Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction

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Le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction vise à permettre une accélération des projets de construction tout en luttant contre l’étalement urbain.

En plus des dispositions d’urgence qui seront prises par ordonnances dans les prochains mois, d’autres mesures, qui nécessitent une concertation plus longue, seront présentées dans le projet de loi relatif à l’urbanisme et au logement qui permettra d’amorcer la transition écologique des territoires, en réconciliant développement de l’offre de logements et soutenabilité écologique, dynamique économique et préservation de la biodiversité.

Ce projet de loi n’a pas par lui-même d’impact sur les droits des femmes ou sur les inégalités entre les femmes et les hommes.

Dossier législatif sur Légifrance

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