Garantir aux femmes le droit à disposer de leur corps

La Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030

Les enjeux en matière de santé sexuelle sont formalisés dans la Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 Elle vise à favoriser, à horizon 2030, le développement des politiques publiques en faveur de la santé sexuelle, allant de l’éducation à la sexualité à la santé reproductive, en passant par la prévention et le dépistage des infections sexuellement transmissibles et du VIH.

Le 1^er décembre 2021, le ministère chargé de la Santé a présenté sa deuxième Feuille de route de santé sexuelle 2021-2024 pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale de Santé sexuelle. Avec 30 actions et 7 déclinaisons ultramarines, la feuille de route vise à répondre aux enjeux prioritaires de santé publique en matière de santé sexuelle.

En savoir plus sur la stratégie nationale de santé sexuelle et la feuille de route 2021-2024

Les droits et santé sexuels et reproductifs figurent au cœur de la diplomatie féministe française et font l’objet d’une stratégie internationale 2023-2027. 

Pour en savoir plus 

Le 28 septembre 2023, la France a signé avec 14 autres États membres de l’Union européenne une déclaration ministérielle rappelant le caractère fondamental de ces droits. 

L’extension de la gratuité de la contraception et du dépistage pour tous les jeunes jusqu’à 26 ans

Afin de faciliter l’accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en charge intégrale des frais liés à la contraception depuis le 1 ^er janvier 2022 concerne toutes les femmes jusqu’à l’âge de 26 ans et non plus seulement les mineures. Cette mesure concerne 3 millions de jeunes femmes.

Par ailleurs, depuis le 1 ^er janvier 2023, la contraception d’urgence est gratuite et accessible sans ordonnance en pharmacie pour les mineures. Pour les majeures, elle est disponible en pharmacie sans ordonnance et prise en charge à 100% sur présentation de la carte Vitale (ou d’une attestation de droits) ou de la carte de l’aide médicale d’État (AME).

Depuis le 1 ^er janvier 2024, les préservatifs féminins sont également en accès gratuit et sans ordonnance pour les moins de 26 ans. Trois marques de préservatifs féminins sont ainsi prises en charge à 100% par l’assurance maladie.

En outre, parce que les jeunes femmes ne sont pas les seules concernées par la contraception et la prévention, tous les jeunes âgés de moins de 26 ans peuvent, depuis le 1 ^er janvier 2023, obtenir les préservatifs masculins de certaines marques gratuitement en pharmacie. Pour les plus de 26 ans, ils sont remboursés à 60 % par l’Assurance maladie sur prescription d’un médecin ou d’une sage-femme depuis 2019.

Ces mesures viennent s'ajouter à d'autres dispositions de prévention de la santé sexuelle des jeunes :

• L’accès généralisé au dépistage sérologique du VIH dans tous les laboratoires de biologie médicale sans ordonnance, sans rendez-vous, sans avance de frais et avec prise en charge à 100 % ;

• L’élargissement du dépistage sans ordonnance en laboratoire de biologie médicale à d'autres IST et prise en charge du dépistage à 100 % pour les moins de 26 ans.

En savoir plus sur le site du ministère de la Santé et de la Prévention

Le renforcement du droit effectif à l’IVG  

L’année 2025 marque le 50 ^ème anniversaire de la loi Veil qui a autorisé l’IVG. L’accès à l’IVG a été régulièrement renforcé par des évolutions législatives afin d’en garantir l’effectivité. Parmi celles-ci, la loi du 2 mars 2022  a allongé de deux semaines le délai légal pour avoir recours à l'IVG, qui est ainsi porté de 12 à 14 semaines de grossesse. 
Cette loi a aussi permis :

• D'étendre la compétence de la pratique des IVG chirurgicales aux sages-femmes dans les hôpitaux ;

• De pérenniser l'allongement du délai de recours à l’IVG médicamenteuse en ville à 7 semaines de grossesse, contre 5 avant la crise sanitaire ;

• De pérenniser la possibilité pour le médecin ou la sage-femme de réaliser les consultations d’IVG à distance ;

• De supprimer le délai de réflexion de deux jours, imposé pour confirmer une demande d’avortement après un entretien psychosocial ;

• De préciser dans le code de la santé publique que le pharmacien refusant la délivrance d’un contraceptif en urgence sera en méconnaissance de ses obligations professionnelles.

