Conférence de progrès temps partiel à Caen – Les Annexes

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FICHE 1 : Les principaux constats relatifs au temps partiel

 

FICHE 2 : Les femmes surreprésentées dans les temps très partiels

 

FICHE 3 : L’impact du temps partiel sur la pauvreté et l’accès aux droits

 

FICHE 4 : Temps partiel et Composition familiale

 

FICHE 3 : L’impact du temps partiel sur la pauvreté et l’accès aux droits

 

FICHE 4 : Temps partiel et Composition familiale

 

FICHE 5 : Transition emploi à temps partiel / emploi à temps plein

 

FICHE 6 : Caractéristiques du temps partiel dans le secteur du commerce à prédominance alimentaire et les entreprises de propreté

 

FICHE 7 : Eléments de synthèse sur le rapport « LES NOUVELLES REGULATIONS DU TEMPS PARTIEL » – CNRS Juin 2011

 

 

FICHE 1 : Les principaux constats relatifs au temps partiel

 

3,7 millions de femmes à temps partiel selon l’INSEE en 2010 contre 870 000 d’hommes

La forte croissance de l’emploi à temps partiel observée dans de nombreux pays de l’OCDE au cours des années 80 et au début des années 90 s’est poursuivie, ou du moins ne s’est pas inversée, dans les dix années qui ont précédé la crise économique actuelle. En 2007, la part des salariés à temps partiel a plus que doublé par rapport au début des années 1980 : 8% contre 18%. Il est resté très largement féminisé.

 

Une progression forte du temps partiel chez les femmes, résultat de la mise en place de politiques publiques favorisant cette forme d’emploi.

La montée en charge de l’activité féminine et la tertiarisation de l’économie n’expliquent mécaniquement qu’une part limitée de cette progression du salariat à temps partiel qui, notamment de 1992 à 2003 semble avoir davantage résulté de la mise en place de mesures favorisant cette forme d’emploi.

 Fig1-Evolution du Temps Partiel de 1982 à 2009

Données : INSEE 1982-2009

 

FICHE 2 : Les femmes surreprésentées dans les temps très partiels

 

Un temps très partiel qui touche en particulier les femmes, source de sous-emploi et de précarité

Fig2-Part Femmes Hommes Temps Partiel

Données : INSEE 2011

Lecture : 15,8% des femmes ont une durée hebdomadaire de travail comprise entre 15 heures et 29 heures par semaine, contre 3,6% des hommes.

 

Parmi les salarié-es travaillant à temps partiel, un tiers aimeraient travailler à temps plein.

Près d’un salarié ou d’une salariée sur trois déclare travailler à temps partiel parce qu’il ou elle n’a pas trouvé d’emploi à temps complet. Ce phénomène concerne surtout les salariés occupant des emplois peu qualifiés, en premier lieu les employés de particuliers et les employés de commerce. Ce taux est de 37,2 % chez les femmes ouvrières.

 

Conséquence : un nombre important de salarié-es multiemployeur

Pour compenser la durée du travail de leur emploi principal qu’ils jugent insuffisante, 15,7% des salariés à temps partiel occupent un ou plusieurs autres emplois.

 

FICHE 3 :  L’impact du temps partiel sur la pauvreté et l’accès aux droits

 

Une pauvreté plus importante

 

En 2008, un quart des salarié-es à temps partiel déclarent percevoir une rémunération mensuelle nette inférieure à 550€ et la moitié à 820€.

 

Le taux de renoncement aux soins augmente avec la précarité.

 Fig3 - Taux Renoncement Aux Soins 2008

Données : Enquête santé protection sociale (ESPS) 2008.

Tableau : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – Actes du colloque « Renoncement aux soins »

 

Les effets socio-économiques de long terme observés à travers les dimensions de précarité s’ajoutent à la question du pouvoir d’achat, et ont un effet sur le renoncement aux soins. En additionnant les dimensions de précarité dont le travail à temps partiel, un score de précarité est construit, allant de 1 à 8. Les expériences de la précarité passée, présente mais aussi anticipée jouent sur l’accès financier aux soins, ceci même quand le revenu et les autres variables socio-économiques sont pris en compte. Près de 50% des personnes très précaires (score 8) renoncent à des soins médicaux.

