Projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

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Les dispositions du projet de loi relatives à l’élection des conseillers départementaux et des conseillers municipaux permettront d’augmenter de manière significative la parité au sein des représentants politiques locaux. En 2011, seuls 13,8% des élus au conseils généraux étaient des femmes, et depuis 2008, seuls 34,8% des conseillers municipaux sont des femmes.

La modification du mode de scrutin de l’élection des conseillers départementaux permettra de garantir la parité en instituant l’élection au scrutin majoritaire d’un binôme composé d’une femme et d’un homme. Les deux élus, solidaires juridiquement pour la procédure électorale, exercent ensuite leur mandat de manière indépendante. Les membres de la commission permanente et les vice-présidents de conseils départementaux seront élus au scrutin de liste pour que la parité se traduise également dans les exécutifs, comme c’est déjà le cas dans les conseils régionaux.

Les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste dans toutes les communes de plus de 1.000 habitants, et non plus seulement dans celles de plus de 3500 habitants comme jusqu’à présent. Environ 6.550 communes sont concernées par ce changement de scrutin, ce qui permettra d’augmenter de 16.000 le nombre de conseillères municipales.

Télécharger l’étude d’impact complète du projet de loi

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