Synthèse du rapport « Femmes de l’immigration : assurer le plein exercice de la citoyenneté, à part entière, à parts égales »

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Les femmes de l’immigration, primo-arrivantes ou issues de l’immigration, apportent à la société française la richesse de la diversité de leurs cultures, de leurs talents, de leurs engagements. En 2004, les personnes immigrées âgées de 18 ans ou plus et résidant en France métropolitaine représentent 4,5 millions de personnes dont 50,3% sont des femmes. Consciente et fière de cette dynamique, la France se construit en offrant à toutes et à tous les mêmes valeurs républicaines. Le plein exercice de la citoyenneté implique un égal accès aux droits. Il impose aussi de condamner toutes les violences, aucune tradition ne pouvant supplanter les droits fondamentaux de la personne. Enfin, il exige la mise en œuvre d’une véritable égalité des chances, dès l’école, sur le marché du travail et dans l’espace public. Le groupe de travail s’est attaché à proposer des réponses concrètes aux problèmes soulevés dans ces trois champs de réflexion. Il s’est au préalable appuyé sur les avis du Haut Conseil à l’Intégration et les recommandations du Comité interministériel à l’intégration. Il a mesuré la mobilisation du gouvernement, engagé dans la voie d’une refondation de sa politique d’intégration par la promotion des notions d’égalité des chances et de responsabilité partagée. L’instauration de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité est l’exemple le plus récent de la volonté commune des pouvoirs exécutif et législatif de prendre en compte la réalité vécue par ces populations.

I. FACILITER L’ACCÈS AUX DROITS
Nous sommes en présence d’une situation juridique complexe relevant du droit international privé. Les femmes de l’immigration se trouvent confrontées à un enchevêtrement de législations des pays d’origine et d’accueil et de conventions internationales, bilatérales ou multilatérales. La création d’un outil de clarification juridique et d’accès aux connaissances fait l’unanimité. Deux publics distincts sont identifiés : les primo-arrivantes et celles qui sont déjà installées en France. Pour les premières, une information est délivrée et des formations spécifiques sont offertes sur les plates-formes de l’office des migrations internationales. Le décalage entre le nombre des femmes qui y sont enregistrées et celles qui signent le contrat d’accueil et d’intégration impose d’adapter plus finement ce dispositif au public féminin. Parallèlement, existent sur le territoire de très nombreux acteurs qui dispensent des informations juridiques, soutenus pour nombre d’entre eux par le Fonds d’action et de soutien pour les luttes contre les discriminations, qui place l’accès aux droits au cœur de ses priorités. Rares sont ceux qui possèdent la spécialisation requise dans le domaine des femmes de l’immigration, et le maillage de la France est largement engagé par le dispositif généraliste des Conseils départementaux de l’accès au droit. Une dynamique de chaînage doit permettre la fédération de toutes ces énergies hétérogènes, la mutualisation de la technicité juridique et l’adoption d’une démarche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Parce que les femmes de l’immigration, méconnaissent le plus souvent l’étendue de leurs droits et la manière de les exercer, développer l’information est le premier objectif à poursuivre, avec le préalable d’une bonne compréhension de la langue française.

Propositions
-Informer davantage les publics feminin et masculin sur les droits des femme
*
Concevoir en lien avec les associations spécialisées un guide de l’égalité entre les hommes et les femmes de l’immigration relatif aux droits personnels et à l’égalité hommes/femmes, traduit en plusieurs langues et diffusé à la fois en France et à l’étranger aux hommes comme aux femme
* Donner les moyens aux femmes d’une véritable assiduité aux diverses formations du contrat d’accueil et d’intégration, en offrant des solutions pour l’accueil des enfants sur les plates-formes et un aménagement des horaires.
* Donner les moyens aux femmes d’une véritable assiduité aux diverses formations du contrat d’accueil et d’intégration, en offrant des solutions pour l’accueil des enfants sur les plates-formes et un aménagement des horaires.
* S’assurer de la bonne compréhension des informations délivrées aux primo-arrivantes, en développant les interprétariats nécessaires et en garantissant la confidentialité des échanges.
-Renforcer la démarche de réseau des acteurs

