Un budget au service de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

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Ce matin, le Conseil des ministres a examiné le projet de loi de finances initiale pour 2013.
Après l’adoption du premier Gouvernement paritaire de la République et le rétablissement d’un ministère des droits des femmes de plein exercice, le budget 2013 manifeste clairement la priorité donnée par le Président de la République et le Gouvernement à l’égalité entre les femmes et les hommes.


Malgré un contexte difficile, le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes », porté par la ministre des droits des femmes, voit croître sa dotation budgétaire de 15 % pour l’année 2013. Celle-ci passe de 20,3 millions d’euros en 2012 (LFI) 23,3 millions d’euros pour 2013.
Ce budget ambitieux permettra de soutenir les actions conduites, notamment par les associations, pour la promotion et la défense des droits des femmes, l’égalité professionnelle et la lutte contre les violences faites aux femmes.

A ces crédits s’ajoutent la mobilisation des moyens du service d’information du Gouvernement, pour le financement de campagnes nationales d’information sur les droits des femmes, et l’apport de crédits nouveaux du fonds social européen (estimés à 12 M€ pour l’année 2013) pour soutenir la démarche d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

La priorité donnée à cette politique trouve aussi sa traduction concernant les moyens humains affectés au réseau des droits des femmes et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dont les emplois passent de 184 ETP à 189 ETPT en 2013 (+ 2,7 %).
Après plusieurs années de baisse des crédits et une réduction continue des effectifs dédiés à l’animation de cette politique publique, le Gouvernement se donne ainsi les moyens, avec l’appui du réseau des délégués régionaux et chargés de mission départementaux aux droits des femmes, de mettre en œuvre les engagements du Président de la République et de soutenir deux priorités.
Première priorité, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Après la négociation avec les partenaires sociaux lors de la grande conférence sociale, un fonds d’expérimentation pour l’égalité est proposé pour venir en soutien de la mise en œuvre de la feuille de route sociale.
Ce fonds mobilisera des crédits de l’Etat et du fonds social européen à hauteur de 18,3 M€ pour mettre en place au début de l’année 2013 des programmes territoriaux d’excellence en matière d’égalité professionnelle. Huit régions sont déjà volontaires pour des telles actions : Aquitaine, Bretagne, Centre, Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes. Les nouveaux moyens viendront compléter ceux déjà existants ou susceptibles d’être engagés par les régions et, le cas échéant, les partenaires sociaux.
Ce fonds pourra également soutenir des programmes ciblés destinés à faire changer les mentalités et les représentations de genre qui, à l’école, à l’université ou dans le monde professionnel sont des freins encore puissants à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Deuxième priorité, la mise en place d’un observatoire national des violences faites aux femmes que les parlementaires de tous bords appelaient de leurs vœux depuis 2010 et sur lequel la ministre des droits des femmes a pris un engagement lors des débats sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel.
Au-delà des moyens, le ministère des droits des femmes s’engage en appui de ce budget dans la modernisation de ses méthodes et outils d’intervention pour renforcer l’efficacité de son action.
Au niveau national, la dynamique interministérielle de l’égalité femmes–hommes est relancée. Elle se manifestera par la tenue d’un comité interministériel, sous la présidence du Premier ministre, à la fin du mois d’octobre pour tracer la feuille de route du Gouvernement. De nombreux ministères sont déjà impliqués dans cette politique transversale qui mobilise plus de 180 M€ (document de politique transversale « Politique de l’égalité entre les femmes et les hommes ») et que la ministre des droits des femmes présentera à l’Assemblée nationale le 30 octobre prochain.
Au niveau territorial, les partenariats et les synergies avec les collectivités territoriales, déjà très mobilisées sur ces sujets, seront activement recherchées. Avec l’appui du fonds, de nouvelles méthodes se mettront en place reposant sur l’esprit d’innovation, l’expérimentation et l’évaluation des résultats.