Discours d’Élisabeth Moreno – Dix ans de la loi Copé-Zimmermann – Assemblée nationale – 27.01.2021

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Discours de Madame Élisabeth Moreno

Ministre déléguée auprès du Premier ministre

chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances

 

Le 27 janvier 2021

 

| Dix ans de la loi Copé-Zimmermann – Assemblée nationale |

 

Seul le prononcé fait foi

 

Monsieur le président de l’Assemblée nationale, cher Richard Ferrand,

Madame la présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, chère Marie-Pierre,

Madame la présidente de la Commission de la famille, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse du Bundestag, chère Sabine Zimmermann,

Madame la présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes, chère Brigitte,

Mesdames et messieurs les députés,

Madame la députée, chère Marie-Jo Zimmermann,

Mesdames et messieurs, bonjour,

Je me réjouis d’être parmi vous aujourd’hui pour fêter un anniversaire.

Celui de la loi Copé-Zimmermann.

***

L’Histoire de la République est jalonnée de grands repères, de grandes dates qui l’ont pas à pas installée dans l’esprit et le cœur des Français.

Ces grands repères, les marqueurs les plus sûrs, ce sont les lois.

Elles contribuent à régir notre collectif et, en quelque sorte, derrière l’écorce de ses symboles, elles sont la sève de la République.

Elles lui donnent la vigueur nécessaire pour que les citoyens – que la République place au-dessus des individus – se retrouvent sur le chemin de l’universel ; cette conception si française de la communion démocratique.

En d’autres termes, les lois constituent la République en actes.

Elles lui donnent une épaisseur qui resserrent les mailles, parfois distendues par les affres de l’Histoire, de notre destin commun. 

Ici, au Palais-Bourbon, cœur battant de notre démocratie et manufacture de la loi, reste encore l’empreinte indélébile de ces députés – illustres ou inconnus – qui leur ont parfois légué leur nom en héritage. 

Car il y a des lois qui sont, plus que d’autres, passées dans la postérité républicaine.

Des lois qui ont transformé réellement – j’insiste bien sur ce mot – notre société.

Des lois qui ont brisé les statu quo ; parfois à rebours de l’opinion majoritaire, contre vents et marées.

Des lois à l’avant-garde et qui, lorsque l’on regarde ensuite en arrière, prennent des allures de révolution.

Ces lois, dans notre pays qui n’en est pourtant pas avare, sont finalement assez rares.

Chère Marie-Jo, la loi qui porte votre nom est de celle-ci.

Et, à travers elle, vous avez largement contribué à faire avancer la cause des femmes.

D’aucuns considèrent que les femmes manquent parfois de courage et d’ambition. Vous avez prouvé tout le contraire.

Professeure d’histoire-géographie, c’est en suivant le parcours professionnel des jeunes filles passées sur les bancs de votre classe que vous avez touché du doigt le « plafond de verre » auquel tant de femmes sont confrontées.

Absence des lieux de pouvoir, rémunérations inférieures, décrochage de la carrière après la maternité, ces injustices vous ont révoltée et, pour reprendre vos propres mots, « elles vous ont donné envie de vous battre ».

Vous n’êtes pas née féministe. Le féminisme est venu à vous.

Ce sont ces injustices qui vous conduiront à devenir rapporteur générale de l’Observatoire de la parité et présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale.

Et ce sont encore ces injustices qui vous conduiront à vous battre – car c’est bien le mot idoine – pour mettre en place la loi qui porte désormais votre nom.

Vous dressiez le constat, à l’époque, que le nombre de femmes présentes dans les conseils d’administration ne progressait pas dans notre pays.

Même le MEDEF partageait ce constat !

Peut-être, aussi, était-ce dû au fait qu’il était alors dirigé par une femme ?

Vous avez également brandi comme second argument la valeur ajoutée apportée par les femmes dans l’entreprise.