Depuis le 8 mars 2024, la France est le premier pays du monde à avoir inscrit la liberté de recourir à l’IVG dans sa Constitution. La liberté pour les femmes d’avoir recours à l’IVG est ainsi garantie par la Constitution française. 

Offrir une information objective et gratuite en matière de vie affective, relationnelle et sexuelle

L’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle promeut l’égalité entre les femmes et les hommes en visant à améliorer le respect mutuel. Elle est également la pierre angulaire de la prévention contre les violences sexistes et sexuelles et l’apprentissage de la culture de l’égalité à tout âge. Elle est désormais encadrée par un programme national adopté par le Conseil supérieur de l'Éducation le 30 janvier 2025 qui en précise les contenus et les objectifs. 

Elle est mise en œuvre par de nombreux acteurs, dont les EVARS (Espaces de vie affective, relationnelle et sexuelle). Ces 154 structures sont présentes sur tous les territoires. La moitié d’entre elles sont portées par le Planning Familial.

Fixées par le décret n°2018-169 du 7 mars 2018, les missions des EVARS, agréés par l'Etat sont de deux ordres :

L’information et l’éducation sur les droits en matière de vie affective, relationnelle et sexuelle (IVG-contraception, prévention des infections sexuellement transmissibles, orientations sexuelles, égalité entre les femmes et les hommes…), ainsi que l’accompagnement au renforcement de l’estime de soi et au respect de l’autre ;

• L’accompagnement des personnes dans leur vie affective, relationnelle et sexuelle (difficultés conjugales et/ou familiales, désir ou non-désir d’enfant, parcours d’adoption ou de procréation médicalement assistée, prévention et lutte contre les dérives sectaires ou radicales ou les phénomènes d’emprise…).

Quelques chiffres de l’activité des EVARS en 2023 : 

• Près de 167 000 personnes reçues sur site ou par téléphone.

• Près de 15 000  interventions liées à l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle en établissements scolaires et d’enseignement supérieur, publics ou privés. 

• Près de  230 000 élèves et étudiants ont bénéficié de ces séances d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.

• Plus de 16 000 entretiens pré ou post-IVG menés.

Pour en savoir plus sur les EVARS et pour consulter l’annuaire des EVARS

Améliorer la santé de toutes les femmes à chaque étape de leur vie 

Résultats d’une histoire de la médecine essentiellement centrée sur les hommes, de nombreux stéréotypes de genres peuvent influencer les pratiques médicales ainsi que le comportement des patientes et nuire au bon diagnostic et à la prise en charge des femmes.

Consulter le rapport Sexe, genre et santé de la Haute Autorité de Santé (2020)

Consulter le rapport Prendre en compte le sexe et le genre pour mieux soigner : un enjeu de santé publique (2020)

Consulter les premiers résultats de l’enquête nationale « Contexte des sexualités en France 2023 » 

Mieux repérer et mieux accompagner les femmes souffrant d’endométriose  

L’endométriose est une maladie chronique qui touche près d’une femme sur dix et est l’une des premières causes d’infertilité en France. Elle est aussi souvent mal ou trop tardivement diagnostiquée. Le gouvernement a ainsi récemment décidé de rembourser intégralement le test salivaire à titre expérimental, afin de faciliter et d’accélérer le diagnostic de l’endométriose.

