Avis du CSEP

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Avis du CSEP sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
 

Avis du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi
 

Avis du CSEP sur les deux projets de décrets relatifs à la prestation partagée  d’éducation  de l’enfant prévue par l’article 8 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
 

Saisine du CSEP sur la procédure de rescrit
 

Saisine du CSEP sur le projet de décret relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel (articles 5 et 6)
 

Saisine du CSEP sur le décret pris pour l’application de l’article 19 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité entre les femmes et les hommes