Un accès à la formation professionnelle limité

Le taux d’accès global à la formation continue des salariés à temps partiel est de 28 % contre 38 % pour les salariés à temps complet. (CEREQ, 2001). Le taux d’accès à la formation des employés et des ouvriers à temps partiel (22 %), hommes ou femmes, est nettement inférieur à celui des employés et des ouvriers à temps complet (28 %).

 

 

FICHE 4 :  Temps partiel et Composition familiale

 

La propension des femmes à être à temps partiel augmente avec le nombre d’enfants.

 

 Fig4 - Temps Partiel Selon Sexe et Nombre d'Enfants

 

Données : INSEE 2011

Lecture : Parmi les femmes en couples avec deux enfants, 37,4% travaillent à temps partiel.

Parmi les hommes en couple avec deux enfants, ce chiffre est de 4,5%.

Alors que 26,6% des femmes en couple sans enfant sont à temps partiel, ce taux est de 44,2% pour les femmes en couple avec trois enfants ou plus. La tendance semble être inversée pour les hommes puisque 8,0% des hommes en couple sans enfant sont à temps partiel contre 6,1% pour les hommes en couple avec trois enfants ou plus.


 

FICHE 5 : Transition emploi à temps partiel / emploi à temps plein

 

Les femmes particulièrement pénalisées dans la transition vers les emplois à temps plein

 

D’après les données de l’OCDE entre 2004 et 2007, sur une période de deux ans, le fait d’avoir de jeunes enfants, de vivre en couple et d’avoir un faible niveau de formation réduit la probabilité de passer à un emploi à plein-temps, surtout pour les femmes, et accroît la probabilité de sortir de l’emploi, par comparaison avec la probabilité de rester dans l’emploi à temps partiel.

 

Fig5 - Facteur Impactant la Prob Retrouver un Emploi

Graphique : Perspectives de l’emploi de l’OCDE – Sortir de la crise de l’emploi

Données : EU-SILC, données longitudinales 2007

 

A niveau d’éducation égal, à niveau de salaire égal, et à composition familiale identique, être une femme diminue de 16 points de pourcentage la probabilité de passer d’un emploi à temps partiel à un emploi à plein-temps par rapport à celle des hommes.

 

FICHE 6 : Caractéristiques du temps partiel dans le secteur du commerce à prédominance alimentaire et les entreprises de propreté

Dans le secteur du commerce à prédominance alimentaire, 34,7% des salariés sont à temps partiel. Ils sont 57,4% dans les entreprises de propreté.

La part des femmes dans les secteurs de la grande distribution et des activités de nettoyage est respectivement de 84,3% et de 88,2%. Dans le secteur de la grande distribution, 51% des salariés ont des horaires variables d’une semaine à l’autre.

44,2% des salariés à temps partiel dans la grande distribution le sont parce qu’ils n’ont pas trouvé d’emploi à temps plein. Ils sont 54,2% dans les activités de nettoyage.

FICHE 7 : Eléments de synthèse sur le rapport « LES NOUVELLES REGULATIONS DU TEMPS PARTIEL » – CNRS Juin 2011

 

Caractéristiques du secteur « commerce et distribution »

 

Elle couvre principalement les activités des hypermarchés, des supermarchés et des discounters, celles des entrepôts et services de logistique, ainsi que celles des sièges sociaux et centrales d’achat. Elles occupent une place non négligeable dans l’économie française en termes de chiffre d’affaire et de nombre de salariés occupés. Elles sont aussi très ancrées dans le paysage hexagonal, qu’il s’agisse des petits commerces ou des supers et hypermarchés, des hôtels, des cafés ou des restaurants. Ces deux branches sont aussi marquées par la coexistence de très grands groupes, d’envergures nationale et internationale, et d’une myriade de petites et très petites entreprises, dont une part significative qui n’emploie aucun salarié.

