Actions du Gouvernement pour lutter contre les violences faites aux femmes

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Marianne

L’égalité entre les femmes et les hommes a été décrétée Grande cause du quinquennat par le Président de la République. La lutte contre les violences faites aux femmes constitue dès lors l’un des piliers de la Grande cause, sans lequel l’égalité ne deviendra jamais une réalité concrète.

Grenelle des violences conjugales 

Le 3 septembre 2019, sous l’égide du Premier ministre, le Gouvernement a lancé le Grenelle des violences conjugales. Onze groupes de travail thématiques réunissant les associations, les experts, les familles de victimes ainsi que l’ensemble des administrations concernées furent mis en place à cette occasion et dix mesures d’urgence annoncées par le Premier ministre.

Après trois mois d’auditions et de consultations des experts issus du monde associatif, des ministères impliqués sur le sujet (Justice, Santé, Éducation nationale, Logement, Intérieur, Outre-mer, Travail, etc.) ainsi que des citoyens, 46 mesures étaient adoptées le 25 novembre 2019 lors de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Ces 46 mesures sont articulées autour de trois grands axes : la prévention, la protection et la sanction.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Sur les 46 mesures issues du Grenelle des violences conjugales lancé le 3 septembre 2019 :

  • 29 sont effectives
  • 17 sont en cours de réalisation

Les dix mesures d’urgence annoncées par le Premier ministre le 3 septembre 2019 ont toutes été mises en œuvre.

Au total, 100% des mesures issues du Grenelle des violences conjugales ont été engagés.

Afin de suivre l’exécution des mesures, Élisabeth Moreno a réuni à quatre reprises les onze groupes de travail depuis sa prise de fonction.

Bracelets anti-rapprochement et ordonnances de protection

Parce que les femmes victimes de violences conjugales sont susceptibles, après leur séparation, d’être menacées par leur ancien conjoint, le déploiement du bracelet anti-rapprochement constituait une demande forte des associations et une mesure phare du Grenelle.

Mis en place en septembre 2020, déployé sur l’ensemble du territoire d’ici la fin de l’année, ce dispositif est prévu au pénal, y compris dans le cadre d’un contrôle judiciaire mais peut également être délivré par un juge aux affaires familiales dans le cadre d’une ordonnance de protection.

1 000 places d’hébergement supplémentaires en 2020

Les femmes victimes de violences peuvent être contraintes de quitter le domicile conjugal pour fuir leurs agresseurs.

Aussi, l’une des mesures d’urgence annoncées le 3 septembre 2019 par le Premier ministre consistait à créer 1 000 nouvelles places d’hébergement en 2020. Ces places seront toutes ouvertes d’ici la fin de l’année sur l’ensemble du territoire.

Le 3 septembre 2020, le Premier ministre a également annoncé la création de 1 000 places supplémentaires. Fin 2021, ce seront au total 7 700 places d’hébergement qui seront dédiées aux femmes victimes de violences.

53 conventions départementales permettant la prise de plainte pour violences conjugales au sein des établissements hospitaliers

Sur les 213 000 femmes se déclarant victimes de violences physiques et/ou sexuelles en 2018, seules 18 % d’entre elles ont porté plainte. Dans ce contexte, parce que les médecins constituent les premiers professionnels vers qui se tournent les victimes, il était important de coordonner les travaux entre les forces de l’ordre et les directions des hôpitaux et des cliniques, en liaison avec les agences régionales de santé, afin que les établissements hospitaliers puissent permettre aux femmes de déposer plainte. À ce jour, 53 conventions ont été signées.

Ouverture de 18 centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales en 2020

La prévention et la fin du cycle des violences constituent des enjeux essentiels des politiques publiques dans leurs dimensions sociale, judiciaire et sanitaire. Dans ce cadre, le Grenelle des violences conjugales a mis en exergue les améliorations à conduire en la matière, notamment en termes de dispositifs spécifiques à la prévention et à la lutte contre la récidive. La création de centres de prise en charge des auteurs de violences a dès lors été identifiée comme un nouvel outil majeur pour lutter contre les violences conjugales. 18 centres ont été ouverts d’ici la fin de l’année 2020.

67 intervenants sociaux supplémentaires en gendarmeries et commissariats

Disposer de personnel supplémentaire formé à l’accueil et à la prise en charge des femmes victimes de violences au sein des commissariats et gendarmeries est essentiel. À ce jour, 67 intervenants sociaux ont été recrutés à cet effet pour sensibiliser les forces de l’ordre à l’accueil et à la prise en charge des femmes victimes de violences, s’ajoutant aux 282 postes déjà existants.

Les autres mesures du Gouvernement pour protéger les femmes victimes de violences

Ordonnances de protection

L’ordonnance consiste à assurer l’effectivité de la protection des personnes particulièrement vulnérables et en grave danger, victimes de violences conjugales. Afin d’accélérer leur délivrance, le ministère de la Justice a diffusé un guide de l’ordonnance de protection à destination non seulement des magistrats mais également de l’ensemble des acteurs susceptibles d’intervenir auprès d’une victime.

