Examen de la proposition de loi sur la lutte contre le système prostitutionnel au Sénat

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Le Sénat a achevé ce lundi 30 mars au soir l’examen la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel. Il est revenu sur deux dispositions importantes du texte adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale (responsabilisation des clients et suppression du délit de racolage passif).

Aujourd’hui, l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH)  estime à environ 30 000 le nombre de personnes prostituées en France. La prostitution a changé de visage ces dernières années : elle est désormais largement issue de réseaux de traites internationaux : 83% des prostituées sont étrangères. Elles sont soumises à des réseaux proxénètes mafieux qui exercent des pressions, des menaces, des violences et des crimes, sur les personnes ou sur leurs proches. La prostitution a des conséquences sanitaires et sociales dramatiques : victimes de violences graves qui portent atteinte à leur intégrité physique et psychique, le taux de mortalité des personnes prostituées est six fois plus élevé que celui du reste de la population. Selon une étude de l’Observatoire des drogues et de la toxicomanie publiée en 2004 l’usage de l’alcool et de produits stupéfiants est fréquent.  Ces derniers peuvent apparaitre comme l’unique moyen de «tenir» dans un univers anxiogène et violent. Une étude de l’Institut de veille sanitaire (InVS) menée en 2010 et 2011 indique que 29 % des personnes prostituées déclaraient avoir eu des pensées suicidaires contre 3 % à 4 % en population générale.

Dans un communiqué, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a regretté la régression des droits des femmes dans le texte adopté. Marisol Touraine a rappelé l’importance de protéger les personnes prostituées et de construire une société où l’argent ne permettra plus de légitimer la violence.

 


Face à des réseaux internationaux de traite des êtres humains. la France doit pouvoir se doter des outils législatifs qui permettent de protéger les personnes prostituées, de faire reculer les réseaux, dans un cadre qui garantira leur accompagnement sanitaire et social. Il faut reconnaître la prostitution comme une violence, responsabiliser les clients qui alimentent financièrement le système prostitutionnel pour faire reculer la demande et proposer aux personnes prostituées qui le souhaitent un parcours de sortie de la prostitution, associé à des droits sociaux nouveaux. Dans son discours devant le Sénat, Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes a réaffirmé cette position d’équilibre et de cohérence du gouvernement, conforme aux engagements abolitionistes de la France. (lien discours PB) Elle a également regretté le choix du Sénat et réaffirmé la détermination du gouvernement à ce que le parcours législatif de ce texte se poursuive.