Ou plutôt le fait qu’une entreprise plus mixte permet forcément à ses décideurs de mieux comprendre la société dans sa diversité, de mieux saisir ses attentes et ses mutations.

Rétrospectivement, il s’agissait d’arguments de bon sens qui – il y a dix ans – faisaient, pour certains, office de transgression.

Peut-être sans que vous l’ayez véritablement anticipé, votre loi a dès lors constitué une très grande avancée.

Grâce à elle, les conseils d’administration des entreprises du CAC 40 se sont spectaculairement féminisés ; passant d’à peine 10% en 2009 à 44,6% aujourd’hui.

La France est ainsi sur la première marche du podium européen et deuxième au niveau mondial, derrière l’Islande. 

À celles ou ceux qui parfois en doutent – mais je suis sûre qu’ils ne sont pas dans cette salle – cette loi est l’illustration concrète que la loi peut être utile, que la norme certes contraignante fait in fine bouger les lignes.

Qui, aujourd’hui, oserait revenir en arrière ?

Si cet anniversaire nécessite de décerner à notre pays un satisfecit, je pense qu’en cette période de temps troublés nous en avons besoin, nous devons néanmoins amplifier le mouvement.

Car la question de la parité n’est pas résolue et le sexisme fait encore des ravages dans toutes les sphères de notre société, y compris en entreprise.

Le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes n’est donc pas derrière nous.

La nouvelle génération nous oblige à accélérer en exprimant ses attentes avec beaucoup de convictions.

Si la loi Copé-Zimmermann a eu un effet positif sur la parité au sein des conseils d’administration, les femmes continuent néanmoins d’être confrontées à un « plafond de verre » qui les exclut trop souvent des autres instances de direction ; ces lieux où sont réellement prises les décisions de l’entreprise.

En effet, en 2019, il n’y avait toujours que 17% de femmes au sein des comités de direction des entreprises du SBF 120.

Que penser aujourd’hui en 2021 des douze entreprises ne comptent aucune femme au sein de leur plus haute instance de direction ?

Ces entreprises n’auraient-elles aucun talent féminin en leur sein ?

N’est-ce pas là une anomalie ?

Les inégalités ne sont pas une fatalité.

Alors que pouvons-nous faire ?

Comment faire de la parité non plus l’exception mais la règle ?

Et comment faire passer l’ « égalité » d’un mot talisman à une réalité concrète ?

***

J’ai passé les 30 dernières années de ma vie en entreprise. De la TPE familiale aux grands groupes.

Parce que les entreprises sont un reflet brut de notre société, j’y ai vu les imperfections et les freins qui y règnent.

Mais j’ai également observé les formidables opportunités de progrès qu’elles peuvent générer.

Parce qu’elles sont composées de femmes et d’hommes, avec leurs qualités et leurs défauts, les entreprises peuvent tout autant être des vecteurs de discrimination ou au contraire impulser les changements nécessaires à notre société en modifiant leur environnement, leurs conditions de travail, leur culture, etc.

Je suis donc convaincue qu’elles peuvent être l’une des solutions aux nombreux défis de notre temps.

Plus agile, subissant moins de pesanteurs, l’entreprise porte en elle la liberté. Elle a une capacité de transformer les choses plus facilement et plus rapidement qu’ailleurs.

Ces changements prennent une acuité supplémentaire avec la double crise sanitaire et économique que nous traversons actuellement.

Crise qui nous oblige à nous réinventer ! 

Crise qui nous oblige à nous engager, à être responsable et à construire un monde nouveau !

Quels que soient leur secteur ou leur taille, les entreprises ont dès lors tout intérêt à mieux refléter notre société. Et tout à perdre à se replier sur elles-mêmes.

Comment peuvent-elles se priver de près de 52% de la population ?

Pourquoi leur faire une place si réduite dans les lieux de pouvoir et de décision ?

