Intervention de Laurence Rossignol – Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

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Lecture définitive à l’Assemblée nationale, 6 avril 2016

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le président,
Madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, Monsieur le président de la commission spéciale,
Madame la rapporteure,
Mesdames et messieurs les députés,
Madame Yvette Roudy, que je salue dans les tribunes,
Madame Danielle Bousquet, ancienne parlementaire que j’ai d’autant plus de plaisir à saluer à ce titre,

Ce 6 avril 2016 est un jour historique.

Tout à l’heure, la France affirmera avec force et certitude, au terme d’un débat démocratique de plus de deux ans, que l’achat d’actes sexuels est une exploitation du corps et une violence faite aux femmes.

Nous refusons le réglementarisme, selon lequel le commerce des femmes est un commerce comme un autre, qui n’exige que contrôle sanitaire et contrôles fiscaux.

Nous refusons le prohibitionnisme, tenant d’un ordre moral qui n’est pas le nôtre et qui criminalise les personnes prostituées.
Le modèle que nous avons choisi, c’est l’abolitionnisme. Depuis plus de cinquante ans, la France affirme une position abolitionniste de principe.

Elle a ratifié en 1960 la convention de l’ONU qui nous rappelle dès son préambule que « la prostitution et le mal qui l’accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine ».

En 2011, votre Assemblée a également adopté à l’unanimité une résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France et fixant l’objectif, à terme, d’une « société sans prostitution ».

Cependant, cette position abolitionniste était jusqu’ici assez hypocrite, car nulle disposition de notre architecture juridique ne sanctionnait l’achat d’actes sexuels.

Aujourd’hui, la position française trouve enfin sa pleine cohérence.

Soixante-dix ans après les avancées de la loi Marthe Richard, qui a permis de fermer les maisons closes et de renforcer la lutte contre le proxénétisme, il est indéniable que le 6 avril 2016 marquera l’histoire de l’avancée des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – rappelons en effet dès à présent que 85 % des personnes prostituées en France sont des femmes.

Votre vote, mesdames et messieurs les députés, s’annonce à la fois comme l’aboutissement et le début d’un combat contre la fatalité de ce que certains appellent encore « le plus vieux métier du monde », mais dont l’existence millénaire ne nous contraint en aucun cas à la résignation.

La position abolitionniste apparaît comme le seul choix de société acceptable. Dès 1889, la journaliste et oratrice féministe Maria Deraisme s’insurgeait contre la prostitution, qu’elle désignait comme un « commerce de la chair humaine », affirmant que « la prostitution régie par l’État réduit à néant les principes de justice, de droit et de solidarité sur lesquels s’appuient les sociétés modernes ». La « protestation publique » qu’elle jugeait nécessaire est en train de se produire « avec éclat ».

Pourquoi avoir attendu si longtemps ? Il y a d’abord le pouvoir des clients, qui sont à 99 % des hommes. Il y a aussi le pouvoir de l’argent, car l’exploitation sexuelle génère près de 100 milliards de dollars de profits par an. Il y a, enfin, la pesanteur de cette fatalité que je viens d’évoquer.

On m’objectera qu’il s’agit d’une position morale, mais, ce n’est pas le puritanisme qui nous guide. Il ne s’agit pas d’éloigner les filles de joie de la vue de « ces vaches de bourgeois », comme le chantait Georges Brassens. Ce qui nous guide, ce sont la République et les droits fondamentaux qu’elle doit garantir.

Oui, notre société soucieuse de la dignité humaine et de l’égalité des droits est cohérente lorsqu’elle veut mettre un terme à l’achat du corps des femmes. Nous élevons nos enfants en leur expliquant qu’on ne vole pas les bonbons à l’étalage de la boulangerie et qu’on ne règle pas ses conflits à coups de poing dans la cour de la récréation. Nous leur apprenons aussi le respect du corps, du désir et du consentement de l’autre. Nous ne voulons pas que le corps de nos filles soit à vendre, ni que nos fils acquièrent un consentement à la force de l’argent.

Les débats étant toujours vifs et passionnés à ce sujet, permettez-moi tout de même de rappeler les raisons majeures qui fondent l’interdiction de l’achat d’actes sexuels et la nécessité de voir cette loi adoptée.

Soyons clairs : la prostitution est une violence faite aux femmes. Au cours des débats, j’ai pu entendre que nous aurions une approche larmoyante ou sensationnaliste de la prostitution.