Cette mesure s’inscrit dans une dynamique plus large, définie dans une stratégie nationale de lutte contre l’endométriose visant à mieux informer la population, améliorer le diagnostic et la prise en charge des femmes concernées, et renforcer la recherche sur cette pathologie. Dans le cadre de cette stratégie :

• Sous le pilotage du ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère chargé de la Santé, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) met en place un « programme et équipement prioritaire de recherche » (PEPR) « Santé des femmes », doté de 25 millions d’euros sur 5 ans. Ce programme concerne deux thématiques principales : endométriose et infertilité.

• Pour améliorer l’offre de soins accessible aux personnes souffrant d’endométriose, des filières territoriales spécifiques à l’endométriose sont mises en place ou en voie de l’être.

Pour trouver la filière près de chez moi : Trouver la filière Endométriose la plus proche de chez moi | Santé.fr

La stratégie prévoit d’accroître la connaissance de l’endométriose par les professionnels de santé et plus largement au sein de la société dans son ensemble. Elle comporte de nombreuses actions visant à former les professionnels et informer le grand public sur cette pathologie.

•  Un espace dédié à l’endométriose a été créé par le Service Public de l’Information en Santé sur le site Santé.fr. Cet outil est destiné aux femmes et à leurs proches ainsi qu’aux professionnels qui souhaitent s’informer sur cette pathologie, afin de faciliter le diagnostic et d’améliorer la prise en charge. Tourné vers l’accessibilité, l’espace donne ainsi des réponses aux questions les plus fréquentes sur la maladie : comment reconnaitre les symptômes ? Comment se faire diagnostiquer ? Quels sont les traitements existants et les droits des patientes ? Comment vivre avec ? Quel est l’état de la recherche ? 

  Consulter l’espace Endométriose du site Santé.fr : Endométriose | Santé.fr

• Le 27 mai 2024, une campagne de communication relative à l’endométriose (« Il faut que je vous parle ») a été lancée par le ministère chargé de la Santé à l’occasion de la semaine « Santé des femmes ». L’objectif de cette campagne était de mieux orienter et informer les femmes et leur entourage sur cette pathologie et leur permettre d’accéder à leurs droits, notamment dans le cadre profession.

La question de la santé des femmes doit également être prise en compte par les employeurs : les règles douloureuses ou l’endométriose font l’objet d’ores et déjà, par certains employeurs, d’aménagements des conditions de travail (par exemple sous la forme d’un congé menstruel).

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a mis à disposition des ressources pour aider les employeurs à mieux prendre en compte l’endométriose au travail. Au-delà de recours au télétravail ou de l’octroi de jours de congés supplémentaires souvent mis en avant, d'autres actions sont à envisager pour faciliter le travail des salariées atteintes d'endométriose, dans de bonnes conditions pour elles et pour l'entreprise. Ces mesures peuvent concerner l'aménagement des horaires, du poste, de l’activité et le renforcement du soutien managérial dans le respect du secret médical. 

Pour en savoir plus : Endométriose et travail : 3 ressources pour comprendre et agir en entreprise | Anact

Accompagner les femmes et les couples confrontés à une fausse couche 

Chaque année, 200 000 femmes sont confrontées à une interruption spontanée de grossesse, dite « fausse couche » en France. Pour nombre de ces femmes et leur partenaire, subir la perte d’une grossesse est un traumatisme.

Afin de mieux accompagner la traversée de ce moment difficile, la loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite « fausse couche », vient concrétiser les engagements pris par le Gouvernement dans le Plan Interministériel Toutes et tous égaux , sachant qu’un accompagnement psychologique allant jusqu'à 12 séances par an, prises en charge par l'Assurance maladie est prévu grâce à Mon Soutien Psy.

• La mise en œuvre, par chaque Agence régionale de santé (ARS) sur le territoire d’un « parcours fausse couche » à partir du 1^er septembre 2024. Ce parcours doit associer des professionnels médicaux et psychologues hospitaliers et libéraux, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire visant à mieux accompagner les femmes et, si besoin, leur partenaire, confrontés à une fausse couche.

