1. Établir un diagnostic des écarts de situation femmes hommes

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Le diagnostic et l’analyse des écarts de situation entre les femmes et les hommes constituent la première étape vers la conclusion d’un accord relatif à l’égalité professionnelle, ou à défaut, l’établissement d’un plan d’action, en permettant de dresser un état des lieux de la situation respective des femmes et des hommes dans l’entreprise. Ces constats doivent se baser sur des données chiffrées. Ce diagnostic est la 1ère étape à la conclusion d’un accord relatif à l’égalité professionnelle, ou à défaut, l’établissement d’un plan d’action. Cet accord ou ce plan d’action est obligatoire pour toute entreprise d’au moins 50 salarié.e.s.

Analyser les écarts de situation selon 9 domaines d’action

Les données chiffrées contenues dans la Base de données économiques et sociales (BDES) concernant l’égalité professionnelle sont le fondement du diagnostic et de l’analyse de la situation comparée des femmes et des hommes dans les 9 domaines d’action suivants : embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, sécurité et santé au travail, rémunération effective et articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale ( bis de l’article L. 2323-8 du code du travail).

Pour chacun de ces domaines d’action, le diagnostic doit couvrir chacune des catégories professionnelles de l’entreprise afin de déterminer les écarts de situation entre les femmes et les hommes. Une liste d’indicateurs à renseigner est définie à l’article R. 2323-12 du code du travail. Ils doivent notamment comporter des données explicatives sur les évolutions constatées ou à prévoir.

Ce travail d’analyse doit aussi obligatoirement comporter :

  • une analyse des écarts de salaire et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, en fonction de l’âge, de la qualification et de l’ancienneté des salarié.e.s ;
  • une description de l’évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l’entreprise ;
  • le cas échéant, la part des femmes dans le conseil d’administration

Les informations mises à disposition portent sur l’année en cours, mais également sur les deux années précédentes et intègrent des perspectives sur les trois années suivantes.

Les entreprises ayant déjà réalisé un diagnostic doivent le réactualiser chaque année pour préparer la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

La Base de données économiques et sociales (BDES)       

La Base de données économiques et sociales (BDES), est une source de données chiffrées, mise régulièrement à jour par l’employeur. Elle est mise à disposition du Comité d’entreprise et, à défaut, des délégués du personnel ainsi que du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les outils pour réaliser le diagnostic

Si votre entreprise n’est pas dotée d’un logiciel informatique dédié, vous pouvez utiliser l’outil Diagnostic Egalité :

Une fois renseigné, ce fichier permet de générer de manière semi-automatisée des tableaux et des graphiques présentant la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise.

Vous pouvez également utiliser des fiches repères pour identifier et analyser les écarts existants entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise. Celles-ci comportent des tableaux comparatifs et des indicateurs objectifs :

Des contacts en cas de besoin

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel à :

Focus sur de bonnes pratiques

Dans une entreprises de 50 à 299 salarié.e.s : PME Région Rhône-Alpes

Une entreprise d’équipements industriels de 169 salarié.e.s, en région Rhône-Alpes, connaissait des écarts de salaires et de statuts entre les femmes et les hommes. La direction et les représentant.e.s du personnel attribuaient cette situation aux parcours professionnels et aux conditions de travail. Le diagnostic leur a permis de prendre conscience que ces écarts étaient dus en réalité à la structure des métiers et des qualifications requises. L’entreprise a ainsi pu adapter son plan d’action

Dans une entreprises de + de 300 salarié.e.s : Véolia en Midi-Pyrénées, soutenue par l’ARACT

Véolia, basée en Midi-Pyrénées et qui compte 540 collaborateur.rice.s a fait le choix de se faire aider par des associations dans le cadre du travail sur l’égalité femmes- hommes.