Le ministère de la Justice a aussi créé un comité national de pilotage des ordonnances de protection afin d’en favoriser le développement et d’effectuer un suivi de la mise en application de la loi du 28 décembre 2019. Cette loi a renforcé les moyens de lutte contre les violences au sein du couple en accélérant la procédure de l’ordonnance de protection.

En 2020, 5 983 ordonnances de protection ont été demandées lors des trois premiers trimestres de l’année, soit une progression de 36 % par rapport à 2017, signe de l’ « effet Grenelle » et de la meilleure connaissance de ce dispositif. Le taux d’acception est quant à lui passé de 60 % en 2016 à 66 % en 2020.

Téléphones grave danger

Le recours au téléphone grave danger (TGD) a pour objectif de lutter efficacement contre les violences conjugales en prévenant de nouveaux passages à l’acte, mais aussi en assurant un soutien et un accompagnement constants aux victimes les plus fragiles. Ce dispositif s’adresse également aux victimes de viol au titre d’une mesure de protection. Dans la pratique, il permet aux victimes de joindre, en cas de grave danger, des professionnels via une plateforme de téléassistance accessible 7j/7 et 24h/24, et, le cas échéant, permet aux forces de l’ordre d’intervenir en urgence.

Généralisé en 2014 après une expérimentation, l’accélération de son déploiement ainsi que l’augmentation de son attribution par les magistrats figurent parmi les mesures prioritaires identifiées pour lutter contre les violences faites aux femmes lors du Grenelle. En 2019, le ministère de la Justice a financé 1 153 TGD déployés et pouvant être attribués à des bénéficiaires (1 082 en métropole et 71 en outre-mer) contre 842 en 2018, et 543 en 2017. Au 5 novembre 2020, 1 644 avaient été déployés.

Lutte contre l’outrage sexiste

La France est le premier pays au monde à avoir instauré un délit d’outrage sexiste à travers la loi du 3 août 2018 visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle permet notamment :

  • de verbaliser le harcèlement de rue grâce à une infraction d’outrage sexiste passible d’une contravention de 4e classe ;
  • de créer des infractions pénales pour lutter contre les différentes atteintes à la personne, notamment envers le public féminin : délit de voyeurisme, administration à l’insu de la victime de substances altérant son discernement ou le contrôle de ses actes.

Depuis 2018, 2 131 infractions ont été notifiées par les forces de l’ordre.

Plan Angela

Huit jeunes femmes sur dix ont peur de sortir seules le soir. Depuis plusieurs années, la prise de conscience de l’ampleur de ce phénomène s’est accrue en France, favorisée notamment par sa plus grande médiatisation. Dans ce contexte, en juin 2020, le plan Angela a donc été lancé. Il consiste en un ensemble de mesures visant à lutter contre les violences dans l’espace public.

Ces mesures reposent sur :

  • la généralisation de l’arrêt à la demande dans les bus la nuit ;
  • l’engagement des sociétés de VTC à mieux prendre en compte les violences et la protection des femmes ;
  • l’expérimentation d’une cartographie de lieux sûrs pour les victimes. Une expérimentation « demandez Angela » a ainsi été lancée à Reims et à Paris et une vingtaine de lieux ont été identifiés.

Plateformes de VTC

Ces dernières années, plusieurs cas d’agressions sexuelles de la part de chauffeurs de VTC ont été signalés. Parce que les transports doivent être des lieux sûrs, les plateformes de VTC peuvent devenir des relais de diffusion de bonnes pratiques pour lutter contre le harcèlement sexiste et sexuel.

À travers la charte relative à la protection et à la sécurité des femmes victimes de violence, les plateformes de VTC se sont engagées à :

  • sensibiliser les employés et les chauffeurs à la prise en compte des violences faites aux femmes ;
  • communiquer sur les dispositifs d’alerte existants ;
  • protéger les femmes ;
  • traiter les signalements reçus.

Lutte contre le cyber-harcèlement

Les violences envers les femmes se perpétuent également en ligne, notamment sur les réseaux sociaux : revenge porn, envois non désirés de contenus à caractère pornographique, actes de cyber-harcèlement de masse contre une personne en raison de son genre et/ou de son orientation sexuelle, etc. De fait, afin de pallier ces phénomènes de plus en plus importants et impactant la vie quotidienne des victimes, le Gouvernement a souhaité renforcer la législation déjà existante pour lutter contre la haine en ligne.

Ainsi, la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes réprime pénalement ces formes de harcèlement dites « harcèlement par raids numériques » et « harcèlement de meute » de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. De plus, la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet a instauré un Observatoire de la haine en ligne au sein du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Regroupant l’ensemble des opérateurs sur Internet ainsi que les associations et les administrations, il permet de travailler à une meilleure régulation et à la mise en place de systèmes de détection et de traitement plus efficients pour les victimes.