Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d’amendement à l’accord relatif au groupe aérien européen

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Le projet de loi propose l’approbation d’un deuxième protocole d’amendement de l’accord relatif au groupe aérien européen (GAE). Le groupe aérien européen est un état-major multinational initialement franco-britannique, qui compte aujourd’hui sept membres. La principale mission du GAE  vise à rapprocher l’interopérabilité des différentes forces aériennes européennes.

Ce protocole poursuit une simplification des circuits financiers du GAE. Il instaure le principe d’une contribution annuelle des parties et met ainsi fin à la pratique du remboursement des frais a posteriori. Ce nouveau principe d’annualité permettra à la structure de disposer d’un véritable fonds de roulement.

Ce projet de loi ne possède pas d’impact sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

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