Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger

Share on Facebook+1Share on LinkedInShare on Twitter

Ce projet de loi porte la prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger jusqu’en juin 2014, dans la perspective de la réforme de la représentation des Français de l’étranger ( Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France ).

Consulter le dossier législatif sur Légifrance

Ce projet de loi n’a pas d’impact sur les droits des femmes ou sur les inégalités entre les femmes et les hommes.