Il est surtout grand temps de ranger sur l’étagère des idées reçues ces images – certes romanesques mais erronées – d’une prostitution qui ne serait ni plus, ni moins qu’un service rendu à la société, un choix individuel assumé, un travail comme les autres.

En effet, les violences font partie intégrante de la vie des personnes prostituées, qu’elles se trouvent dans la rue ou dans des clubs, qu’elles pratiquent la prostitution de façon occasionnelle ou régulière, qu’elles soient françaises ou étrangères, comme l’a indiqué le rapport réalisé en 2012 par l’Inspection générale des affaires sociales.

Lorsque nous parlons des violences, c’est bien le pluriel qu’il nous faut employer pour en mesurer l’ampleur. Ces violences sont perpétrées tant par les clients, les proxénètes et les réseaux que par les passants, qui voient dans les personnes prostituées des proies faciles à dépouiller et des objets de mépris. Ces violences sont physiques, sexuelles, verbales.
Derrière ces mots, vous mesurez toute la brutalité, l’intensité, la force destructrice dont ces actes sont chargés : humiliation et stigmatisation sociale, isolement, vols, menaces, insultes, séquestration, torture, viol et parfois, meurtre.

Le recours aux substances psychotropes est récurrent et envisagé comme un moyen de « tenir » dans cet univers anxiogène. Le taux de mortalité des femmes qui se prostituent est largement et gravement supérieur à celui de la moyenne des femmes. Toutes ces données témoignent de la violence que les personnes prostituées subissent au quotidien.

Selon certains, il suffirait de mettre ces femmes derrière une vitrine pour qu’elles soient prostituées en toute sécurité et que la société puisse sereinement estimer que les droits des femmes sont désormais protégés.

Soyons réalistes ! Si ces violences ont lieu, c’est aussi et surtout parce que tolérer l’achat d’actes sexuels, c’est laisser faire du corps des femmes un objet et des femmes un sujet de domination. C’est une profonde atteinte à la dignité humaine. Savez-vous que, dans les « Eros centers », il existe des réductions pour les clients fidèles ou les seniors ? Pensez-vous réellement qu’il s’agisse d’un commerce normal ?

La prostitution est une violence en soi. Elle exige la dissociation du corps et de la personne, de la chair et de l’âme, du désir et de la sexualité. En outre, ses conséquences sur ces femmes sont graves et révoltantes : lésions génitales importantes, séquelles physiologiques chroniques et troubles psychiques graves.

Rosen Hicher a eu le courage de témoigner et de décrire les violences, mais aussi les mécanismes de domination à l’œuvre dans la prostitution. Elle est ici présente et je tiens à la saluer tout particulièrement. Il est important de citer ses mots aujourd’hui dans cet hémicycle : «Je n’arrivais pas à comprendre ce qu’il m’arrivait, c’était comme si mon âme était partie. […] Les 343 salauds disent : « Touche pas à ma pute » – ils parlent de putes, pas de femmes. Mais nous sommes des êtres humains, avec quelque chose de vivant en nous que les clients finissent par tuer ».

Au cours des débats, j’ai pu entendre dire que certaines personnes prostituées souhaitaient l’être et qu’il s’agit d’une liberté sexuelle comme une autre, mais regardons les faits : 80 % à 90 % des personnes prostituées sont aujourd’hui des femmes et des hommes d’origine étrangère victimes de la traite des êtres humains. Une partie d’entre elles sont également sous la coupe de proxénètes.

La liberté, dans la prostitution, est du côté du réseau, du proxénète, et un tel marché se révèle très lucratif. D’après une étude réalisée en 2001 par l’agence Interpol, le revenu moyen d’un proxénète provenant d’une seule personne prostituée s’élèverait à environ 110 000 euros par an.

La liberté est aussi du côté du client : il choisit la femme, le lieu, les pratiques – l’humiliation et les violences, si cela lui chante. Il lui reviendrait ce droit séculaire, appelé autrefois « droit de cuissage », « devoir conjugal » ou « repos du guerrier », dont les femmes n’auraient toujours pas fini de s’émanciper.

Le consentement de quelques-uns ou de quelques-unes n’est pas un argument irréfragable. Ne pas recourir à la prostitution est une question d’éthique et une question sociale. Il faut donc déplacer l’angle de vue et décoder ce que la prostitution donne à voir de la place des femmes dans notre société.