* Promouvoir la multidisciplinarité des intervenants et s’assurer d’une bonne connaissance de l’exercice des droits ainsi que du principe d’égalité notamment par la diffusion d’un référentiel de formation sur l’égalité.
* Développer le travail en réseau des nombreuses structures d’accès au droit au niveau local. Il est nécessaire de soutenir l’extension des CDAD sur l’ensemble du territoire et de recenser, département par département, tous les dispositifs délivrant de l’information juridique, de l’orientation, de l’accompagnement : localement, une brochure recensera les multiples lieux d’information juridique à destination des femmes et des hommes de l’immigration.
* Associer le Service des droits des femmes et de l’égalité et les associations concernées au partenariat conçu entre le ministère de la justice, la Délégation Interministérielle à la Ville et le FASILD, notamment sur les sites pilotes expérimentaux retenus.

II. PROMOUVOIR LES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE
Le principe de la dignité de la personne humaine qui inclut l’intégrité physique impose de combattre toutes les formes de violence sans exclusive. Ni les traditions ni la coutume ne peuvent justifier qu’un homme ou une femme ne soit plus considéré comme un sujet de droits et puisse être privé de ses droits fondamentaux.

1. Combattre les mariages forcés et les répudiations : Le Haut Conseil à l’Intégration a chiffré à 70 000, les adolescentes concernées par les mariages forcés en France. En revanche, aucune évaluation du nombre de répudiations ne peut être avancé. Les mariages forcés peuvent prendre la forme d’une union coutumière parfois avec des fillettes âgées d’une dizaine d’années, ou être des mariages célébrés devant les autorités françaises ou étrangères avec des jeunes gens en âge nubile, parmi lesquels figurent parfois de jeunes majeurs. Les mariages forcés, pour nier la liberté fondamentale de se marier, constituent de véritables violences. Il en est de même pour les répudiations qui rompent les liens du mariage en privant les femmes de tout droit, tant dans la procédure que dans ses effets. Toutefois la question des répudiations est résolue par la position tranchée de la Cour de Cassation qui refuse désormais de les reconnaître sur le fondement du principe d’égalité des époux, proclamé par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. En revanche, la question des mariages forcés reste plus délicate, même si le principe constitutionnel de la liberté matrimoniale a été consacré. Un paradoxe est souvent évoqué : alors que cette tradition régresse dans les pays d’origine, elle s’intensifie dans les populations immigrées en France. Déjà la prévention des mariages forcés a été renforcée par la loi du 26 novembre 2003. En effet, les règles procédurales du mariage permettent désormais à l’officier de l’état civil ou à l’autorité consulaire d’auditionner séparément les candidats au mariage pour vérifier le caractère libre et éclairé de leur consentement. Toutefois, la procédure d’annulation du mariage civil est soumise à un important aléa judiciaire. Le ministère de la justice, conscient de cet écueil, a entrepris la centralisation de ces procédures devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes. D’autres dispositifs de prévention ont été mis en avant, telle l’harmonisation de l’âge nubile à 18 ans, recommandée en outre par le comité CEDAW des Nations Unies et par le Haut Conseil à l’Intégration. L’Etat a le devoir de stigmatiser ces pratiques, seule une répression efficace permettra de les faire régresser.

Propositions
Assurer la protection des victimes de mariages forcés

* Protéger les victimes par la répression des responsables de mariages forcés : instauration du délit de contrainte au mariage.
* Protéger par l’harmonisation de l’âge nubile à 18 ans. Cette question nécessite un débat approfondi.
* Protéger par la centralisation des procédures d’annulation de mariage au Tribunal de grande instance de Nantes en créant un pôle de spécialisation sur ces sujets.
* Subordonner la transcription de l’acte du mariage en cas de doute à une décision expresse de l’autorité judiciaire.
* Encourager les évolutions positives des pays d’origine des femmes de l’immigration et favoriser leur diffusion en France. Par exemple en soutenant la réforme de la Moudawana par la création d’un groupe de réflexion franco-marocain.
* Assimiler les victimes de mariages forcés aux victimes de violences conjugales afin de les faire bénéficier des mêmes droits : éviction du conjoint violent, possibilité de renouvellement du titre de séjour malgré la rupture de la communauté de vie ainsi que des mesures en cours d’application du plan global de lutte contre les violences envers les femmes (circulaire au Parquet).
* Conduire à l’autonomie en mettant à disposition des femmes de l’immigration victimes de violences des logements et envisager des solutions d’hébergement innovantes comme un réseau de familles d’accueil.
* Créer un groupe de travail sur la rupture du lien entre le mariage et l’acquisition de la nationalité

