Avis du CSEP

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Avis du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur les ordonnances travail

Avis du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi

Avis du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur les deux projets de décrets relatifs à la prestation partagée d’éducation de l’enfant prévue par l’article 8 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Saisine du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la procédure de rescrit

Saisine du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur le projet de décret relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel (articles 5 et 6)

Saisine du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur le décret pris pour l’application de l’article 19 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Avis du conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur le décret portant application des dispositions de l‘article 104 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et sur le décret portant application des dispositions de l‘article 104 et 105 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel – 20 décembre 2018