Projet de loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche

Share on Facebook+1Share on LinkedInShare on Twitter

Le projet est dans son ensemble destiné à refonder l’enseignement supérieur, à dynamiser la recherche et à assurer un parcours de réussite au plus grand nombre de jeunes, quel que soit leur cursus. Plusieurs dispositions auront un impact favorable en termes de réduction des inégalités entre les femmes et les hommes.

Des dispositions visent à assurer une plus grande continuité entre les études secondaires et supérieures et à accroître la lisibilité des différentes formations proposées dans l’enseignement supérieur. Il est également prévu de favoriser la constitution d’un projet personnel et professionnel en rendant la spécialisation plus progressive en licence. Une telle mesure permettra de remédier aux problèmes d’information sur l’orientation, qui, conjugués à l’absence de passerelles entre les différentes fières de l’enseignement supérieur, accroît l’influence des stéréotypes sexués sur les parcours des étudiants.

Pour améliorer l’organisation de la gouvernance des universités, la composition des conseils centraux et le mode de désignation de ses membres sont modifiés. Les pouvoirs seront répartis entre le président d’université, le conseil d’administration et le conseil académique. Les représentants des personnels et des usagers, qui en représentent une très large majorité (au minimum 67% pour le conseil d’administration, et 80% pour le conseil académique) seront élus au scrutin de liste, ce qui permettra d’augmenter fortement la mixité au sein de ces instances. La part des femmes dans les conseils d’administration des université était estimée en 2010 à moins de 30%. La désignation des dirigeants d’organismes de recherche se fera selon une procédure plus transparente, ce qui pourra être saisi par les universités pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes à ces fonctions.

Le projet de loi fait de la parité une priorité à tous les niveaux de représentation : le principe de parité, dont le non-respect entraine l’irrecevabilité de la liste considérée, sera la règle dans les différents conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. L’instauration du scrutin de liste, associée à la répartition des sièges entre les listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sous réserve d’avoir obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, ne garantit pas systématiquement la parité dans l’ensemble des sièges. Pour suivre l’objectif de parité dans les différents conseils, des outils de suivi statistique seront donc nécessaires dans les établissements, ce qui permettra un suivi au niveau national par le ministère de l’enseignement supérieur. Pour le suivi des données au niveau national, la Mission de la parité et de la lutte contre les discriminations du MESR sera chargé d’organiser leur transmission au Haut fonctionnaire à l’égalité des droits.

Au-delà des les conseils des universités, la parité s’étend aux instances nationales comme le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), le Conseil stratégique de la recherche ou le nouveau Haut Conseil de l’évaluation.

Etude d’impact : http://www.legifrance.gouv.fr/content/download/3762/66806/version/1/file/ei_enseignement_superieur_recherche_cm_20.03.2013.pdf

Dossier législatif complet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=D3A645989290933ACA67B87EF3579804.tpdjo09v_3?idDocument=JORFDOLE000027197524&type=general