Diffuser l’information auprès des familles
* Exposer dans le guide de l’égalité entre les hommes et les femmes de l’immigration, la condamnation pénale des mariages forcés et des mutilations sexuelles féminines (voir Parties 1 et 3)
* Soutenir et promouvoir les actions de prévention des mariages forcés. La sensibilisation doit être dirigée à l’égard des enfants et adolescents, mais aussi à l’égard de leurs parents et notamment des pères dont la valorisation du rôle sera un facteur déterminant d’éradication des mariages forcés.
* Lancer des campagnes de communication auprès des parents notamment à travers les médias communautaires.
* Construire un partenariat avec les aéroports et les ports, empruntés
* Pour le retour au pays d’origine, pour la diffusion d’affiches comportant les numéros d’appel d’urgence de protection des mineurs, tel le 119.

Former les professionnels
* Créer un module spécifique de formation initiale et continue des agents consulaires et diplomatiques français, des travailleurs sociaux, des enseignants, des professionnels sociaux et médico-sociaux, des magistrats, des auditeurs et animateurs de l’OMI en France comme dans les délégations à l’étranger ainsi que des écoutant(e)s des numéros d’appel d’urgence
* Sensibiliser les juges des enfants et les services d’Aide Sociale à l’Enfance afin que tous les jeunes majeurs victimes de mariages forcés, même s’ils ne faisaient pas l’objet d’une mesure de protection pendant leur minorité, puissent faire l’objet d’une mesure de suivi.
* Mobiliser l’Association des maires de France et les services d’état civil.

2.Combattre les mutilations sexuelles féminines.
Dans le monde, selon l’Unicef, 2 millions de fillettes sont victimes chaque année de mutilations sexuelles, excisions et infibulations. Ce sont de graves atteintes à l’intégrité physique de la personne. Elles sont lourdes de conséquences sanitaires et sociales. Le premier décès répertorié en France d’un décès d’une fillette consécutif à une excision remonte à 1978. Les Centres de protection maternelle et infantile ont mis en place des actions de prévention avec le concours des associations et des interprètes et des actions de signalement auprès du Procureur de la République. Les risque d’infections et d’hémorragies sont sérieux et les séquelles multiples : urologiques, sexuels, gynécologiques, obstétricales et psychiatriques. Il est estimé que 20 000 femmes ou fillettes résidant sur le territoire national en sont victimes ou menacées de l’être. La prévention passe par une mobilisation générale des différents acteurs. Il convient de reprendre les recommandations de l’Académie Nationale de médecine du 15 juin 2004. La répression se doit de prendre les mêmes caractéristiques d’efficacité et d’exemplarité que pour toutes les violences intrafamiliales. Il n’existe pas de qualification spécifique, et il n’en est nul besoin, puisque les poursuites exercées sous la qualification de violences ayant entraîné une mutilation sur mineur de quinze ans ou de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur mineur de quinze ans permettent d’incriminer ces pratiques. En revanche, pour s’assurer de l’effectivité des poursuites, il convient d’appliquer à ces infractions le délai de prescription prévu en matière d’infraction sexuelle sur mineur de quinze ans. De même, il importe de pouvoir poursuivre l’ensemble des parents, même lorsque l’excision est commise à l’étranger. C’est à la fois la dissuasion et la responsabilisation qui seront privilégiées pour assurer l’éradication de ces violences.

