Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi

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Ce projet de loi, qui retranscrit l’accord national interprofessionnel, permettra de faciliter le maintien de l’emploi et les créations d’emploi, de faire reculer la précarité et d’ouvrir des droits nouveaux aux salariés. Il bénéficiera particulièrement aux femmes, qui sont les premières victimes de la précarité dans l’emploi.

La grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 a mis en lumière le fait que le développement croissant du temps partiel subi était un facteur de précarisation et une source de contraintes majeures pour les salariés concernés, en particulier pour les femmes qui représentent 80 % des salariés employés à temps partiel. En 2011, 31 % des femmes et moins de 7 % des hommes occupaient un emploi à temps réduit. Le temps partiel contribue ainsi à lui seul à près de la moitié des différences de salaire mensuel entre les hommes et les femmes : l’écart de rémunération mensuelle brute moyenne est de 24 % entre femmes et hommes dans le secteur privé, alors que l’écart de salaire horaire est de 14 %.

Près d’un tiers des femmes à temps partiel souhaiteraient travailler davantage, ce qui représente 963 000 femmes en situation de sous-emploi (contre 349 000 hommes).

Le projet de loi prévoit d’améliorer la situation des salariés à temps partiel, en instaurant une durée minimale hebdomadaire de vingt-quatre heures de travail. A défaut, lorsqu’un accord de branche le prévoit ou à la demande écrite et motivée du salarié, il est possible de déroger, à la condition expresse de regrouper les horaires de travail du salarié sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes …

Les heures complémentaires seront majorées de 10% dès la première heure. Ces mesures sont de nature à assurer aux salariés concernés un accès aux droits sociaux et une augmentation de leur rémunération.

Par ailleurs, si la généralisation de la couverture complémentaire santé d’entreprise concerne tous les salariés, elle peut en pratique contribuer à diminuer les écarts en termes d’accès à une couverture santé entre hommes et femmes, dès lors que ces dernières sont surreprésentées parmi les catégories les moins bien couvertes aujourd’hui par les couvertures collectives, en particulier pour les travailleurs à temps partiel.

Pour accéder au Dossier législatif complet. :

Pour accéder à l’étude d’impact complète sur la loi de Sécurisation de l’Emploi.

Autres éléments sur le temps partiel des femmes :

Dossier de la conférence sur le temps partiel : https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/conference-de-progres-temps-partiel-a-caen-les-annexes/