Discours – Élisabeth Moreno – Sénat – 27.10.2021

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Discours de Madame Élisabeth Moreno

Ministre déléguée auprès du Premier ministre

chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances

 

Le 27 octobre 2021

 

| Discours au Sénat |

Examen de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

 

 

Seul le prononcé fait foi

 

Madame la Présidente de la Commission des affaires sociales,

Madame la Rapporteure,

Mesdames et messieurs les sénatrices et les sénateurs,

Je me réjouis de prendre la parole aujourd’hui devant vous pour évoquer une proposition de loi qui, j’en ai l’intime conviction, une fois adoptée, laissera une empreinte indélébile dans le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Pour consolider les acquis, pour réparer les injustices, pour réduire les inégalités, chaque mesure et chaque voix comptent.

Car au pays de l’égalité, il est insupportable que les femmes – qui représentent la moitié de l’humanité – restent victimes de discriminations, de violences et de préjugés qui les empêchent de s’accomplir.

En tant que responsables politiques, nous avons donc une impérieuse responsabilité : celle de faire de l’égalité – et en l’occurrence de l’égalité économique et professionnelle – une réalité concrète et effective.

Et alors qu’un vent de conservatisme s’est levé sur l’Europe et sur le monde, mettant en péril les droits des femmes pourtant conquis de haute lutte – un vent qui ne s’arrête pas aux frontières de l’Hexagone –, nous devons au contraire accélérer.

Avancer plus vite sur le chemin de l’égalité, c’est justement l’antidote face à la montée des radicalités et des relativismes.

Car il y a des combats qui rehaussent une Nation tout entière.

Des combats qui doivent tenir lieu d’horizon.

Le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes est de ceux-là.

***

Avant d’aborder plus en détails le texte qui nous réunit, permettez-moi de rappeler quelques chiffres.

À poste équivalent et compétences égales, l’écart salarial entre les femmes et les hommes se hisse à 9% dans notre pays.

78% des emplois à temps partiel – majoritairement subis – sont occupés par des femmes.

Les femmes ne représentent par ailleurs que 30% des dirigeants d’entreprises et à peine 12% des créateurs de start-up dans le secteur d’avenir qu’est la tech.

Et les femmes touchent des retraites inférieures de 42% aux hommes.

Ces inégalités ne sont plus acceptables, alors que les femmes ont été et sont encore en 1ère ligne face à la triple crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons.

Rétablir l’égalité n’est donc pas leur accorder une faveur.

Rétablir l’égalité, ce n’est pas leur accorder la charité.

Rétablir l’égalité, c’est réparer une injustice que rien ne saurait justifier.

Une injustice hier tolérée ; mais qui est devenue aujourd’hui intolérable.

Non, les femmes ne doivent pas accepter d’être moins bien payées.

Non, il n’est pas acceptable que les femmes occupent des métiers essentiels pourtant les moins reconnus et les moins valorisés.

Non, les femmes ne doivent pas accepter d’être absentes de la table où se prennent les décisions.

Aujourd’hui, il n’y a plus ni excuse ni prétexte.

Oui, nous avons besoin de tous les talents pour redresser notre économie.

Oui, nous avons besoin que les femmes soient présentes dans les filières scientifiques et dans les métiers d’avenir des nouvelles technologies.

Et oui, face aux inégalités et aux discriminations, c’est toute cette Assemblée, c’est toute notre société qui doivent faire bloc. 

Car l’égalité ne se décrète pas.

L’égalité ne jaillit pas d’un claquement de doigts dans une société qui demeure, à maints égards, patriarcale et sexiste.

L’égalité se construit, pas à pas.

Et elle se construit notamment par la loi. 

***

La proposition de loi qui nous réunit ce soir embrasse un très large spectre de l’égalité économique entre les femmes et les hommes.

De l’aide aux familles monoparentales à la place des femmes dans les instances dirigeantes des entreprises en passant par l’entrepreneuriat féminin et la création des viviers de talents dans l’enseignement supérieur, ce texte s’adresse à toutes les femmes de notre pays et à toutes les générations.

Permettez-moi de débuter par son article 7 qui fait l’objet de toutes les attentions.

Il n’y a, aujourd’hui, que 25% de femmes au sein des comités de direction des entreprises du SBF 120.

Alors que les femmes sont autant formées, compétentes et ambitieuses que les hommes, comment expliquer cette disparité si importante ?

Si l’on m’avait dit il y a trente ans, lorsque j’ai débuté ma carrière professionnelle, qu’en 2021 une seule femme serait à la tête des quarante plus grandes entreprises françaises, je n’y aurais pas cru une seule seconde.

Et il s’agit là d’une véritable anomalie.

C’est pourquoi, je suis favorable aux mesures contraignantes pour accélérer l’accession des femmes aux postes stratégiques dans les entreprises.

