Mentions légales

Share on Facebook+1Share on LinkedInShare on Twitter

Information éditeur

Le suivi éditorial, graphique et technique est assuré par le Cabinet de la ministre et par la Délégation à l’information et à la communication – DICOM

  • Adresse postale : 14 Avenue Duquesne – 75350 PARIS 07 SP

Informations prestataires

  • L’hébergement est assuré par la société Smile
  • Le développement est assuré par la société Sodifrance 
  • La charte graphique a été créée par Netapsys


Droits de reproduction

Les contenus du site www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr, à l’exception des marques et logos et des contenus grevés de droits de propriété intellectuelle de tiers ou contenant des données personnes, sont des informations publiques librement et gratuitement réutilisables dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, formalisées dans les conditions générales de réutilisation des informations publiques.

Si vous souhaitez réutiliser des contenus présents sur ce site, merci de bien vouloir nous contacter.


Graphismes, photos et vidéos

Nous contacter


Liens hypertextes

Fichiers: pdf, word, excel,…

Pour les fichiers (pdf, word, excel,…) faire pointer le lien vers la page de notre site où figure ce document et non vers le fichier lui-même car le nom du fichier peut changer au fil du temps contrairement aux url des pages qui sont stables.)


Liens vers d’autres sites

De nombreux liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager le ministère quant a leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Création de liens vers www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

La mise en place de lien vers le site www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable.


Responsabilités sur les contenus

Contenus du site

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. Le ministère des solidarités et de la cohésion sociale se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents contenus sur le site www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

Clause de responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du ministère.


→ Consulter les « Données personnelles et cookies »