À l’heure où nous cherchons à faire évoluer les représentations véhiculées sur les femmes et les hommes, je crois important de rappeler que l’égalité réelle entre les femmes et les hommes demeurera illusoire tant que des hommes pourront vendre, louer et acheter le corps des femmes.

La prostitution transforme le corps des femmes en réceptacle d’une virilité aux besoins prétendument irrépressibles. Elle assigne à une fraction de l’humanité la tâche d’être l’exutoire de la sexualité d’une autre fraction. Comment admettre l’idée que des femmes seraient chargées, comme on l’a si souvent entendu, de réguler les déviants pour protéger la sécurité des autres femmes ?

Tolérer l’achat de services sexuels, c’est continuer à nourrir dans l’esprit des hommes l’idée que le corps des femmes est à leur disposition. Qui d’entre vous, mesdames, n’a jamais été interpellée par un : « C’est combien ? » lancé par un conducteur qui avait ralenti à votre hauteur alors que vous sortiez de la boulangerie ?

La soumission de la sexualité des femmes par la prostitution est inscrite dans l’histoire de la domination masculine. Permettez-moi de vous en donner une version littéraire : celle de Théophile Gautier, selon lequel « la prostitution est l’état ordinaire de la femme ». Car dans une société où le corps des femmes s’achète, toutes les femmes sont vues comme potentiellement disponibles pour rendre un service sexuel. Une telle conception nourrit le harcèlement de rue, la déstabilisation quotidienne des femmes, le droit pour tous les hommes de voir en chacune de nous des femmes dont le corps pourrait être acheté, loué, vendu.

Pendant des siècles, la sexualité et le désir des femmes ont été niés. Les femmes n’étaient que les objets du désir des hommes. Nous nous sommes battues pour faire admettre que les femmes ont une sexualité fondée, elle aussi, sur le désir et sur le plaisir. Ce n’est que depuis peu que l’on reconnaît le désir ou l’absence de désir, parfois, le plaisir ou l’absence de plaisir, parfois aussi, des femmes.

Or, continuer à tolérer l’achat d’actes sexuels, c’est faire un bond en arrière, un retour au temps où l’on considérait que les femmes n’avaient pas de désir. C’est une terrible régression compte tenu des combats qui ont été menés depuis plusieurs dizaines d’années.

Dans ce cadre, l’interdiction d’achats d’actes sexuels est une condition essentielle de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. L’abolition de la prostitution est le fruit d’une lutte pour l’émancipation. C’est un combat féministe profondément moderne qui contribuera à la lutte contre les stéréotypes, à la prévention des violences et à l’égalité réelle.

La proposition de loi qui est soumise à votre assemblée aujourd’hui impulse un véritable changement de regard de la part de la société sur ce que représente l’achat de services sexuels. Cette proposition de loi apporte également les outils concrets de cette évolution sur le terrain.

Sur ce sujet qui a souvent fait l’objet de débats passionnés, il faut souligner la qualité du débat démocratique qui a été mené et qui fonde aujourd’hui la pertinence de ce texte.

Je tiens à saluer l’engagement des « survivantes », ces femmes sorties de la prostitution qui ont eu la force de témoigner et de revenir sur cette expérience douloureuse.

Les personnes prostituées, au centre de notre attention, ont été entendues à l’occasion des nombreuses auditions organisées par la commission spéciale de cette assemblée. L’analyse et la réflexion de chacune de ces personnes ont été entendues. C’est par leur témoignage et leur prise de position que notre société prend progressivement conscience de la réalité de la prostitution.

Je veux également saluer la richesse et la persévérance du travail parlementaire mené depuis maintenant deux ans et demi. Le débat était vif et le sujet demandait du temps. Vous avez longuement débattu ; désormais, le temps des décisions et de la mise en œuvre est venu.

Les droits des femmes n’ont jamais progressé naturellement : ils ont toujours été le fruit d’une volonté politique forte et du combat des femmes. C’est à ce titre que je tiens à saluer le travail initié par Danielle Bousquet et Guy Geoffroy, ainsi que l’engagement remarquable de Catherine Coutelle et de Maud Olivier à l’Assemblée nationale, mais aussi de Michèle Meunier et de Chantal Jouanno au Sénat.

