2. Élaborer une stratégie d’action pour réduire les écarts de situation femmes hommes

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La 2ème étape, une fois le diagnostic des écarts de situation établi et analysé, consiste à déterminer la stratégie d’action. Celle-ci a pour objectif de réduire de façon concrète les écarts constatés dans le diagnostic. Ainsi, les entreprises de plus de 50 salariés doivent sélectionner au moins 3 des 9 domaines d’action (4 pour les entreprises de plus de 300 salarié.e.s) dont, obligatoirement, celui de la rémunération en s’appuyant sur l’analyse du diagnostic.

Déterminer objectifs et moyens pour réduire les écarts de situation femmes hommes

La stratégie d’action doit déterminer des objectifs de progression pour chaque domaine d’action sélectionnés. Elle doit également détailler les actions permettant de les atteindre. Chaque objectif est associé à des indicateurs chiffrés permettant d’en mesurer l’efficacité.

Les entreprises doivent réactualiser la stratégie d’action chaque année en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

S’appuyer sur un bilan, fixer des objectifs et définir des mesures de progressions.

La stratégie rappelle les mesures prises au cours de l’année écoulée et, le cas échéant de l’année précédente, en vue d’assurer l’égalité professionnelle. Elle évalue le niveau de réalisation des objectifs sur la base des indicateurs retenus. Elle précise les actions prévues non réalisées.

La stratégie fixe les objectifs de progression pour l’année à venir dans chacun des domaines d’action retenus (3 pour les entreprises de 50 à 299 salarié.e.s, 4 pour les entreprises de plus de 300 salarié.e.s). Ces objectifs doivent être associés à des indicateurs chiffrés afin de suivre leur niveau de réalisation ;

 La stratégie définit les mesures qui pourront permettre d’atteindre les objectifs fixés. Elle évalue leur coût et détermine l’échéancier de leur réalisation.

Consulter le comité d’entreprise sur l’égalité professionnelle

Tout comme le diagnostic, la stratégie d’action est mise à disposition du Comité d’entreprise et, à défaut, des délégués du personnel, ainsi que du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la base de données économiques et sociales (BDES).

L’ensemble de ces éléments doit être transmis au Comité d’entreprise pour préparer la Consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (définie à l’article L2323-15 du code du travail). Cette consultation porte notamment sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Ces informations doivent également être mises à disposition de l’agent de contrôle de l’inspection du travail (en savoir plus sur le rôle de l’inspection du travail). Elles doivent être accompagnées de l’avis du Comité d’entreprise, dans les 15 jours qui suivent la réunion de ce dernier.

 

Exemple d’action menée dans le domaine d’action « formation »

Objectif : promouvoir l’accès des femmes à des métiers techniques, traditionnellement occupés par des hommes, et inversement.

Exemple d’action à mettre en œuvre : mise en place de formations susceptibles d’attirer des salarié.e.s dans ces métiers.

Exemple d’indicateur chiffré : le nombre des actions de formation ; le nombre et le pourcentage de bénéficiaires des actions de formation, par sexe.

Des outils pour réaliser la stratégie d’action

Vous pouvez vous baser sur les fiches ci-dessous pour déterminer des objectifs de progression, des actions et des indicateurs chiffrés pour chaque domaine d’action :

Des contacts en cas de besoin

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel à :

La Délégation régionale aux droits des femmes et de l’égalité de votre région (DRDFE)
La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi (DIRECCTE)

 

Focus sur de bonnes pratiques

L’accord égalité professionnelle de Carrefour Hypermarchés

Le plan d’action mené par Carrefour Hypermarchés vise 3 objectifs principaux : favoriser la mixité professionnelle au sein de l’entreprise, assurer l’égalité dans l’accès à la formation et promouvoir les femmes dans les postes d’encadrement.

Accord égalité professionnelle Carrefour