Le droit de vote des femmes : l’ordonnance du 21 avril 1944

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L’article 17 de l’ordonnance du 21 avril 1944 – portant organisation des pouvoirs publics en France après la libération – donne aux femmes le droit de vote et d’éligibilité dans les mêmes conditions que les hommes. Il est le résultat d’un combat de plusieurs siècles et d’un processus législatif de courte durée.

 

Dates d’obtention du droit de vote et d’éligibilité : le retard français

1906 Finlande
1918 Allemagne, Pologne
1920 Etats-Unis, République tchèque
1928 Royaume-Uni
1931 Espagne
1934 Cuba, Turquie
1944 France
1949 Chine
1976 Portugal
2011 Arabie Saoudite

Un peu d’histoire

Lorsqu’elle s’adresse à Marie-Antoinette en septembre 1791, pour compléter la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen par une Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Olympes de Gouges est la première à demander l’égalité des droits civiques entre les femmes et les hommes. Son combat sera relayé par plusieurs féministes, qui au cours du 19ème siècle investiront l’espace public, en quête de reconnaissance des droits civiques.

Grâce aux actions de ces femmes, la question du droit de vote a été relancée sous la IIIe République. À de nombreuses occasions l’extension du droit de suffrage aux femmes a été examinée par les chambres, se heurtant encore et toujours à la fronde anti-féministe qui sévissait au Sénat de l’époque.

C’est finalement le combat civique des femmes dans la résistance pendant la seconde guerre mondiale qui servira au mieux la cause de l’égalité des droits.

À la fin du mois de janvier 1944, l’Assemblée Consultative d’Alger commença à débattre de la future organisation des pouvoirs publics en France.

 

Fernand Grenier, à l’origine du droit de vote des femmes

La question du vote des femmes fut posée au mois de mars 1944 par le député Fernand Grenier. Se référant aux déclarations du général de Gaulle pendant la guerre, Fernand Grenier souhaitait que l’Assemblée Consultative reconnaisse le droit de vote et d’éligibilité des femmes « afin que nous lui manifestions notre solidarité et notre volonté de ne plus la traiter en mineure, en inférieure ».

Cependant, malgré la volonté affichée par le Général de Gaulle dès 1942, un grand nombre de réticences virent le jour lors des débats sur le vote de l’amendement défendu par le député Grenier du 24 mars 1944 à l’Assemblée consultative provisoire.

Les interventions de Monsieur Paul Giacobbi « Pensez-vous qu’il soit très sage dans une période aussi troublée que celle que nous allons traverser que de nous lancer ex abrupto dans cette aventure que constitue le suffrage des femmes ? » ou encore de Monsieur Bissagnet : « L’amendement Grenier amènera un déséquilibre très net, car il y aura deux fois plus de femmes que d’hommes qui prendront part au vote. Aurons-nous donc une image vraie de l’idée du pays ? En raison de ce déséquilibre, je préfère que le suffrage des femmes soit ajourné jusqu’à ce que tous les hommes soient rentrés dans leurs foyers, et c’est pourquoi je voterai contre l’amendement » étaient représentatives des positions de certains des membres de cette Assemblée Consultative provisoire.

On entendit beaucoup d’arguments spécieux de procédure pour faire obstacle aux droits de vote et d’éligibilité des femmes. Heureusement, le courage et la détermination d’autres délégués permirent de contrebalancer ces résistances.

« Quand il s’agit de jeter les femmes dans le creuset de la guerre, est-ce que nous attendons ? Sera-t-il dit toujours que l’on exigera de nos compagnes l’égalité devant l’effort de la peine, devant le sacrifice et le courage, jusque devant la mort sur le champ de bataille et que nous mettrons des réticences au moment d’affirmer cette égalité ». (Robert Prigent, syndicaliste chrétien, membre du parti démocrate populaire)

L’amendement sur le droit de vote et d’éligibilité fut fermement défendu par le député Grenier et grâce à sa ténacité, l’article 16 de l’amendement fut adopté le 24 mars 1944 à la majorité de 51 voix contre 16 sur 67 votants et devient l’article 17 de l’ordonnance du 21 avril 1944 signée par De Gaulle.