Les quotas ne sont pas antinomiques avec la méritocratie ni avec la reconnaissance des compétences et des talents.

Ils sont au contraire des accélérateurs de la méritocratie.

La loi Copé-Zimmermann, dont nous avons fêté les dix ans cette année, est l’illustration concrète que les quotas fonctionnent.

Grâce à elle, la France est devenue championne d’Europe en matière de féminisation des conseils d’administration de ses grandes entreprises.

Il s’agit d’une fierté collective.

Une fierté qui fait rayonner notre pays au-delà de ses frontières.

Mais, aujourd’hui, nous devons aller plus loin pour transformer durablement notre société et la rendre enfin plus inclusive.

***

Nous devons en parallèle continuer à mettre en œuvre des dispositifs pour traiter à la racine les mécanismes qui reproduisent les inégalités.

C’est l’objet de plusieurs autres articles de la proposition de loi et je m’en réjouis.

Parce que je l’ai observé au cours de ma vie antérieure en entreprise, je sais que l’un des obstacles majeurs à la progression des carrières des parents est l’accès à une solution de garde pour les enfants.

C’est un fait établi ; en particulier pour les familles monoparentales qui sont à 85% composées d’une femme avec enfants et dont 700 000 d’entre elles vivent sous le seuil de pauvreté.

Sous l’impulsion d’Adrien Taquet, le Gouvernement a réduit le coût des assistantes maternelles, en particulier pour les femmes seules avec enfants, en augmentant de 30% le montant du complément de mode de garde.

Avec les collectivités locales, nous renforçons aussi le soutien à la création de nouvelles places de crèches dans les quartiers défavorisés.

L’article 4 de la proposition de loi vient clairement en soutien des familles monoparentales en leur réservant des places en crèche afin de leur permettre :

  • De trouver un emploi
  • De créer une activité
  • Ou de participer aux actions d’accompagnement professionnel

Dans ce sillon, l’article 3 donne utilement l’accès aux bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant à des dispositifs de formation professionnelle.

Un accès dès la fin de leur droit à cette prestation.

J’y souscris pleinement car il est essentiel d’aider les femmes éloignées de l’emploi suite à leur maternité.

***

Enfin, je terminerai sur un point qui me tient particulièrement à cœur : l’entrepreneuriat des femmes.

Toutes les femmes ne veulent pas entreprendre, mais il est indispensable que celles qui le veulent ne soient pas bloquées par des préjugés sexistes, et que leur liberté d’entreprendre ne soient pas entravée par les stéréotypes de genre d’un autre temps.

Des biais sont par exemple à l’œuvre lorsqu’il s’agit pour les femmes d’accéder au financement pour créer et faire grandir leur entreprise.

Ils aboutissent à ce que les femmes entrepreneures aient 30% de moins de chances que les hommes de voir leurs demandes de financement aboutir.

C’est pourquoi, j’ai récemment renouvelé avec Bpifrance l’accord-cadre relatif à la promotion et au financement de l’entrepreneuriat féminin dans les territoires.

Il est crucial d’aider nos entrepreneures qui créent de l’activité, de l’emploi et contribuent directement à l’émancipation économique des femmes.

L’article 8 de la proposition de loi va dans la même direction.

Il prévoit des objectifs de mixité dans la politique de Bpifrance de soutien à la création et au développement d’entreprises ; notamment dans la composition des comités de sélection des projets ainsi que dans les équipes dirigeantes des projets bénéficiaires.

Comme vous le voyez, les acteurs publics sont donc extrêmement engagés sur ce sujet.

***

Mesdames et messieurs les sénatrices et les sénateurs,

Le temps de l’égalité – l’égalité concrète et effective – est venu.

Les nouvelles générations nous le demandent.

Ce texte – qui a fait l’objet de très nombreuses concertations – est équilibré et accompagne le monde économique dans cette démarche de progrès vers la parité.

Et parce que nous sommes extrêmement attendus sur cet enjeu, le Gouvernement soutient cette proposition de loi portée par la députée Marie-Pierre Rixain et a souhaité passer par la procédure accélérée pour la faire adopter.

Je salue le travail qu’a accompli cette Assemblée sous la plume de madame la rapporteure Laurence Garnier que je tiens à remercier.

Ainsi que le rôle moteur joué par la délégation aux droits des femmes du Sénat présidée par Annick Billon. 

Et c’est tout l’objet de nos discussions ce soir.

Pour reprendre les mots de Victor Hugo, une moitié de l’humanité ne peut demeurer « hors de l’égalité ».

Saisissons cette opportunité qui n’ôte de droit à personne mais qui grandira notre société tout entière.

Je vous remercie.

 

Discours – Élisabeth Moreno – Sénat – seul le prononcé fait foi – 27.10.2021