Le rapport d’activité – Mai 2017 / Juin 2019

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Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une instance bien ancrée dans le paysage de l’égalité. Créé par Yvette Roudy en 1983, il a accompagné les grands mouvements portés par les femmes, les élus, les partenaires sociaux, les entreprises et plus largement la société civile pour promouvoir l’égalité professionnelle.

Plus de trente ans après sa création, en 2013, cette instance a été reconfigurée par la création d’un secrétariat général et ses missions renforcées (Décret n°2013-371 du 30 avril 2013). A travers sa participation à l’élaboration de la réglementation, d’une part, et la production de connaissances et de proposition d’actions, d’autre part, le CSEP a contribué à des avancées incontestables, et notamment l’introduction de l’interdiction de tout agissement sexiste dans le code du travail.

A l’occasion de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le CSEP a été élevé au rang législatif (L. 1145-1 CT), ce qui montre la volonté du législateur de pérenniser son action et constitue une grande reconnaissance de la qualité du travail réalisé par ses membres.

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