Discours d’Élisabeth Moreno – ouverture du débat 360° Violences conjugales : sortir de l’isolement pour s’en sortir

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Discours de Madame Élisabeth Moreno,  Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances

Seul le prononcé fait foi

Mesdames et messieurs les parlementaires,
Mesdames et messieurs, bonjour,

Je vous remercie d’avoir répondu si nombreux à notre invitation pour cette journée dédiée aux violences conjugales.

Une journée d’échange que j’ai souhaité placer sous le signe du dialogue et de l’écoute.

Une journée d’échange dite « à 360 degrés » pour 2 raisons :

D’une part, parce que nous allons aborder lors de nos 5 tables-rondes les différentes étapes du parcours de la victime : de la libération de la parole jusqu’à la sortie effective de ces violences et le retour à une vie « normale »

Et d’autre part, parce que nous donnerons la parole aux victimes, aux associations, aux différents professionnels, aux acteurs publics et aux élus engagés au quotidien pour combattre ces violences.


Plus que jamais – sur ce sujet ô combien important –, la concertation et le dialogue constituent des nécessités absolues.

Plus que jamais, face aux enjeux qui nous réunissent aujourd’hui, des enjeux qui ont trait à la vie humaine, qui parfois conduisent au pire, nous devons former un collectif solide ; une véritable chaîne de solidarité.

Cette journée a donc vocation à la fois à dialoguer, à partager les bonnes pratiques, à questionner les dispositifs que nous avons déployés mais aussi et surtout à resserrer les mailles de cette chaîne.

Vous l’aurez compris : il s’agit donc d’un moment extrêmement important.

***

« Le féminisme n’a jamais tué personne. Le machisme tue tous les jours. »

Ces mots, prononcés il y a plusieurs décennies, sont de Benoîte Groult et demeurent d’une triste actualité.

Nous n’en avons toujours pas fini avec le sexisme.

NON, nous n’en avons pas fini avec les violences conjugales.

Ces violences ignorent les frontières culturelles, géographiques ou sociales.

***

Les vagues en « # » sur les réseaux sociaux ont ouvert les yeux de notre société tout entière.

Le travail des associations – à travers par exemple le comptage des féminicides et l’irruption même de ce terme dans notre vocabulaire – a brisé une omerta.

Les campagnes de communication des associations et des pouvoirs publics ont permis de mettre un coup de projecteur sur une réalité trop longtemps passée sous silence.

Aujourd’hui, c’est un ressaisissement collectif que nous avons opéré.

Ce qui était hier caché sous le tapis rejaillit désormais à l’extérieur et fait la « une » de l’actualité.

Nous ne pouvons que nous en réjouir.

Parler des violences sexistes et sexuelles, c’est arrêter de nier leur existence.

Les mettre sur le devant de la scène, c’est arrêter de les invisibiliser.

Sensibiliser et mobiliser notre société, c’est écouter les femmes et c’est les croire.

Car le moins que l’on puisse dire, c’est que longtemps – trop longtemps – notre société a été :

  • Sourde aux cris d’alarme
  • Aveugle aux souffrances
  • Et muette face aux violences

Trop longtemps, notre société n’a pas écouté les femmes victimes de violences.

Trop longtemps, notre société ne les a pas crues ; les laissant souvent seules face à l’emprise, abandonnées face aux coups, claquemurées dans un huis clos avec leur bourreau et leur malheur, sous les yeux innocents de leurs enfants.

Et les silences individuels qui mènent au silence collectif tuent.

Mais cette intolérance dont nous pouvons désormais nous enorgueillir n’a pour autant pas aboli ce fléau.

Les violences conjugales restent une réalité du quotidien, un fait de société cruel.

***

La lutte contre les violences faites aux femmes est, comme vous le savez, l’un des piliers de la Grande cause du quinquennat du Président de la République.

Le 3 septembre 2019, le Premier ministre et ma prédécesseure, Marlène Schiappa, lançaient le Grenelle des violences conjugales.

