Adoption du projet de loi « égalité et citoyenneté » : de nouveaux leviers pour lutter contre le sexisme

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La Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes, salue les nouvelles avancées pour les droits des femmes portées par le projet de loi « égalité et citoyenneté », adopté en première lecture ce jour par l’Assemblée nationale :

Le renforcement des compétences du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en matière de lutte contre le sexisme dans la publicité : le CSA est reconnu compétent pour veiller à l’image des femmes dans les contenus publicitaires, notamment en luttant contre les images dégradantes et les préjugés sexistes.

La consolidation des dispositifs de lutte contre le harcèlement sexuel et les violences faites aux femmes, avec la possibilité nouvelle d’aggraver la condamnation de tous crimes ou délits s’ils sont reconnus comme sexistes et la reconnaissance de l’agissement sexiste dans la fonction publique. Sont également adoptées l’inscription au Fichier des personnes recherchées des personnes visées par une ordonnance de protection, afin de faciliter l’accès à l’information en urgence pour les personnels de la police et de la gendarmerie, ainsi que la possibilité pour un des ayants-droit d’une victime décédée de faire appel aux associations compétentes pour exercer les droits reconnus à la partie civile lors de procédures judiciaires en matière de crimes et délits sexistes.

Le renforcement de la parité et de la mixité avec l’adoption du principe d’alternance entre hommes et femmes pour la présidence des jurys de recrutement et des comités de sélection de la fonction publique et l’instauration de la parité dans les instances consultatives nationales et académiques compétentes en matière de vie lycéenne et collégienne.

La pérennisation du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes dans la loi, 3 ans après sa création et en cohérence avec le souhait du président de la République exprimé à l’occasion de la dernière journée internationale des droits des femmes. Il est notamment chargé d’établir tous les 2 ans un rapport sur l’état du sexisme en France. L’instance pourra poursuivre son travail au service de l’égalité entre les femmes et les hommes.