimule sa minorité ou utilise des alias)
• Discours flou
• Déscolarisation
• Travaille dans la rue
• Se déplace en bande ou avec d’autres enfants/adolescents

• Prévenir l’Office Central pour la Répression de la Traite des Êtres Humains (police judiciaire) (sans en avertir votre voyageur, si vous louez votre logement):

dnpj-ocrteh-etat-major@interieur.gouv.fr 

• En cas d’urgence, contacter : 
  
• Vous avez des questions relatives à de potentielles victimes mineures ou des femmes victimes :