Qu’est-ce qu’une discrimination ?

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La discrimination est un traitement défavorable envers une personne et qui remplit 2 conditions cumulatives :

  • Etre fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…)
  • Relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).

La discrimination est illégale et sanctionnée dans toutes les situations.

Sont interdits toute distinction ou tout traitement inégal fondés sur :

  • Origine géographique, nom de famille, lieu de résidence
  • Appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race
  • Langue parlée (autre que le français)
  • Sexe ou identité de genre
  • Situation de famille, grossesse ou maternité
  • Orientation sexuelle ou mœurs
  • Apparence physique
  • Âge
  • État de santé, handicap, perte d’autonomie
  • Caractéristiques génétiques
  • Religion, convictions politiques ou activités syndicales
  • Précarité de sa situation économique, domiciliation bancaire

 

La discrimination est directe lorsqu’elle est nettement visible, voire affichée ou revendiquée. Par exemple, si une annonce d’emploi refuse les femmes avec enfants.

La discrimination peut être indirecte lorsque des mesures apparemment neutres défavorisent, de fait, de façon importante, une catégorie de personnes. Par exemple, si une banque n’accepte que la carte d’identité française comme d’identité, ce qui discrimine les étrangers.

 

Les cas de discrimination peuvent concerner :

  • L’accès à l’emploi
  • L’accès au logement
  • L’éducation : conditions d’inscription, d’admission, d’évaluation
  • La fourniture de biens et services : accès à une boîte de nuit, à un restaurant, à un bâtiment public, souscription d’un crédit…