Propositions
Renforcer la prévention
* Informer les familles migrantes en amont avant leur arrivée en France notamment par la diffusion au sein des représentations de l’OMI à l’étranger et des Consulats français du guide de l’égalité entre les femmes et les hommes de l’immigration, dans lequel le caractère pénalement punissable de ces pratiques sera énoncé.
* Sensibiliser les parents vivant déjà en France sur le sujet dans les actions de prévention évoquées pour lutter contre les mariages forcés.
– Faciliter une répression effective
* Modifier la prescription en matière d’action publique contre les MSF en transposant le dispositif prévu en matière de violences sexuelles aux mutilations sur mineur de quinze ans.
* Etendre les possibilités de poursuites des violences avec mutilation sur mineur de quinze ans commises à l’étranger, par un ressortissant français aux ressortissants vivant habituellement en France.
* Demander, par voie de circulaire, à l’ensemble des procureurs de recenser les MSF et de suivre ces procédures pour permettre à la chancellerie de connaître l’ampleur de ces violences et les suites judiciaires apportées.
Sensibiliser les professionnels
* Former les policiers, les magistrats, les médecins, les personnels de santé et les services sociaux, les agents de l’OMI… à la réalité des MSF
* Informer les femmes de l’amélioration des connaissances scientifiques et des pratiques de reconstruction médicale notamment à travers le guide de l’égalité entre les femmes et les hommes de l’immigration et les accompagner dans cette démarche par un soutien psychologique.

III. GARANTIR AUX FEMMES DE L’IMMIGRATION LEUR PLACE DANS LA SOCIÉTÉ PAR L’ÉGALITÉ DES CHANCES ET LA VALORISATION DES PARCOURS DE VIE
La double discrimination, liée au sexe et à l’origine que subissent les femmes de l’immigration, sera combattue aux différentes périodes de leur vie, d’abord à l’école, puis dans la vie active.

1. L’égalité des chances dès l’école
Les filles sont soumises aux inégalités de sexe en terme de choix d’orientation mais aussi en terme de violences dont elles sont les premières victimes. Malgré une meilleure réussite scolaire, elles demeurent sous-représentées dans les écoles et les filières les plus valorisées socialement et sur le marché du travail. Les stéréotypes et les représentations sociales pèsent tout autant sur les filles que sur les garçons. C’est donc à ce niveau que les efforts doivent être concentrés. Dans la voie tracée par la convention interministérielle de février 2000 pour la promotion de l’égalité des chances entre les filles et les garçons dans le système éducatif, la loi d’orientation pour l’avenir de l’école précise clairement que l’école est le lieu privilégié pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. Ainsi, par exemple, la question de la mixité figurera dans le cahier des charges des IUFM comme un enseignement systématique tant en formation initiale qu’en formation continue. Certaines grandes écoles, de même que le Ministère de l’éducation nationale, s’engagent dans l’accès de tous aux filières d’excellence, que ce soit à travers les bourses ou par des filières d’accès spécifiques. Ils luttent ainsi contre les assignations sociales et géographiques dont peuvent parfois être victimes les filles de l’immigration au-delà des problématiques de l’origine et du sexe. L’école est aussi un lieu de protection de ces jeunes et la loi du 15 mars 2004 sur la laïcité cherche à préserver ce caractère en favorisant tolérance et égalité par l’interdiction du port ostensible de tenues ou de signes religieux à l’école. Enfin, les établissements scolaires jouent un rôle primordial dans la prévention des pratiques coutumières que sont les mutilations sexuelles féminines et les mariages forcés. C’est en transmettant les valeurs républicaines de l’égalité, de la mixité et de la laïcité, que l’école développe l’apprentissage de la citoyenneté, dans un partenariat renforcé entre les équipes éducatives, les parents et les associations concernées.

