L’Assemblée nationale a voté l’allongement à 30 ans du délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs défendu par Marlène Schiappa.

Les députés ont voté ce mardi 15 mai le premier article du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, examiné en première lecture, qui a pour objet d’allonger de 10 ans le délai de prescription applicable aux crimes commis sur mineurs en le portant à 30 ans à compter de la majorité de la victime, qui pourra donc porter plainte jusqu’à l’âge de 48 ans.

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Note aux rédactions- Au-delà de la désinformation, le projet de loi est un des piliers d’un arsenal inédit pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles

Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dont la première lecture a débuté hier à l’Assemblée nationale vise à mieux les condamner. Il vient compléter un ensemble de mesures très transversales qui ne relèvent pas du législatif : la loi n’est pas l’alpha et l’oméga de l’action publique sans précédent menée par le Gouvernement, dans le cadre de la grande cause du quinquennat du Président de la République.

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Examen en 1ère lecture du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes à l’Assemblée nationale

A l’occasion de l’examen en première lecture du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes à l’Assemblée nationale ce 14 mai 2018, voici un bref rappel du contenu des 4 articles qui composent le texte de loi. Ce texte répond aux enjeux posés par le Président de la République et par le Tour de France de l’Egalité, dans un triple souci d’efficacité, de meilleure protection des victimes et de respect des impératifs de la Constitution.   ? A propos de la #LoiSchiappa #LeViolEstunCrime #15ans #HarcelementdeRue Vidéo intégrale https://t.co/H9p1vcMnse pic.twitter.com/gSAFrBUErK — MarleneSchiappa (@MarleneSchiappa) 14 mai 2018 […]

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Colloque sur la prévention de l’homophobie dans le sport « EX ÆQUO, sport et homophobie : parfois, l’égalité est une victoire »

Le ministère des Sports organise, en partenariat avec le secrétariat d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’homophobie et la haine LGBT (DILCRAH) et France Télévisions, un colloque sur la prévention de l’homophobie dans le sport qui se tiendra le jeudi 17 mai 2018 à l’INSEP.

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Arrêtons-les ! … Ensemble /03

<br /> <iframe src=”https://2953234.fls.doubleclick.net/activityi;src=2953234;type=SIG-M0;cat=itag-0;dc_lat=;dc_rdid=;tag_for_child_directed_treatment=;ord=1;num=1?” width=”1″ height=”1″ frameborder=”0″ style=”display:none”></iframe><br /> Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’égalité Femmes/Hommes lance le troisième volet de la campagne « Arrêtons-les ! » contre les auteurs de violences sexistes et sexuelles. Ce volet met à l’honneur les témoins qui agissent pour la protection des victimes.

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Marlène Schiappa signe la Charte LGBT de l’Autre Cercle

Paris, le 05 avril 2018 Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et également de la lutte contre les haines envers les personnes LGBT, a signé ce jour la Charte de l’Autre Cercle. Le Secrétariat d’Etat devient ainsi le premier ministère à s’engager pour une politique de promotion de la diversité et de prévention des discriminations à l’encontre des personnes LGBT.

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Le projet de loi vient compléter un arsenal inédit de mesures pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles

Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes présenté mercredi 21 mars au Conseil des ministres vise à mieux les condamner. Il vient compléter un ensemble de mesures très transversales qui ne relèvent pas du législatif : la loi n’est pas l’alpha et l’oméga de l’action publique sans précédent menée par le Gouvernement, dans le cadre de la grande cause du quinquennat du Président de la République. Pour mémoire, les quatre principales dispositions du projet de loi visent à : – Allonger de 10 ans le délai de prescription applicable aux crimes commis sur mineurs, […]

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Présentation du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au Conseil des Ministres

Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, a présenté ce matin au Conseil des Ministre son projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes avec Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Pour mémoire, ce texte est le fruit d’un long travail de concertation : Annonces par Marlène Schiappa dès la campagne du Président Emmanuel Macron de la verbalisation du harcèlement de rue, de l’allongement du délai de prescription Dès septembre 2017, avant les mouvements #Me Too ou #Balancetonporc : lancement d’une mission pluri-partisane de 5 […]

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