À travers lui, notre pays engageait un véritable combat culturel pour éradiquer les violences faites aux femmes.

Sur les 46 mesures issues du Grenelle :

  • 100% sont engagées
  • 35 mesures ont été pleinement réalisées et 11 restent en cours de réalisation.

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La prise en compte de la parole des victimes constitue la 1ère étape du processus de sortie des violences.

De nombreux leviers ont ainsi été activés ou renforcés.

Je pense notamment à l’extension 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des horaires du 3919 effective depuis le 30 août dernier.

Engagement du Grenelle, cette demande de longue date est aujourd’hui une réalité.

Les écoutantes du 3919, et nous avons la chance d’en avoir une avec nous aujourd’hui, sont des oreilles attentives et providentielles pour de nombreuses femmes en détresse.

5 minutes ou 1 heure : un appel peut parfois sauver une vie.

Et cette écoute attentive ne pouvait se heurter à une question de plage horaire.

Il est temps d’écouter les femmes, comme l’affirme souvent Ernestine Ronai.

En cela, le rôle des professionnels est fondamental ; qu’il s’agisse des forces de l’ordre ou des soignants.

La levée du secret médical en cas de danger immédiat pour la victime ainsi que la prise de plaintes à l’hôpital et le recueil de preuves sans besoin de plainte, constituent aussi des mesures importantes que nous avons concrétisées.

J’ai pu l’observer le 31 août dernier en me rendant au CHU de Nevers, en Corse plus récemment ou à la Maison des femmes de Saint-Denis chère Ghada Hatem : les professionnels sont résolument engagés dans ce combat.

Et je me réjouis que nous leur donnions la parole ce matin lors de notre 2ème table ronde.

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Une fois la parole libérée, vient le temps de la mise à l’abri.

Chère Séverine Lemière, nous l’avons observé avec Emmanuelle Wargon le 30 avril dernier lorsque nous avons visité votre centre d’accueil d’urgence pour des jeunes femmes : trouver un lieu sûr et sécurisé constitue l’un des enjeux essentiels pour les femmes victimes de violences.

C’est pourquoi, le Gouvernement a augmenté de 60% le nombre de places d’hébergement depuis 2017.

Si la mise à l’abri constitue une étape essentielle, l’accès au relogement est aussi un enjeu important.

Pour cela des actions ont été menées avec les associations et les collectivités locales pour accélérer le relogement au travers de dispositifs innovants comme le « bail glissant ».

Depuis 2017, l’accès au logement social pour des victimes de violences conjugales a progressé de 30%.

Avec Emmanuelle Wargon, nous allons réunir prochainement le 2ème comité de suivi avec les associations et les bailleurs sociaux spécifiquement pour évaluer les dispositifs de relogement des victimes.

Mais la réappropriation de soi passe également par un accompagnement global qui passe par l’insertion professionnelle ou encore par l’activité sportive.

Nous aurons des témoignages en ce sens aujourd’hui.

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Les femmes victimes de violences doivent enfin être protégées dans le temps pour pouvoir se reconstruire.

Plusieurs dispositifs ont été fortement renforcés depuis 2017 et, notamment, à la suite des nouvelles mesures annoncées par le Premier ministre le 29 juin dernier.

Pour mieux protéger les victimes, nous avons déployé 2 479 téléphones grave danger sur le territoire.

Et nous atteindrons 3 000 d’ici novembre.

Mieux protéger les victimes, c’est aussi renforcer le déploiement des bracelets antirapprochement.

Depuis décembre 2020, le Gouvernement a mis à disposition des juridictions 1 000 bracelets dont près de la moitié ont été posés.

Si nous avons avancé depuis 1 an, nous devons en revanche incontestablement faire davantage et accélérer leur utilisation.

L’enjeu réside désormais dans leur déploiement et leur utilisation par les tribunaux.

Éric Dupond-Moretti a également oeuvré à augmenter le nombre d’ordonnances de protection.

Elles protègent les femmes victimes de violences conjugales ; indépendamment de toute plainte.