Propositions
Rendre visible la situation des filles et des femmes de l’immigration
* Développer à l’école la question de la double discrimination de manière effective soit dans les cours d’éducation civique, soit dans les travaux personnels encadrés, soit dans le prolongement d’activités éducatives.
* Confier une étude à la DRESS sur l’évolution des parcours de vie scolaire des femmes de l’immigration.
* Intégrer à la convention de février 2000 le cas spécifique des filles de l’immigration et la question de la laïcité.
* Montrer aux jeunes filles des parcours de réussite de femmes de l’immigration afin de leur ouvrir le champ des possibles.
Développer le partenariat entre le secteur associatif et l’ecole
* Faciliter la mise en place de groupes de parole des élèves et des rencontres sur le thème des violences.
* Accroître le nombre de médiateurs scolaires du dispositif des adultes-relais pour accompagner les parents dans le suivi de la scolarité de leurs enfants, faciliter le dialogue entre les générations et renforcer la fonction parentale.
* Favoriser les initiatives dans lesquelles les filles et les garçons sont encouragés à entretenir des relations de coopération et d’entraide, notamment par la création de junior associations, ou dans les conseils municipaux de jeunes.
* Mobiliser les Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP) afin de favoriser un meilleur dialogue entre l’école et les parents.
Sensibiliser les différents publics : équipes éducatives et élèves
* Elaborer en partenariat avec la direction de l’enseignement scolaire (DESCO) un document d’accompagnement du contenu de l’enseignement de l’éducation civique, juridique et sociale, à l’école primaire, au collège et au lycée, sur les questions d’égalité entre les filles et les garçons, entre les femmes et les hommes, notamment la thématique des violences spécifiques subies par les filles de l’immigration. Il s’agirait d’aider les professeurs à mieux percevoir les enjeux de l’enseignement de ces questions et de leur permettre la mise en œuvre d’une démarche pédagogique adaptée à l’âge et au niveau des élèves.
* Inscrire systématiquement des modules sur la mixité dans la formation initiale des maîtres à l’IUFM dans les formations permanentes au sein des IUFM.
* Elaborer une collection de fiches spécifiques sur les valeurs républicaines pour que les élèves les fassent leur et la première sur la laïcité : « La laïcité, c’est ma chance ».
* Développer la formule d’internats non mixtes afin d’assurer un cadre protecteur au bénéfice des jeunes filles qui en ont le besoin.

2. L’égalité des chances sur le marché de l’emploi
Le cumul des discriminations à raison du sexe et de l’origine frappe un grand nombre de femmes de l’immigration, même si leur parcours professionnel porte pour nombre d’entre elles la marque du succès. De manière générale, en France, les femmes subissent davantage que les hommes les difficultés d’accès à l’emploi. De plus, une femme immigrée a une probabilité plus forte d’être au chômage qu’une autre femme et elles sont plus touchées par le chômage que les hommes immigrés. Le taux d’inactivité des femmes originaires d’un pays hors Union Européenne est trois fois supérieur à celui des autres femmes. Elles sont plus nombreuses à occuper des emplois à temps partiel, précaires, peu qualifiés, et leurs possibilités de promotion et de mobilité professionnelle restent limitées. Seulement 8,8% d’entre elles ont un statut de cadre, soit deux points au dessous des autres femmes. En outre, malgré un niveau de formation plus élevé que celui de leurs parents et de leurs homologues masculins, les jeunes femmes issues de l’immigration connaissent une insertion professionnelle davantage marquée par un déclassement à l’embauche que ceux de l’ensemble des jeunes femmes. De nombreuses initiatives ont été prises pour affranchir les femmes de l’immigration de ces difficultés sur le marché de l’emploi. Le dispositif des adultes relais, par exemple, a permis à nombre de femmes de révéler leurs talents, puisqu’elles occupent 70% de ces postes destinés à valoriser le rôle des adultes et de la fonction parentale et à développer le lien social dans les territoires de la politique de la ville. Le plan de cohésion sociale lancé par le gouvernement en juin 2004 va permettre d’accompagner 800 000 jeunes femmes et jeunes hommes en difficulté vers l’emploi durable, de même les équipes emploi insertion visent à assurer un appui de proximité aux personnes en recherche d’emploi et à organiser un relais efficace avec les structures locales : ASSEDIC, ANPE, services sociaux etc. Le cumul des difficultés rencontrées peut conduire certaines des femmes de l’immigration à développer un projet de création d’activité. C’est là un vecteur important d’intégration économique, qui doit être soutenu efficacement. Le dispositif « Chrysalide », lancé en janvier 2004 par Madame Nicole AMELINE, Ministre de la parité et de l’égalité professionnelle, présent dans trois villes pilotes, permet à des femmes habitant dans une zone urbaine sensible de bénéficier de l’accompagnement d’un parrain chef d’entreprise, cadre ou retraité, dans leur démarche de création d’activité. Ces initiatives sont pleinement efficaces dans la mesure où les intermédiaires de l’emploi : AFPA, ANPE, services de recrutement et de ressources humaines, sont sensibilisés à la question du cumul des discriminations à raison du sexe et de l’origine. C’est l’objet du programme européen ESPERE (Engagement du service public de l’emploi pour restaurer l’égalité) et de partenariats associant le secteur privé, en particulier des agences de travail temporaire.