Je n’oublie pas non plus le travail de conviction mené par Ségolène Neuville en tant que parlementaire, avant qu’elle ne soit appelée au Gouvernement.

L’implication de mes prédécesseures au ministère des droits des femmes – Najat Vallaud-Belkacem, Marisol Touraine et Pascale Boistard – a également été remarquable.

Enfin, je tiens à remercier les actrices et les acteurs de la société civile – je reconnais certains visages ici, dans les tribunes – tels que le Mouvement du Nid, le collectif Abolition 2012 ou encore les Jeunes pour l’abolition. Je les salue pour leur mobilisation en faveur de ce texte. Ils réalisent chaque jour un formidable travail de terrain : c’est leur expérience qui a permis de construire une loi adaptée aux réalités.

Si beaucoup partagent aujourd’hui les objectifs de ce texte, certains doutent de l’efficacité des mesures qu’il contient. Mais est-ce parce que des personnes continuent de commettre des crimes, de transgresser une loi, que nous nous devons nous résigner à ne plus les sanctionner ? Non ! Nous disons le droit et nous nous donnons les moyens d’agir face aux transgressions. Nous nous fixons une exigence d’efficacité sur ce texte, comme sur l’ensemble des textes votés dans cet hémicycle.

D’ores et déjà, la loi qui vous est soumise aujourd’hui met en place des politiques publiques concrètes et immédiates, des dispositifs qui répondent aux besoins et aux contraintes rencontrés sur le terrain.

Je ne vous ferai par l’affront de vous présenter le texte dans le détail : après plus de deux ans de parcours parlementaire pour un texte d’initiative parlementaire, je sais que vous le connaissez !

Je veux toutefois rappeler que cette loi s’adresse à toutes et à tous.

Aujourd’hui, grâce à cette loi, le principe d’interdiction d’achat d’un acte sexuel est posé et l’objectif de tarir la demande est désormais poursuivi.

Les personnes prostituées sont reconnues comme des victimes et non plus comme des délinquantes, grâce à l’abrogation du délit de racolage. Seuls les responsables – les clients, passibles d’une contravention de 1 500 euros, ainsi que les proxénètes et les réseaux – sont punissables.

La France mènera une lutte encore plus intensive contre la traite des êtres humains et le proxénétisme. Les fournisseurs d’accès à internet pourront ainsi informer les autorités publiques de toute activité illicite qui leur serait signalée.

Aujourd’hui, grâce à cette loi, nous disons aux personnes prostituées que l’État, le Parlement et la société dans son ensemble reconnaissent enfin et pleinement la violence du système prostitutionnel.

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour protéger les personnes prostituées et leur offrir des alternatives concrètes.

Pour la première fois, un texte a pour objectif de permettre aux femmes de toutes nationalités de s’engager dans un parcours de sortie de la prostitution. Celui-ci reposera sur l’accompagnement par des associations et donnera aux personnes concernées accès à des droits nouveaux pour les aider à trouver des alternatives à la prostitution. Le Gouvernement s’est engagé, pour cela, à abonder un fonds spécial dédié.

Des actions de prévention et de sensibilisation seront également menées. La marchandisation des corps entrera dans les thématiques relevant de l’éducation à la sexualité.

Je défends depuis dix ans les principes de cette proposition de loi. J’ai publié, il y a dix ans, à l’occasion de la coupe du monde de football en Allemagne, un texte intitulé : « Prostitution : cherchez le client ».

C’est vous dire si je suis fière et heureuse d’être présente aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, pour l’adoption définitive de ce texte ;  fière et heureuse, également, de représenter un gouvernement qui a décidé de soutenir cette proposition de loi et de s’engager.

Si mes prédécesseures se sont remarquablement impliquées dans l’élaboration de ce texte, vous pouvez compter sur moi pour la mise en œuvre des mesures qu’il comporte. Je veillerai avec attention à ce que les décrets d’application soient pris dans les meilleurs délais.

Ce parcours parlementaire de deux ans a permis de construire un texte porteur de sens, équilibré entre répression pénale et accompagnement social, et offrant des moyens concrets à la hauteur de ses ambitions. Je souhaite qu’il soit voté à l’unanimité.

L’adoption de ce texte est une nécessité, tant pour faire avancer notre société dans le respect des droits garantis par la République que pour répondre à l’urgence de la situation des personnes victimes de la prostitution.

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