Les résultats sont au rendez-vous puisque nous avons enregistré une augmentation de 62% de demandes en deux ans.

Et nous devons continuer, en nous assurant qu’elles soient mieux connues par les professionnels du droit et par les victimes.

Vous l’aurez compris : les acteurs judiciaires sont des acteurs de 1er plan dans le combat que nous menons contre ce fléau.

Et je me réjouis qu’Éric Maurel, procureur engagé, soit à nos côtés aujourd’hui.

Mieux protéger les victimes c’est aussi faire de la lutte contre les violences conjugales la priorité numéro 1 des forces de l’ordre, comme l’a affirmé le ministre de l’Intérieur le 1er août dernier.


Près de 90 000 policiers et gendarmes ont aujourd’hui reçu une formation pour un meilleur accueil et un meilleur accompagnement des victimes.

En parallèle, depuis le Grenelle des violences conjugales, 123 intervenants sociaux ont été recrutés, dont 92 sur la période 2020-2021, afin de sensibiliser les forces de l’ordre à l’accueil et à la prise en charge des victimes de violences.

Au total, 394 intervenants sociaux sont aujourd’hui à l’écoute des victimes.

Mais l’actualité nous le rappelle régulièrement : nous devons encore progresser.

Comme l’a annoncé le 12 octobre Gérald Darmanin, le ministère de l’Intérieur mettra en place à partir de la fin de l’année une expérimentation de la « plainte chez autrui » dans le cas de violences conjugales.

Nous devons absolument tout mettre en oeuvre pour accueillir la parole qui se libère ; partout, tout le temps.

Cette nouvelle expérimentation est donc un pas supplémentaire extrêmement concret.

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Les enfants sont également exposés aux violences.

À travers le plan de lutte contre les violences faites aux enfants, le Gouvernement a souhaité insister sur l’impact traumatique que représentent ces violences pour eux et la nécessité de leur offrir un espace de soin et d’accompagnement afin qu’ils puissent se reconstruire.

C’est pour cela qu’Adrien Taquet a porté la création et la mise en oeuvre d’un parcours de soin gradué mis à la disposition de tous les enfants victimes de violences ainsi que des unités d’accueil dédiées.

Il en existe 66 aujourd’hui.

Nous avons la volonté d’en créer 100 d’ici l’année prochaine.

Enfin, autre engagement concrétisé du Grenelle : nous avons modifié la loi permettant de suspendre l’exercice de l’autorité parentale lors de féminicides ou de violences intrafamiliales, car un père violent envers sa conjointe ne peut JAMAIS, JAMAIS, être un bon père.

Lutter contre les violences conjugales, c’est aussi s’occuper de leurs auteurs.

Car agir sur les auteurs, c’est aussi protéger les victimes.

Pour cela, nous avons pris le sujet de la récidive à bras le corps.

Il s’agissait d’une revendication des victimes et des associations.

Comme vous le savez, le déploiement a commencé et nous aurons ouvert d’ici la fin de l’année les 30 centres de prise en charge des auteurs que j’avais annoncés l’an dernier.

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Mesdames et messieurs,

Toutes les mesures que je viens d’évoquer devant vous s’appuient sur un effort budgétaire sans précédent.

Le budget alloué à mon ministère a augmenté de 40% en 2021 et augmentera de 25% l’an prochain.

Ce doublement du budget depuis 2017 traduit dans les faits, dans le nerf de la guerre, l’ambition de la Grande cause du quinquennat du Président de la République.

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Au-delà de l’aspect budgétaire se trouve l’humain.