Propositions
Mieux prendre en compte la question de la double discrimination
* Approfondir les expérimentations sur la double discrimination pour développer un argumentaire structuré à l’attention des membres du service public de l’emploi et élaborer un mémento, destiné aux intermédiaires de l’emploi, dans un objectif de prévention dans leurs pratiques professionnelles.
* Sensibiliser les directions des ressources humaines, les principaux acteurs de la vie de l’entreprise, les instances représentatives, les inspections aux obstacles dressés par la double discrimination.
Transformer et généraliser le dispositif « Chrysalide »
* Renforcer l’efficacité du dispositif par l’analyse des expériences menées dans les sites pilote
Développer l’exemplarité
* Développer l’expérimentation d’un dispositif favorisant des parcours professionnels évolutifs au sein de secteurs professionnels déterminés. Par exemple dans le secteur sanitaire, établir une convention pluriannuelle d’objectifs entre l’Etat et un grand établissement de gérontologie pour faire effectuer aux femmes occupant un emploi d’agent de service un parcours de qualification et de progression professionnelle de cinq ans. Elles pourront ainsi accéder à des postes plus qualifiés comme celui d’aide soignant, et, dans un deuxième temps, celui d’infirmière.

3. La valorisation des parcours de vie en terme de visibilité, de représentativité et de reconnaissance
Sortir les femmes de l’immigration du silence, sans les instrumentaliser, leur permettra de se construire comme actrices de leur histoire et de participer pleinement à la vie citoyenne et au développement de notre pays. Pendant longtemps, l’image de la femme de l’immigration était celle d’une femme perpétuellement soumise à la domination masculine, dans l’espace domestique. De plus, la diversité des situations vécues n’empêche pas que l’attention soit le plus souvent focalisée sur celles qui sont victimes des violences réelles et dénoncées. Afin d’améliorer la connaissance de la réalité de l’immigration et de la faire partager, le Premier ministre a décidé, le 8 juillet 2004, de la création d’un lieu de mémoire : la “Cité nationale de l’histoire de l’immigration” . Une section sera spécifiquement consacrée à l’immigration des femmes, elle visera à mettre en valeur leur parcours individuel et leurs réussites tant personnelles que professionnelles. Ainsi l’histoire et le rôle de ces femmes de l’immigration et leurs apports à la mémoire collective française dans les champs économique, social et culturel seront valorisés. En matière de statistiques, les connaissances demeurent incomplètes, l’origine ne pouvant être prise en compte comme c’est le cas dans les pays anglo-saxons. La loi de janvier 1978 sur l’informatique et les libertés a en effet règlementé de manière très stricte le recensement des informations relatives à l’appartenance ethnique. La création, le 2 juillet 2004, d’un Observatoire des statistiques de l’intégration et de l’immigration a répondu à cette exigence d’améliorer la connaissance sur la population française dans son ensemble. Les chaînes de télévision sont encore loin de refléter la diversité de la société française, comme l’a montré l’étude commandée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) sur la « présence et représentation des minorités visibles à la télévision française ». La Présidente du Haut Conseil à l’intégration et le président du CSA ont donc mis en place une stratégie pour améliorer la représentation de la diversité. Les cahiers des charges des chaînes publiques et les conventions des chaînes privées comportent désormais des paragraphes spécifiques, et France Télévisions s’est engagé à « améliorer la diversité à travers ses programmes et les personnes (…) qui interviennent sur ses antennes ». Les femmes de l’immigration souffrent plus encore que les femmes en général du « plafond de verre », ou de ce que les Canadiens francophones définissent comme « le plancher collant ». L’Organisation