Le projet de loi propose la ratification d’un traité de coopération entre la Russie et la France sur l’adoption

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Le projet de loi prévoit une interdiction de l’adoption par des démarches individuelles, visant ainsi à privilégier les procédures par les opérateurs agrées. Cette procédure sécurisera davantage les parcours d’adoption, l’intérêt des enfants adoptés, ainsi que la transparence financière.

Ce projet de loi n’a pas d’impact en termes d’égalité entre les femmes et les hommes

Consulter le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale
Lire l’étude d’impact