Projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de France

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Le projet de loi a pour objectif l’amélioration de la représentation des français de l’étranger, tant en termes de proximité pour permettre une meilleure prise en charge administrative qu’en termes de cohérence entre les différents échelons de représentation. Il prévoit notamment la création d’une nouvelle assemblée des français de l’étranger et de 444 conseillers consulaires élus au suffrage universel direct.

L’élection des conseillers consulaires, dans les circonscriptions où plusieurs sièges sont à pourvoir, sera faite à partir de listes des candidats composées alternativement d’un candidat de chaque sexe. Pour les circonscriptions ne comportant qu’un siège, le candidat et son remplaçant devront être de sexe différent. Ce mode de scrutin est favorable à une meilleure représentation des femmes, même s’il est difficile à évaluer précisément en raison de la complexité du scrutin de liste majoritaire.

Comme les membres du conseil consulaire participent aussi au collège électoral élisant les sénateurs, l’évolution de la composition du collège électoral pourrait être l’occasion d’une meilleure représentation des femmes parmi les sénateurs représentant les français à l’étranger.

Lien vers l’étude d’impact complète : Etude d’impact projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de France

Lien vers le dossier législatif complet : projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de France