• La suppression du délai de carence en cas d’arrêt maladie pour fausse couche pour toutes les assurées au secteur privé, les agentes de la fonction publique, les professions indépendantes et les non-salariées agricoles. Cette mesure est en vigueur depuis le 1^er janvier 2024 et a été étendue aux interruptions médicales de grossesse (IMG) le 1^er juillet 2024. 

La protection contre le licenciement de 10 semaines pour les femmes confrontées à une « fausse couche tardive » (entre la 14 ^ème et la 21 ^ème semaine d’aménorrhée).

Soutenir les femmes précaires et vulnérables

Lutter contre la précarité menstruelle

Longtemps hors des radars des politiques publiques, la précarité menstruelle concerne près de quatre millions de femmes en France. L’accès aux protections hygiéniques leur est difficile, voire impossible pour des raisons essentiellement financières. 

Le Gouvernement a lancé en 2020 un programme ambitieux pour lutter contre ce fléau. Dans le cadre du Pacte des Solidarités, 15 millions de protections périodiques ont été distribuées à 200 000 femmes en situation précaire, notamment des femmes à la rue et des femmes détenues, grâce à la mobilisation de 4,9 millions d’euros en 2023. Le financement de ces actions a été porté à 5,7 millions en 2024.

Parce que la précarité menstruelle touche également les étudiantes, le Gouvernement a mis en œuvre la distribution gratuite de protections menstruelles au sein des universités françaises. Des distributeurs ont ainsi été installés dans l'ensemble des résidences universitaires, des restaurants universitaires et des services de santé universitaires (SSU), pour un budget de 8 millions d’euros. Au croisement des sujets santé, précarité et égalité, la lutte contre la précarité menstruelle a également pris une importance croissante dans les établissements grâce à la vie étudiante et de campus (CVEC) où 40 établissements financent dans ce cadre des projets visant à lutter contre la précarité menstruelle de leurs étudiantes à hauteur de 1,1 million d’euros. 

Enfin, pour les plus jeunes, des expérimentations visant à la sensibilisation et la distribution à destination des élèves du second degré dans 6 territoires expérimentaux. Ces actions, financées par une enveloppe de 300 000 euros par le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, sont actuellement en cours de déploiement dans les établissements scolaires qui sont, pour la plupart, situés en zone prioritaire ou en milieu rural. En plus de la distribution gratuite de protections hygiéniques, les élèves, filles et garçons, sont sensibilisés sur les menstruations, la diversité des produits de protection, les précautions d’usage et d’hygiène, les risques sanitaires mais aussi sur la déconstruction des tabous et des préjugés relatifs aux règles. 

Un recherche-action est en cours de déploiement par des chercheurs de l’université de Genève, notamment pour mesurer l’impact de ces expérimentations.

Les études font état d’une augmentation de la précarité menstruelle dans un contexte d’inflation, en particulier pour les jeunes. Pour renforcer la lutte contre ce fléau et permettre à toutes de se procurer des protections de qualité et en quantité suffisante, la Première ministre a annoncé le 6 mars 2023 le remboursement par la Sécurité sociale des protections périodiques réutilisables pour toutes les jeunes femmes de moins de 25 ans. Cette mesure,  qui sera étendue à toutes les femmes bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S), devrait entrer en vigueur d’ici la fin de l’année 2025.

Soutenir les mères isolées

En France, une famille sur quatre est dite « monoparentale », avec à sa tête un adulte vivant seul avec un ou plusieurs de ses enfants. Dans 83 % des cas, les enfants résident principalement avec leur mère. Les conséquences qui en découlent peuvent être patrimoniales et financières. En effet, les mères seules sont plus souvent que les autres femmes au chômage, en contrat à durée déterminée, en temps partiel subi. Elles sont davantage en situation de précarité que les parents vivant en couple. Elles risquent plus souvent de connaitre des horaires atypiques du fait d’une surreprésentation dans les secteurs très féminisés, tels que le nettoyage ou le commerce. Les mères isolées sont également très exposées à l’épuisement avec des charges mentale et organisationnelle très importantes ; le répit est central dans l’exercice de la parentalité au quotidien.

