Rapport d’information sur la loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs

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Les députés Guy Geoffroy et Serge Blisko ont réalisé en 2007 un rapport sur la mise en application de la loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

Rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.