Projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports

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Projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports

Ce projet de loi a pour objectif d’introduire dans le code des transports des dispositions renforçant la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés en permettant d’appliquer à l’ensemble de l’équipage du navire pratiquant le cabotage ou assurant une prestation de service dans les eaux intérieures un ensemble de conditions prévues par le droit du travail et le droit social français.

Ce projet de loi n’a pas d’impact sur les droits des femmes ou sur les inégalités entre les femmes et les hommes.