L’intermédiation financière des pensions alimentaires

Environ 30 % des familles monoparentales sont victimes d'impayés. La pension alimentaire représente ainsi en moyenne 18 % des ressources des familles monoparentales qui en perçoivent. Pour mettre fin aux impayés qui fragilisent encore plus les familles monoparentales, le Gouvernement a souhaité l’ouverture au 1^er janvier 2021 du service public des pensions alimentaires à tous les parents séparés qui le souhaitent.

Ce nouveau service d’intermédiation, géré par l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA) et systématisé depuis le 1^er janvier 2023, permet au parent débiteur de la pension alimentaire de verser mensuellement le montant de la pension à l’ARIPA, qui se charge ensuite de la reverser au parent créancier. L’objectif est ainsi de sécuriser chaque mois le versement de la pension alimentaire, mais aussi d’apaiser les tensions entre parents séparés, voire de protéger les victimes de violences conjugales en limitant les contacts entre ex-conjoints.

• Consulter le site de l’ARIPA

L’allocation de soutien familial

L’ASF est une prestation familiale versée pour contribuer à élever un enfant privé de l’aide financière de l’un ou de ses deux parents ou pour compléter une pension alimentaire fixée et payée intégralement, mais dont le montant est faible. Le montant de l’ASF a été revalorisée de 50 % le 1 ^er novembre 2022. Depuis le 1 ^er avril 2024, il s’élève à 195,85 euros par enfant et par mois.

Les crèches à vocation d'insertion professionnelle (AVIP)

L’accueil des enfants représente pour les mères isolées une opportunité de sortir de l’isolement et de consacrer du temps à leur recherche d’emploi ou de formation, afin de sortir durablement de la précarité par l’emploi. C’est pour répondre à ces difficultés que le développement de crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) a été initié. Elles ont ainsi une double mission :

• Réserver une place en crèche pour les jeunes enfants (0-3 ans) de parents sans emploi ;

• Leur proposer un accompagnement vers l’emploi ou une formation professionnelle.

Le public visé est celui des jeunes parents éloignés de l’emploi, très souvent des cheffes de famille monoparentale, dont l’enfant est âgé de 0 à 3 ans. 1 000 crèches supplémentaires seront labellisées à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) d’ici 2027.

La prise en compte de la situation de monoparentalité dans les prestations versées par la branche Famille

Sur l’ensemble des prestations versées par la branche Famille, un certain nombre bénéficient de conditions d’ouverture de droit adaptées et plus favorables à la situation de monoparentalité. C’est par exemple le cas de la majoration temporaire du montant forfaitaire du RSA et de la prime d’activité.

Depuis le 1 ^er octobre 2018, le montant du complément mode de garde (CMG) est ainsi majoré de 30 % pour les familles monoparentales afin de faciliter leur recours à un mode d’accueil pour la garde d’un enfant de moins de 6 ans. À compter du 1 ^er septembre 2025, il sera étendu jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour favoriser la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle.

En savoir plus sur le site du ministère chargé des Solidarités et des familles

Le rôle des entreprises

Alors que l’emploi est un vecteur d’insertion et d’émancipation pour les femmes, articuler sa vie de parent avec sa vie professionnelle représente un défi quotidien (contraintes d’horaires, modes de garde, gestion des imprévus). Ces difficultés sont exacerbées pour les parents en situation de monoparentalité. 

Publié par la Fédération nationale des droits des femmes et des familles (FNCIDFF) et soutenu par le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, le guide repère « Femmes et monoparentalité – Le choix de l’emploi » propose aux très petites, petites ou moyennes entreprises des recommandations et des outils pour agir en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien en emploi des salarié(e)s en situation de monoparentalité.