Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak

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Le projet de loi propose l’approbation d’un traité entre la France et l’Irak au sujet de la coopération culturelle, scientifique, technique et pour le développement. Le traité énumère les différents champs de coopération : éducation, jeunesse et sports ; culture ; audiovisuel et journalisme ; archéologie, muséologie et protection du patrimoine ; enseignement supérieur et recherche ; gouvernance et justice ; coopération décentralisée ; participation de la société civile ; développement économique et social avec une attention particulière pour la gestion durable des ressources naturelles et l’agriculture.

Aucune mention n’est expressément faite à l’égalité entre les femmes et les hommes. Cependant cet accord s’inscrit dans le cadre de la logique de la stratégie « genre et développement » adoptée au Comité Interministériel de la coopération internationale et du développement en date du 31 août 2013, qui a défini des activités et des indicateurs de résultats globaux pour répondre à l’objectif transversal d’égalité de genre de l’aide publique au développement. La mise en œuvre de cet accord devra concourir à cet objectif.

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