Adoption d’un plan d’action contre le harcèlement, les violences et les discriminations dans l’armée

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, salue l’engagement très fort de Jean Yves LE DRIAN, ministre de la défense pour l’égalité femmes-hommes et pour la lutte contre le harcèlement, les violences et les discriminations faites aux femmes dans les armées. 10 initiatives fortes ont été annoncées, dont l’accompagnement des victimes et du commandement « premier objectif » fixé par le ministère. C’est de la part du ministre de la défense une démarche ambitieuse et inédite pour enfin prévenir les violences, former le personnel, mais aussi garantir plus de transparence au […]

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Lutte contre le harcèlement sexuel : deux circulaires

Suite au vote de la loi contre le harcèlement sexuel en août dernier, le Gouvernement a renforcé son dispositif de lutte contre le harcèlement sexuel dans l’entreprise par la publication d’une circulaire, en date du 12 novembre 2012, relative au harcèlement et à l’application de la loi n°2012-954 du 6 août 2012. Cette circulaire met l’accent sur la prévention des risques liés au harcèlement sexuel et moral, notamment par l’affichage des dispositions du code du travail et du code pénal sur le harcèlement sexuel et moral. La circulaire précise que l’employeur peut également : – « prendre toutes mesures de diffusion, présentation, […]

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Lancement de la Campagne “Stop Harcelement”

  Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la Justice et Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des Droits des Femmes, porte-parole du Gouvernement, ont lancé ce lundi 12 novembre 2012 une campagne de communication gouvernementale d’information et de sensibilisation relative au problème du harcèlement sexuel. Avec le slogan « Harcèlement sexuel : désormais la loi vous protège », les principaux objectifs de cette campagne visent à rappeler aux citoyens les termes de la loi sur le harcèlement sexuel du 6 août 2012 qui aggrave les peines maximales encourues et réprime les discriminations commises à l’encontre des victimes de harcèlement ; à encourager […]

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Conférence « Harcèlement sexuel – que dit la loi ? » le 14 novembre 2012

La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel constitue un apport important dans le traitement de ce délit dont les femmes sont majoritairement victimes. Elle définit avec précision les faits constitutifs : « Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou des comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». La Ministre des droits des femmes, Madame Najat VALLAUD-BELKACEM, a mobilisé le réseau des déléguées territoriales aux droits des […]

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Conférence-débat : « Harcèlement sexuel : est-on sorti du tabou ? Entre réalités et la nouvelle loi du 6 août 2012 », Vendredi 9 novembre 2012

Dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes L’association Le Cap propose une conférence-débat : Vendredi 9 novembre 2012 de 9h à 11h « Harcèlement sexuel : est-on sorti du tabou ? Entre réalités et la nouvelle loi du 6 août 2012 » Salle Guillaume Apollinaire Rue du Docteur Mazen La Seyne-sur-mer Entrée libre Avec le soutien de la ville de La Seyne-sur-mer et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale

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Projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Discours de la Ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. Mardi 24 juillet 2012

Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission des lois, Madame la Présidente de la commission des affaires sociales, Madame la Présidente de la Délégation aux droits des femmes, Mesdames les Rapporteures, Mesdames et Messieurs les députés, Le 4 mai dernier, alors que nous étions tous dans l’attente de grandes échéances, l’abrogation du délit de harcèlement sexuel a fait irruption dans la vie de nos concitoyens, dans notre débat public. J’ai souvenir de ces 200 militantes qui se sont rassemblées place Colette dès le lendemain avec des pancartes évoquant un « affront aux droits des femmes » et un « permis de […]

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Le projet de loi sur le harcèlement sexuel voté à l’Assemblée

Deux mois et demi après l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, et après l’adoption d’un nouveau texte au Sénat, l’Assemblée a adopté à l’unanimité et à main levée mercredi, au petit matin, le projet de loi du gouvernement dans une version légèrement modifiée. Ce texte, présenté par le gouvernement en procédure accélérée, vient combler le vide juridique créé par l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier. Cette abrogation avait entraîné l’extinction immédiate des procédures judiciaires en cours.

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Projet de loi relatif au harcèlement sexuel : audition par l’Assemblée nationale

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, et Christiuane Taubira, garde des sceaux, ont été le 17 juillet dernier auditionnées par les députés. Ce projet de loi vise à apporter au plus vite une réponse à la situation juridique créée par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai dernier qui a déclaré contraire à la Constitution en raison de son imprécision l’article 222-33 du code pénal qui prévoyait le délit de harcèlement sexuel. Au terme d’une phase de consultation auprès des associations et parlementaires impliqués, le projet de loi propose l’inscription dans le code pénal d’une nouvelle définition du […]

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