 

Cette branche a eu durant de nombreuses années le triste privilège d’employer l’un des cas les plus exemplaires de la précarité associée au temps partiel – celui des caissières à temps partiel « subi », aux contrats très courts et auxquelles il était proposé des heures complémentaires, selon les besoins de l’entreprise, obligeant à une disponibilité permanente pour les salariés. Les nouvelles dispositions conventionnelles tendent aujourd’hui à revenir sur ce modèle.

 

  1. 1.       Une forte progression économique qui marque le pas

Ce secteur a connu une forte progression pendant longtemps, et a beaucoup embauché, en raison de la croissance extensive du parc et de l’ouverture de nombreux magasins, mais est actuellement en voie de stabilisation, voire de légère régression depuis quelques années. Malgré le ralentissement de la consommation, le commerce à prédominance alimentaire a toujours créé des emplois : les effectifs ont été multipliés par 7 en 29 ans.

 

  1. 2.       Un secteur porteur d’emploi, peu qualifié et féminin

Les différences de salaires dans l’ensemble du commerce montrent des écarts importants entre les hommes et les femmes : en moyenne 31 931 euros annuels pour les hommes, 24 996 euros pour les femmes. Le secteur est majoritairement féminin (60 % de femmes), excepté dans les entrepôts et les entreprises de commerce de gros. En dehors des contrats étudiants, l’âge moyen est de 37,5 ans, mais la tendance est au vieillissement par rapport aux années précédentes. L’ancienneté moyenne dans le secteur est de 8,9 ans, en augmentation depuis quelques années, mais nettement plus faible chez les maxi-discompteurs dans lesquels l’ancienneté moyenne est de cinq ans.

 

ð  Enquête emploi : Près de 30 % des salariés de la grande distribution travaillent à temps partiel.

Ils ne sont que 7 % dans les entrepôts et les grossistes, 59 % chez les maxi-discompteurs. 39 % des femmes travaillent à temps partiel, 11 % des hommes en 2008, 39 % des salariés à temps partiel souhaiteraient travailler plus longtemps.

 

  1. 3.       Des emplois stables et des durées de travail assez longues

Les temps partiels de ce secteur sont relativement longs : 42 % des salariés à temps partiel y travaillent au moins 30 heures par semaine

 

Une nouvelle organisation du travail

 

  1. 1.       Horaires flexibles en caisse, fixes et travail de nuit en rayon

Les différences d’organisation des horaires se situent entre les caisses et les rayons : les horaires des rayons sont plus stables car les besoins sont sensiblement identiques d’une semaine à l’autre et la charge de travail peut être répartie, mais ces horaires sont plus décalés qu’en caisse ; ils peuvent commencer à 1 heure du matin et impliquent du travail de nuit.  Au sein de chaque secteur, il n’y a pas de différence entre les temps complets et les temps partiels au niveau de l’organisation des horaires. La variabilité en caisse compensée par une certaine marge de manœuvre dans le choix des horaires.

 

  1. 2.       Les îlots caisse, une flexibilité conjointe ?

>> LE PRINCIPE : 15 à 20 caissières volontaires se répartissent la charge de travail ; les îlots fonctionnent avec un logiciel informatique et une animatrice. L’organisation des îlots est supposée concilier les besoins de l’entreprise et les souhaits des salariés : le manager exprime ses besoins à chaque équipe et les salariés se répartissent les horaires contractuels pour couvrir les besoins ;

Dans les îlots se pratique « la chaussette » : par exemple, lorsque la charge de travail nécessaire est de 1200 heures et la capacité totale de l’îlot est 1300 heures, il y a 100 heures qui ne sont pas utilisées, elles sont mises dans la « chaussette ». Ces heures seront utilisées lorsque le besoin d’heures sera supérieur ; à l’inverse, quand les salariés font plus d’heures que leur contrat ils peuvent les récupérer.

 

  1. 3.       La modulation, de la négociation du cadre à la pratique des compromis

Les salariés à temps partiel sont intégrés dans cette forme de flexibilité, mais dans une moindre mesure que les salariés à temps complet. Ainsi les accords prévoient des plages de variations horaires pour la modulation : de plus ou moins 4 heures pour les salariés à temps partiel (comme prévu par l’accord de branche).