Internationale du Travail (OIT) le décrit comme « une image illustrant les barrières invisibles créées par des préjugés comportementaux et organisationnels qui empêchent les femmes d’accéder aux plus hautes responsabilités ». C’est pourquoi il y a lieu de mettre au profit des femmes de l’immigration tous les outils possibles que ce soit dans la fonction publique ou dans la vie associative pour décrypter et dépasser ces discriminations. C’est ainsi qu’il faut soutenir la proposition de créer un référentiel de lutte contre les discriminations largement diffusé dans tous les services de l’Etat. Il doit en être de même au niveau politique. Dans cet esprit, un nouveau dialogue doit être engagé en partenariat avec l’ensemble des partis politiques, qui doivent s’ouvrir à la France riche de ses diversités. Cela posera les bases d’une meilleure représentativité des femmes de l’immigration aux postes de décision, et viendra ainsi renforcer la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Mettre en valeur le parcours d’autonomie des filles et femmes de l’immigration procède de la pédagogie de la responsabilité. L’image positive ainsi diffusée donne aux jeunes générations des repères et une identification, dans une société qui s’enrichit de manière progressive de ces talents révélés. Cette démarche contribue à développer les initiatives et l’autonomie pour une plus grande confiance et affirmation de soi. Aussi importe-t-il de multiplier les occasions de valoriser les parcours de vie, comme le dispositif « Talents des cités », qui récompense des porteurs de projets issus des zones urbaines prioritaires de la politique de la ville, ou le « forum de la réussite des Français venus de loin », qui, à l’initiative du HCI, a attribué des prix en décembre 2004 à des Français issus de l’immigration qui se sont distingués dans leur vie professionnelle, par une initiative ou une œuvre prometteuse. Cette légitime mise en lumière de réalisations de femmes prospérera sous forme de rencontres, telles « Vocations Pluri-elles » organisée en septembre 2004 par Madame Nicole AMELINE, Ministre de la parité et de l’égalité professionnelle, ou de mises en réseaux, comme celui de « Contemporaines » qui sera lancé en mars 2005 sur le site internet de son ministère, afin d’améliorer la valorisation de tous les succès au féminin, à laquelle les femmes de l’immigration prendront leur large part.

Propositions
Créer un réseau des femmes de l’immigration
* Aider à la construction d’un réseau rassemblant dès son origine mille femmes aux parcours divers, par l’intermédiaire des associations.
* Mettant en relation des jeunes avec leurs aînées, il donnera lieu à : des évènements festifs, des rencontres à l’image de la réunion « Vocations pluri-elles » organisée par la ministre de la parité et de l’égalité professionnelle en septembre 2004; l’élaboration d’un annuaire recensant ces femmes et leur parcours réussi; le soutien des associations partenaires; des rencontres dans les écoles; Ce réseau intégrera le réseau plus large « Contemporaines » qui figure sur le site Internet du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle.
Souligner l’évolution et la complexité de l’immigration
* S’assurer de la prise en compte de la problématique femmes dans les projets relatifs à l’immigration, par exemple dans la Cité nationale de l’histoire de l’immigration.
* Favoriser des études statistiques prenant en compte la variable sexe notamment dans le cadre des travaux de l’Observatoire des statistiques de l’intégration et de l’immigration.
Améliorer la représentativité politique des femmes de l’immigration
* Engager un dialogue politique avec les partis sur la question de la place des femmes de l’immigration en leur sein.
Favoriser la mixité et la diversité dans les médias
* S’assurer de la prise en compte particulière des femmes dans les préconisations formulées par le HCI et le CSA (cahiers des charges et conventions des chaînes, rapport annuel, évaluation de l’évolution).