Toutes ces mesures nécessitent un travail collectif de l’ensemble des acteurs intervenant dans la généalogie du parcours de la victime :

  • Les forces de l’ordre lorsqu’il s’agit de recueillir une plainte, ou d’apprécier le niveau de danger
  • Les médecins ou les pharmaciens pour repérer les signaux faibles et donner l’alerte
  • Les écoutantes du 3919 qui orientent et qui accompagnent
  • Les associations qui écoutent, qui accueillent ou qui hébergent
  • Les psychologues et les travailleurs sociaux qui permettent la réinsertion professionnelle et l’autonomisation économique et financière
  • Les intervenants sociaux dans les commissariats ou les gendarmeries
  • Ou encore les magistrats qui déclenchent les ordonnances de protection, les téléphones grave danger, les bracelets anti-rapprochement ou les évictions

Permettez-moi aussi souligner le travail remarquable conduit par le Parlement.

Je remercie les 2 délégations aux droits des femmes de l’Assemblée nationale et du Sénat, Marie-Pierre Rixain et Annick Billon, ainsi que l’ensemble des parlementaires qui, à l’image de Bérangère Couillard et Guillaume Gouffiercha, ont porté 4 textes législatifs pour protéger les victimes.

Sur le terrain, je rencontre aussi des élus locaux extrêmement engagés.

Le renforcement de la coordination territoriale constitue aussi une priorité absolue.

Les féminicides de Mérignac et d’Hayange ont révélé avec acuité le déficit de coordination entre les acteurs.

À chaque fois, même si les dispositifs de protection étaient disponibles, ils n’ont pas forcément été mobilisés, faute de circulation de l’information entre les différents services et de suivis partagés sur les situations individuelles.

En somme, la coordination entre tous les acteurs impliqués est la clé de la réussite de notre action collective en matière de lutte contre les violences.

Parce qu’on le voit bien, il suffit qu’il y ait un maillon de la chaîne qui ne joue pas son rôle pour que les conséquences à l’arrivée soient dramatiques.

La question du pilotage local des politiques de lutte contre les violences constitue dès lors un enjeu crucial.

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Mesdames et messieurs,

Ce combat que nous menons est un combat de longue haleine.

Un combat que nous devons mener dès l’enfance, où s’enracinent les inégalités et les stéréotypes.

C’est la mission que nous nous sommes assignée avec Jean-Michel Blanquer.

J’étais en Bretagne lundi avec Adrien Taquet et le député Gaël Le Bohec corapporteur avec Karine Lebon d’une mission d’information sur les stéréotypes de genre.

Lors de ce déplacement, nous avons rencontré des personnels de l’Éducation nationale extrêmement engagés sur cette question ainsi que de jeunes élèves très réceptifs.

C’est le signe que notre société évolue ; qu’elle se transforme.

Ce combat, nous devons le mener partout : dans les grandes villes, dans les territoires ultramarins et dans les zones rurales.

Avec Joël Giraud, nous lançons un appel à manifestation d’intérêt dédié à l’égalité entre les femmes et les hommes en zones rurales, qui mettra notamment l’accent sur la lutte contre les violences.

Enfin, en tant qu’ancienne cheffe d’entreprise, je sais combien le monde professionnel n’est pas imperméable aux maux « M.A.U.X » de notre société.

Les entreprises – parce qu’elles ont un rôle moteur à jouer dans la Cité – doivent donc s’engager.

Et je salue celles qui le font déjà et j’encourage les autres à leur emboîter le pas.

C’est pour cela que je tenais particulièrement à leur donner la parole aussi aujourd’hui.

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En conclusion, permettez-moi une nouvelle fois de vous remercier pour votre présence à nos côtés.

Cette journée donnera la parole à tous les acteurs mobilisés autour des victimes pour rompre l’isolement et les aider à s’en sortir.

Aujourd’hui, nous devons nous parler « vrai » ; nous dire les choses ; mettre le doigt sur les dysfonctionnements et partager les dispositifs qui fonctionnent afin de les dupliquer.

Oui, il reste beaucoup à faire ; beaucoup à améliorer.

Un féminicide sera toujours un féminicide de trop.

Mais nous devons aussi reconnaître les progrès réalisés ces dernières années pour donner aux femmes de l’espoir ; leur signifier qu’il n’y a pas de fatalité et qu’ensemble nous éradiquerons ce fléau.

Je vous remercie.

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