Ce combat pour l’égalité doit donc être mené de manière pragmatique et selon une logique transversale ; sur tous les fronts et en s’appuyant sur tous les acteurs de notre société.

***

Si des progrès considérables ont été accomplis ces dernières années, on observe néanmoins à regret que les inégalités sont encore trop nombreuses et trop criantes, et ce notamment sur le terrain économique.

La litanie de chiffres en termes d’écarts de rémunération est connue. Je ne reviendrai pas dessus.

Ces statistiques ne sont pas acceptables. Et elles ne sont pas immuables.

L’Index de l’égalité professionnelle a été mis en place en 2018 pour pallier ces injustices.

Il s’inscrit – je le crois – d’une certaine manière dans le sillon tracé par la loi Copé-Zimmermann.

Son obligation de transparence est aujourd’hui bien intégrée par les entreprises et a déjà porté ses fruits.

Aussi, je considère qu’il faut redoubler d’efforts en termes de mesure des progrès réalisés.

Parce que si l’on ne les compte pas, les femmes ne comptent pas.

Les entreprises doivent dès lors se doter d’objectifs ; des objectifs mesurables puis mesurés.

Car s’il y a des quotas mais pas de suivi, les résultats ont tendance à être en-deçà des ambitions.

Si la loi Copé-Zimmermann nous a permis d’opérer un bond spectaculaire au sein des conseils d’administration, les enjeux résident désormais au sein des instances de direction.

Car soyons lucides : l’effet « ruissellement » espéré n’a pas eu lieu.

Aujourd’hui, avec Bruno Le Maire et Élisabeth Borne, nous sommes résolument déterminés à avancer plus vite et plus fort sur ce sujet.

Oui, je plaide pour des quotas dans les instances de direction pour faire bouger les lignes.

Non, la parité n’est pas la charité.

La parité est un atout compétitif.

***

Mesdames, Messieurs,

Il y a dix ans jour pour jour, la France était pionnière en Europe.

Il y a dix ans, la France tenait haut le flambeau de l’égalité.

Grâce à vous Marie-Jo, ainsi qu’à Jean-François Copé, mais aussi grâce à l’ensemble du travail de la Délégation aux droits des femmes que vous présidiez.

Mais la culture de l’égalité n’est pas encore advenue pour autant dans notre pays. Elle n’a pas irrigué toutes les strates de notre société, ni conquis tous les esprits.

L’actualité nous le rappelle : la question féministe ne s’est pas évanouie. Les résistances, les archaïsmes sont encore légion et le sexisme, ancré dans notre culture, tue encore beaucoup de rêves.

Alors posons-nous les bonnes questions.

Dans quelle société voulons-nous vivre demain ?

Quel monde voulons-nous laisser en héritage à nos enfants ?

Nous devons individuellement et collectivement trouver des réponses à ces questions.

Selon un sondage Ipsos réalisé pour mon ministère, 57% des Français interrogés considèrent que l’égalité femmes-hommes dans le monde du travail est un vrai problème sur lequel il est important d’agir.

Et près de 50% des femmes estiment que depuis dix ans, la situation n’a pas évolué d’un iota.

C’est dire le chemin qu’il nous reste à accomplir.

Je sais, chère Marie-Pierre, que vous y travaillez ardemment avec vos collègues. Et je vous en remercie chaleureusement.

La Délégation que vous présidez joue un rôle majeur dans notre combat commun pour l’égalité professionnelle.

Sachez que le Gouvernement, Bruno Le Maire vous le dira tout à l’heure également, est entièrement mobilisé autour de la Grande cause du quinquennat du Président de la République.

Le combat pour la parité reste inachevé.

À vous, à nous de le poursuivre et de faire bouger les lignes comme vous avez su le faire chère Marie-Jo il y a dix ans.

Je vous remercie.

Télécharger le discours d’Élisabeth Moreno à l’Assemblée nationale – 10 ans de la loi Copé-Zimmermann – 27.01.2021