#France LGBT+ : égalité des droits, égalité réelle

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La reconnaissance des droits et l’accès à l’égalité réelle des personnes lesbiennes, gays, bi et trans est un long combat. La dépénalisation de l’homosexualité en 1982, l’adoption du PACS en 1999 ou encore l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe en 2013 constituent autant d’étapes emblématiques qui ont jalonné son histoire. Ces avancées n’ont pas seulement été obtenues, elles ont été conquises de haute lutte et, pour certaines d’entre elles, l’encre est à peine sèche.

Ces avancées n’ont pas seulement été obtenues, elles ont été conquises de haute lutte et, pour certaines d’entre elles, l’encre est à peine sèche.

En toile de fond, il s’est agi, au fil de cette histoire, de consolider notre démocratie, de la rendre plus juste et d’en renforcer le triptyque républicain : liberté, égalité, fraternité. En raison de la distorsion entre les droits affichés et les droits vécus au quotidien, les personnes lesbiennes, gays, bi et trans ont pu – et peuvent encore trop souvent – se sentir à la marge de notre société, voire invisibilisées. Parce qu’elle en déchire la devise, parce qu’elle en abîme l’idéal, cette réalité inacceptable érode notre pacte républicain. L’égalité ne doit pas être un ailleurs pour certaines ou certains d’entre nous, ni un lieu d’utopie. Elle doit au contraire constituer un fondement concret de notre destin commun, pour toutes et tous.

L’égalité ne doit pas être un ailleurs, ni un lieu d’utopie.

Dans ce contexte, c’est la volonté de tisser les fils d’une société plus inclusive et plus protectrice qui a guidé l’engagement du Gouvernement en s’inscrivant dans un continuum républicain. Une volonté qui irrigue aujourd’hui le Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 que j’ai l’honneur de présenter cette semaine. Avec en ligne de mire un objectif : faire des personnes lesbiennes, gays, bi et trans des citoyennes et des citoyens à part entière dans notre pays. C’est la responsabilité qui nous incombe.

Car les discriminations dont sont les victimes les personnes LGBT+ demeurent monnaie courante dans notre pays. Les stéréotypes ont la peau dure. Et la haine ne s’est pas éteinte. Ainsi, 1 870 victimes d’actes homophobes ou transphobes ont été recensées en 2019. 55% des personnes LGBT+ ont subi des actes LGBTphobes au cours de leur vie et 12% durant les douze derniers mois. Nous avons, à cette aune, une double obligation d’action et de résultats.

La réalité des personnes lesbiennes, gays, bi et trans reste en effet bien souvent imparfaite, empreinte de discriminations, de marginalisation voire de violences. Les LGBTphobies, dans toutes leurs dimensions, sont inadmissibles en France en 2020. Elles appellent à une vigilance constante des pouvoirs publics et, plus largement, à une mobilisation forte et accrue de toute la société. Parce que les droits fondamentaux ne se divisent pas, parce qu’ils ne se hiérarchisent pas, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ne doivent pas constituer des sources de discriminations dans notre pays.

La réalité des personnes lesbiennes, gays, bi et trans reste bien souvent imparfaite, empreinte de discriminations, de marginalisation voire de violences.

Ce faisant, si notre arsenal juridique s’est considérablement renforcé ces dernières années, force est de reconnaître que du chemin reste néanmoins à parcourir dans la reconnaissance juridique et l’accès aux droits des personnes LGBT+ ainsi que dans leur traduction effective dans la vie quotidienne.

C’est pourquoi le Gouvernement a lancé cette semaine un nouveau Plan d’actions qui repose sur quatre axes :

–      La reconnaissance des droits des personnes LGBT+

–      Le renforcement de leur accès aux droits

–      La lutte contre la haine anti-LGBT+

–      Et l’amélioration de la vie quotidienne    

Au travers de 42 actions et plus de 150 mesures concrètes, mesures nouvelles ou en partie mises en œuvre et qu’il convient d’amplifier, ce Plan inscrit dès lors la reconnaissance et l’égalité effective des personnes LGBT+ au premier rang des priorités de mon ministère ainsi que de la DILCRAH. Une reconnaissance matérialisée par exemple au travers de l’élargissement à venir de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires grâce à la loi bioéthique ou encore via l’utilisation rendue possible de la civilité et du prénom d’usage pour les personnes trans. 

Pour que ces mesures aient un impact concret et rapide dans le quotidien des personnes lesbiennes, gays, bi ou trans, il s’appuiera sur le concours de l’ensemble des services de l’État mais également des collectivités territoriales, des associations ainsi que du secteur privé, et ce sur tout le territoire hexagonal ainsi qu’en outre-mer. Le succès de son déploiement implique autrement dit un travail collectif de mise en œuvre et de suivi afin d’obtenir des résultats tangibles rapidement. Ainsi, dès mars 2021 et tous les six mois, un comité de suivi se réunira pour veiller à leur bonne application en lien avec les associations LGBT+.

Notre objectif est de faire de l’égalité pour les personnes LGBT+ une égalité concrète et effective parce qu’il ne peut subsister, dans notre pays, d’égalité à plusieurs vitesses.

En définitive, l’objectif du Gouvernement est de faire de l’égalité pour les personnes LGBT+ une égalité concrète et effective parce qu’il ne peut subsister, dans notre pays, d’égalité à plusieurs vitesses. Au surplus, si les discriminations et la haine à l’encontre des personnes LGBT+ génèrent avant tout des injustices individuelles, elles nuisent également à la cohésion nationale. Au sein de la France plurielle dans laquelle nous vivons aujourd’hui, ce Plan d’actions constitue dès lors une étape supplémentaire vers une République plus unie.

À nous de le mettre en œuvre, ensemble !

 

14 octobre 2020